Actuellement, certaines maisons d’édition font parvenir à leurs auteurs des avenants aux contrats d’édition, afin d’obtenir les droits de publication numérique. Ces demandes sont envoyées aux auteurs qui n'ont pas déjà cédé leurs droits numériques dans leurs contrats.

Ces avenants doivent être examinés avec soin. L’UNEQ considère en effet que les taux de redevance offerts par les maisons d’édition pour les livres numériques sont généralement trop bas. Certaines tentent même de faire signer des taux de redevance à moins de 25 % des recettes nettes. Nous croyons que ce taux de 25 %, adopté en ce moment aux États-Unis par quelques joueurs, ne peut être qu’un taux plancher pour les redevances sur le livre numérique.

Traditionnellement, les auteurs et les éditeurs ont toujours partagé les revenus de la vente du livre. La plupart des sous-licences, par exemple, prévoient une répartition 50/50 des revenus. Nous sommes convaincus que la volonté actuelle de payer à l’auteur moins de 25 % sur la vente de livres numériques n’est pas admissible. La seule raison pour laquelle les redevances offertes sur les livres numériques sont si basses, c'est qu’il s’agit d’un nouveau marché, dont les pratiques commerciales ne sont pas encore bien établies, et surtout méconnues des auteurs.


Comment vous protéger :

1. Obtenez le droit absolu de renégocier. Si vous acceptez un taux de redevance faible, limitez votre contrat dans le temps. Faites en sorte d'obtenir le droit inconditionnel de renégocier le taux de redevance après une période maximale de deux ans, idéalement d’un an. Si vous n'obtenez pas ce droit, alors vous devriez négocier l’insertion d’un mécanisme automatique pour que vos redevances s’adaptent aux pratiques de l'industrie, s’il y a des changements dans ces taux ou si la norme de l'éditeur varie.


2. Négociez vos redevances. Négociez pour que le montant de vos redevances pour les livres électroniques (en argent et non en pourcentage) ne soit jamais inférieur au montant des redevances pour l'édition imprimée de l'œuvre. Le montant minimal des redevances pour la version électronique devrait au moins être égal au montant reçu pour la vente de l'édition papier de votre œuvre. Cela permet de garantir que la vente de livres numériques ne vienne éroder vos redevances potentielles.

Il faut se méfier particulièrement des clauses autorisant l’éditeur à jouer avec le prix de vente, car le prix du livre numérique est bien souvent réduit par rapport à celui du livre papier et, en théorie, ces clauses autorisent l’éditeur à vendre à un prix dérisoire et, ainsi, à priver indûment les auteurs de redevances normalement perçues.

3. Vérifiez la clause de rétrocession. Cela est essentiel. Si la rétrocession des droits n'est pas rattachée à un nombre minimal d’exemplaires vendus de l’édition numérique, votre maison d’édition peut prétendre que la disponibilité en format numérique - quel que soit le nombre d’exemplaires vendus - signifie que votre livre n’est pas épuisé... Profitez de cette occasion pour clarifier cette clause de rétrocession par l'insertion d'un nombre minimal d’exemplaires papier vendus annuellement pour votre œuvre, plutôt que l’épuisement des exemplaires physiques.

4. Consultez votre contrat. Les avenants ont été envoyés aux auteurs qui n'ont pas déjà accordé leurs droits électroniques à leur maison d’édition. Ils pourraient avoir été envoyés à des auteurs qui ont déjà récupéré tous leurs droits sur leurs livres. Contactez-nous, si vous avez des questions.

5. Prenez votre temps. Le marché du livre numérique est encore en développement et son avenir, inconnu. Les éditeurs et les distributeurs, aux États-Unis notamment, mènent des guerres commerciales pour imposer de nouveaux modèles d'affaires. Pour certains livres (livres d'images pour enfants, par exemple), le marché est particulièrement petit, bien que certains pensent que le iPad pourrait changer la donne. La proposition de publier un livre numérique n'est pas à prendre ou à laisser, maintenant ou jamais. Il ne faut pas oublier que la signature de l'avenant au contrat pourrait vous empêcher de négocier avec d'autres éditeurs. Prenez donc votre temps...


Pour toute question, veuillez contacter Katia Stockman, adjointe à la Direction générale

Tél. : 514-849-8540, poste 226 ou 1 888 849-8540, poste 226
@ : stockman*uneq.qc.ca

Montréal, le 12 mai 2010