Réforme du droit d’auteur : préserver la dignité des œuvres

et celle de leurs créateurs
 

Plus d’une quarantaine d’exceptions à la Loi sur le droit d’auteur, voilà ce que propose le projet de loi C-32 : élargissement de la notion d’utilisation équitable à l’éducation, possibilité de créer une œuvre nouvelle à partir d’œuvres existantes sans consentement ou rémunération de l’auteur, reproduction à des fins privées sans extension des redevances, obligation d'avoir recours à des verrous numériques pour protéger son œuvre sur Internet, déresponsabilisation des fournisseurs de services Internet, etc. Autant de situations où disparaît le respect de la propriété intellectuelle. Avec le projet de loi C-32, l’exception ne confirme plus la règle, elle l’abolit.

Nous discernons également à travers ce projet de loi un profond mépris pour les créateurs et un refus obstiné de reconnaître leur contribution au progrès de notre société. Nos livres sont le fruit d’un travail auquel nous avons consacré notre temps et pour lequel nous avons développé des compétences et du savoir-faire, un travail qui mérite rémunération et respect, à l’égal de celui des enseignants, des avocats ou de tout autre travailleur qui consacre ses journées à contribuer au mieux-être de la société.

Or, le projet de loi C-32 préconise tout le contraire. À l’heure où notre gouvernement est prêt à engloutir des sommes défiant la raison pour développer son arsenal militaire, il s’émeut de ce que verse le milieu de l’éducation aux créateurs pour l’utilisation de leurs œuvres; à l’heure où notre gouvernement prétend que les Canadiens sont prêts à payer chacun un dollar par semaine pour se protéger, il affirme aussi que ces mêmes Canadiens n’ont pas les moyens de payer un sou de plus pour rétribuer les artistes qui fournissent le contenu de leurs supports numériques. Cette règle du deux poids deux mesures démontre combien la culture est tenue pour peu de chose au-delà du discours électoraliste.

Nous dénonçons catégoriquement ce projet de loi qui refuse aux créateurs le droit de recevoir le traitement qui est dû à tous ceux qui exercent un métier. Nous sommes outrés par les justifications fallacieuses fournies par les tenants de l’exception pédagogique, à savoir que la gratuité des contenus en l’éducation participe de l’intérêt public. Quel intérêt y a-t-il à enseigner à notre jeunesse que la créativité et l’originalité n’ont aucune valeur ? Il s’agit là d’une vision à très court terme et qui ne servira en rien le grand objectif de ce projet de loi, à savoir (dit-on) le positionnement du Canada dans la nouvelle économie numérique.

Tout aussi préoccupant est ce nouvel article qui permet à n’importe qui de s’approprier une oeuvre et de la dénaturer afin d’en créer une nouvelle. Cette disposition, surnommée « exception YouTube », consacre la banalisation du travail créateur tout en légitimant le pillage et la défiguration des œuvres. Une telle exception constitue une atteinte sans précédent à l’intégrité du travail des créateurs et, une fois de plus, bafoue leur dignité et leur droit d’être fiers du fruit de leur labeur. Elle n’existe nulle part ailleurs au monde, et pour cause.

Alors que nous sommes à quelques semaines d’une nouvelle campagne électorale, il est nécessaire de mettre en garde tant la population que ceux qui aspirent à la gouverner contre les effets pervers que ce projet de loi et l’idéologie obscurantiste qui le sous-tend ne manqueront pas d’avoir sur la culture et le savoir.

Il est de notre devoir de dire non à ce qui ne pourra être qu’un tragique gâchis, non seulement pour les créateurs, mais aussi pour tous qui bénéficient de leur travail.

François Barcelo Jean-François Beauchemin Camille Bouchard André Brochu Normand Chaurette Normand De Bellefeuille Denise Desautels Jean-Marc Desgent Sylvie Desrosiers Hélène Dorion Christiane Duchesne

Danielle Fournier Louis Gauthier Jacques Godbout Sergio Kokis Robert Lalonde Monique LaRue Suzanne Lebeau Perrine Leblanc André Major Hélène Monette Pierre Nepveu

Pierre Ouellet Fernand Ouellette Michel Pleau Jacques Poulin Danielle Simard David Solway Kim Thuy Michel Tremblay Sylvain Trudel

Les cosignataires de cette lettre sont des écrivains lauréats d’un Prix littéraire du Gouverneur général, d’un Grand Prix du livre de Montréal, d’un Prix Athanase-David ou d’un prix des Libraires du Québec.