Contrat d’édition : un nouvel outil au service des auteurs et des éditeurs
Montréal, 13 avril 2017 — « Arrêté de comptes », « déstockage », « échelle de redevances », « exemplaires soldés », « mévente », « taux escalatoire » : le vocabulaire des contrats d’édition semble obscur, à première vue. Pour faciliter la négociation et l’application de contrats d’édition, l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) et l’UNEQ dévoilent aujourd’hui un Lexique des termes usuels des contrats d’édition et reddition de comptes.
Ce document est le fruit de rencontres ANEL-UNEQ tenues régulièrement depuis septembre 2014 sous l’égide du ministère de la Culture et des Communications et de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC). L’ANEL et l’UNEQ ont élaboré un langage commun pour soutenir des pratiques contractuelles exemplaires et améliorer les relations auteurs-éditeurs.
Le Lexique propose beaucoup plus que des définitions consensuelles. De nombreux termes synonymes sont définis, ce qui réduira les risques de confusion que peut entraîner leur emploi dans un contrat. Plusieurs termes sont également accompagnés de précisions provenant de la Loi sur le statut de l’artiste, de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, de la Loi sur le droit d’auteur ou du Code civil du Québec, encore une fois pour éviter les malentendus. Enfin, le Lexique comprend, en annexe, un modèle de reddition de comptes minimale élaboré par l’ANEL et l’UNEQ.
Les deux associations encouragent les éditeurs et les auteurs à se référer au Lexique et à son modèle de reddition de comptes lorsque vient le temps de rédiger un contrat, de le négocier ou de déclarer des droits à payer.
Consultez le Lexique sur le site web de l’UNEQ !
À propos de l’ANEL
Créée en 1992 et regroupant une centaine de maisons d’édition littéraire, culturelle, générale et scolaire de langue française, l’Association nationale des éditeurs de livres encourage le développement d’une édition nationale et favorise sa promotion et sa diffusion. Elle prône la liberté d’expression, le respect du droit d’auteur et l’accès universel au livre comme soutien à la connaissance et outil d’apprentissage. L’ANEL est l’organisme de représentation de l’édition de langue française dans le milieu culturel et auprès des instances politiques.
À propos de l’UNEQ
Créée en 1977, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois regroupe plus de 1 600 poètes, romanciers, auteurs dramatiques, essayistes, auteurs pour jeunes publics et auteurs d’ouvrages scientifiques et pratiques. L’UNEQ travaille à la promotion et à la diffusion de la littérature québécoise, au Québec, au Canada et à l’étranger, de même qu’à la défense des droits socioéconomiques des écrivains.
Sources :
Sylvie Bellemare, chargée de communication
Association nationale des éditeurs de livres (ANEL)
514 273-8130, poste 231 | sbellemare@anel.qc.ca
Marie-Andrée Boivin, chargée de communications
Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)
514 591-0632 | m-a.boivin@uneq.qc.ca
Daniel Payette
Le modèle de reddition de compte est déficient car il omet deux éléments essentiels sans lesquels l’auteur ne pourrait pas vérifier: (1) les nouvelles impressions durant une période (on ne mentionne que le «tirage initial») et (2) les totaux cumulatifs depuis la publication de l’ouvrage.
Les définitions oublient aussi la mention importante que, selon la loi, la reddition de compte doit être faite une fois l’an, peu importe qu’il y ait des redevances à verser ou le montant à remettre.