Montréal, le 16 février 2010


Madame Diane De Courcy
Présidente
Commission scolaire de Montréal
Bureau de la présidence
3737, rue Sherbrooke Est, pièce 534
Montréal (Québec) H1X 3B3


Madame la Présidente,

J’accuse réception de votre lettre adressée à l’Union des écrivaines et des écrivains québécois en réponse à notre résistance à nous plier aux mesures arbitrairement instaurées par la Commission scolaire de Montréal, nommément l’obligation désormais faite aux artistes et aux écrivains invités dans ses institutions scolaires de fournir à leurs frais une attestation certifiant qu’ils n’ont pas d’antécédents judiciaires. (Voir ci-dessous).

J’ai le regret de vous informer que, pour nous, le débat est loin d’être terminé. Sous prétexte d’assurer la protection des enfants qui fréquentent nos institutions scolaires, vos collègues et vous avez laissé entendre dans les médias et dans votre missive que la Commission avait instauré ses nouvelles consignes conformément à la Loi sur l’instruction publique, réformée en 2006. Notre examen du texte de ladite loi – plus précisément des articles 261.0.1 à 261.0.6 de celle-ci – nous a révélé que nulle part il n’y est stipulé qu’il revient à la personne embauchée de fournir la preuve qu’elle ne s’est pas rendue coupable d’un crime.

Contrairement à ce que vos collègues et vous avez affirmé, à moins d’avoir un motif raisonnable d’exiger que la personne embauchée [dans le cas qui nous intéresse, l’écrivain] produise une preuve de la virginité de son casier judiciaire, ce serait plutôt à la Commission scolaire de vérifier ou de faire vérifier les antécédents judiciaires des personnes appelées à côtoyer les jeunes élèves. Il y a là un net manque d’équité entre le traitement imposé aux artistes et aux écrivains et celui en vigueur pour le personnel de la CSDM, sans compter que, à ce compte, il faudrait peut-être songer à faire de même pour tous les différents corps de métier qui œuvrent dans les écoles.


Il va de soi que ni l’UNEQ ni la Commission scolaire de Montréal n’ont intérêt à voir perdurer cette controverse et à voir s’imposer le régime de l’arbitraire. Je réitère néanmoins ici notre opposition à ces consignes par lesquelles la Commission scolaire entend faire peser sur les épaules des artistes et des écrivains inscrits au programme La culture à l’école le fardeau de la preuve de leur innocence. Pour nous, votre interprétation de la loi va à l’encontre du principe de présomption d’innocence, universellement reconnu par notre système judiciaire.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’expression de mes salutations distinguées.

Le président,



Stanley Péan