Plus d’une décennie après le début du processus judiciaire, l’Electronic Rights Defence Committee (ERDC) vient de recevoir l’autorisation pour aller de l'avant avec un recours collectif contre des poids lourds du monde des médias canadien.

Au coeur de ce recours se trouve l’utilisation sans permission ni compensation de textes écrits par des journalistes pigistes de The Gazette. La partie défenderesse inclue Montreal Gazette Group, CanWest Global Communications, Hollinger Canadian Publishing Holdings, CanWest Interactive, Southam et Southam Business Communications, Infomart Dialog et Cedrom-SNI.

Pendant trois jours en février 2008, l’honorable Eva Pétras, juge puînée à la Cour supérieure du Québec, a entendu les arguments de Me Mireille Goulet, avocate pour l’ERDC, et des avocats de la partie défenderesse. Son jugement a été rendu le 31 mars 2009. Il autorise l’ERDC à entreprendre un recours collectif avec David Homel, écrivain et traducteur, comme membre désigné. Le groupe du recours collectif comprend tous les pigistes dont les textes ont été publiés dans The Gazette et reproduits dans la banque de données Infomart sans autorisation ni compensation depuis 1984.

Les prochaines étapes mèneront à un procès sur les mérites du cas, un processus qui peut s'échelonner sur plusieurs années.

Le cas de l’ERDC fait partie d’une série de causes similaires en Amérique du Nord, dans lesquelles des journalistes pigistes demandent compensation pour la reproduction électronique non-autorisée de leurs textes. En octobre 2007, dans le cas de Heather Robertson v. Thomson, laCour suprême du Canada a statué, à cinq juges contre quatre, que les pigistes détiennent des droits d’auteur sur leurs articles reproduits dans des bases de données électroniques. Aux États-Unis, le recours collectif Tasini v. New York Times a mené à un règlement de 18 millions $US, mais le cas est retourné à la Cour suprême des États-Unis sur une question de compétence. Au Québec, l’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) a elle aussi intenté un recours collectif contre plusieurs éditeurs (Gesca, Transcontinental, Voir et Rogers), ainsi que Cedrom-SNI.

Lien vers le jugement (en anglais)
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