Montréal, le 9 février 2011 – L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) poursuivra sa lutte contre le projet de loi C-32 le jeudi 10 février, alors que la présidente Danièle Simpson ira défendre la position de l’UNEQ devant le comité législatif chargé d’étudier le projet de loi, à la Chambre des communes.

Dans son allocution, madame Simpson mettra en évidence « à quel point les écrivains seraient perdants si le projet de loi était adopté tel quel. Le gouvernement, dans le but, semble-t-il, d’équilibrer les droits des créateurs et les intérêts des consommateurs, veut ajouter à l’actuelle Loi sur le droit d’auteur une kyrielle d’exceptions. La très grande majorité n’inclut ni rémunération ni possibilité de contrôle par l’auteur de son œuvre, ce qui nous paraît, d’entrée de jeu, contraire à l’esprit d’une loi censée protéger les créateurs. »

Le comité législatif a repris ses travaux le 1er février dernier. De nombreux regroupements concernés par cette réforme du droit d’auteur seront appelés à témoigner. Déjà, la Conférence canadienne des arts, par l’entremise de son directeur général, Alain Pineau, a souligné qu’« à travers le monde, (…) les exceptions inscrites au chapitre de l’utilisation équitable envoient comme message aux usagers qu’ils peuvent violer les droits d’auteur, tant et aussi longtemps, que personne n’intente contre eux de poursuites judiciaires pour des dommages et intérêts, qui sont d’ailleurs coupés par la loi et relativement modestes...»

Le projet de loi C-32 a suscité la controverse et l’indignation dans l’ensemble du milieu culturel. Au Québec, des intervenants aussi variés que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, l’Assemblée nationale, le Conseil municipal de la Ville de Montréal, les Bibliothèques publiques du Québec et la Fédération des commissions scolaires du Québec ont exprimé à maints égards leur désapprobation quant à ce projet de loi.

Danièle Simpson conclut son intervention en ces mots : « Le projet de loi C-32 doit donc être revu en profondeur de façon à ce que l’utilisation des œuvres soit rémunérée et que les exceptions soient conformes à ce qui est prévu par la Convention de Berne. Nous demandons également que la gestion collective, écartée dans de trop nombreuses dispositions, soit reconnue comme le moyen le plus sûr de garantir le respect des droits des créateurs et l’accès aux œuvres. »

En se rendant sur le site Internet du Parlement canadien, il est possible d’écouter ou de voir les auditions du comité législatif, en direct ou en différé. Danièle Simpson présente la position de l’UNEQ, le 10 février, entre 12 h et 13 h.
 

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