Les écrivains et l’impôt (1) : la déduction pour droits d’auteur
Par l’équipe des communications de l’UNEQ
« En ce monde rien n’est certain, à part la mort et les impôts », philosophait Benjamin Franklin. Et puisqu’il faut déclarer ses avoirs, autant le faire sans se faire avoir. Les écrivains doivent tenir compte de certaines mesures fiscales qui les concernent, notamment la déduction pour droits d’auteur.
Au Québec, un artiste qui est le premier titulaire d’un droit d’auteur en vertu de la Loi sur le droit d’auteur peut déduire de ses revenus le montant des droits d’auteur reçus. (Voyez l’annexe TP1 Déduction – droits d’auteur du formulaire de déclaration d’impôt québécois et consultez le site web de Revenu Québec.) Cette déduction n’existe pas à l’Agence du revenu du Canada.
Le gouvernement du Québec a introduit cette déduction en 1995 en visant les artistes régis par la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, dont les membres de l’UNEQ. L’intention du Législateur : favoriser le travail de création en donnant un coup de pouce fiscal aux écrivains et aux artistes qui récoltent quelques centaines ou quelques milliers de dollars de droits d’auteur et qui cumulent plusieurs sources de revenus pour gagner leur vie.
Cette déduction est plafonnée à 15 000 $ lorsque le contribuable a gagné plus de 15 000 $ en droits d’auteur, régresse après 40 000 $ de droits d’auteur, puis disparaît lorsque les droit d’auteurs se chiffrent à 60 000 $ et plus, comme l’indique le tableau ci-dessous :
| Droits d’auteurs perçus | Déduction admissible |
| 10 000 $ | 10 000 $ |
| 15 000 $ | 15 000 $ |
| 20 000 $ | 15 000 $ |
| 25 000 $ | 15 000 $ |
| 30 000 $ | 15 000 $ |
| 40 000 $ | 10 000 $ |
| 50 000 $ | 5 000 $ |
| 60 000 $ | 0 $ |
Selon les dernières données disponibles — qui remontent à 2008 —, le revenu annuel médian du travail d’écrivain au Québec est de 2 450 $ ; près des trois quarts (72 %) des auteurs gagnent moins de 60 000 $ annuellement, même en cumulant d’autres activités lucratives. (Source : Provençal, Marie-Hélène. Les écrivains québécois : portrait des conditions de pratique de la profession littéraire au Québec, 2010, Observatoire de la culture et des communications du Québec, septembre 2011.)
Ajoutons que les sommes que reçoivent les écrivains de la Commission du droit de prêt public (CDPP) pour le prêt de leurs livres en bibliothèque sont également reconnues comme étant des droits d’auteur par Revenu Québec, donc admissibles à la déduction. (Vous êtes écrivain ou écrivaine et vous ignorez tout de la CDPP ? Inscrivez-vous dès maintenant !)
Nouvelle édition du Guide de l’impôt de l’UNEQ
Chaque année, à la saison des déclarations de revenus, l’UNEQ publie une version mise à jour du Guide de l’impôt pour l’écrivain et l’artiste rédigé par Richard Shedleur. Pour l’année fiscale 2022, le Guide de l’année fiscale 2021 est accompagné d’un bulletin de mise à jour et d’information rédigé par Chantal Shedleur. (Pour en savoir plus, cliquez ici.)
Rappelons que les membres de l’UNEQ bénéficient d’une consultation fiscale téléphonique gratuite de 15 minutes, une fois l’an.
Colette Major-McGraw
Merci pour ces infos!
Colette MAJOR-MCGRAW, écrivaine
Daniel Deschênes
Bonjour,
Je ne suis pas encore membre, mais ce sera bientôt.
Par droits d’auteur perçus, entendez-vous les redevances payés à l’auteur pour les livres vendus?
Merci à l’avance pour les informations.
Jean-Sébastien Marsan
« Par droits d’auteur perçus, entendez-vous les redevances payés à l’auteur pour les livres vendus ? » Oui.
Christian Boutet
Bonjour,
À partir du moment où on adhère à l’UNEQ et qu’on a droit à la déduction des droits d’auteurs, est-ce qu’il est possible de récupérer des montants d’impôt payés lors des autres années précédentes? Si oui, sur combien d’années?
Merci
UNEQ
Bonjour,
Oui, il est possible de réclamer la déduction rétroactivement sur quelques années. Consultez un comptable pour avoir l’heure juste.
Claire Bergeron
Bonjour,
Un auteur a-t-il droit à des déductions pour des vêtements?
Merci
UNEQ
Bonjour,
Non, les dépenses pour des vêtements ne sont pas des frais admissibles pour les écrivains. Seuls les artistes de la scène peuvent déduire ces frais.
France Desmarais
Est-ce qu’il est obligatoire de faire partie de l’UNEQ pour avoir droit à la Déduction pour droits d’auteur ?
UNEQ
Non, cette déduction s’applique à tout contribuable qui touche des droits d’auteur.
antoine Campeau-Peloquin
Y a-t-il une distinction à faire entre les auteurs de manuels scolaires et les écrivains décrits dans cet article quant au crédit d’impôt?
UNEQ
Bonjour M. Campeau-Péloquin,
Tout dépend de l’ayant droit. Si l’auteur d’un manuel possède les droits d’auteur sur son oeuvre, il peut logiquement réclamer la déduction pour droits d’auteur. Mais un rédacteur qui est embauché à salaire par un éditeur cède automatiquement le droit d’auteur à son employeur.
Annick Chauvette
Bonjour, est-ce que le paiement versé par une revue à l’auteur pour publication en revue est considéré comme un droit d’auteur? Merci beaucoup!
UNEQ
Bonjour,
Tout dépend de l’entente entre la revue et l’auteur. Si la revue s’est engagée à verser une rémunération de X $ à l’auteur après publication de son article, ce n’est pas du droit d’auteur, mais si l’auteur reçoit des redevances de la part de l’éditeur de la revue (au même titre que celles versées par un éditeur de livres) ou des redevances de Copibec à la suite de reproductions de l’article, dans ce cas il s’agit de droit d’auteur.
Martine Richard
Si une maison d’édition nous achète un texte, le montant que nous recevons est-il considéré comme un droit d’auteur ?
Merci.
UNEQ
Bonjour,
Voyez la réponse ci-dessus (remplacez le mot « revue » par « maison d’édition »).
Sylvie McSween
Bonjour,
Je vais publier mon premier livre cette année…
Je suis l’auteur et l’éditeur en faisant appel à des services professionnels pour chacune des étapes, en payant les frais (graphisme, correction, formatage, etc.).
Est-ce que j’aurais droit à un crédit d’impôt sur la vente de mon livre?
Merci beaucoup.
Sylvie
UNEQ
Si vous vous autoéditez, vous ne pourrez réclamer la déduction pour droits d’auteur, car ces droits d’auteur sont des redevances versées par des éditeurs. Lorsque l’auteur est aussi éditeur, il devient impossible de séparer la part de l’auteur de celle de l’éditeur.
Normande Mercier
Je suis contente que cette dernière question a été posée et de la réponse . Cela m’éclaire.
Joanne Morency
Quand on est retraité, pour le calcul du Supplément de revenu garanti, est-ce que les droits d’auteur entrent dans les revenus d’emploi ou bien de travail autonome, et servent alors dans le calcul de l’exemption de gains ?
Y a-t-il une déduction pour droits d’auteur au fédéral ?
UNEQ
Bonjour,
Pour une écrivaine ou un écrivain, les droits d’auteur sont considérés comme des revenus d’entreprise.
Il n’existe aucun crédit ou déduction pour les droits d’auteur au fédéral.
sylvia
bonjour moi jai publier mon premier livre en 2021 ej voulais savoir si jai droit a un crédit d’impot ou renbousement
UNEQ
Vous aurez droit à la déduction pour droits d’auteur lorsque vous recevrez vos redevances pour votre livre publié en 2021.
Zeina Cafiti
Bonjour,
J’ai eu un contrat pour rédiger un manuel scolaire pour une maison d’édition québécoise. Mon contrat stipule que je recevrais un certain pourcentage des ventes totales à la fin de l’année. Je n’ai pas les droits d’auteur sur le dit manuel. Sur le montant que je recevrais en décembre, il n’y aura eu aucune déduction pour les impôts provincial et fédéral. Afin de ne pas payer des impôts faramineux sur ce montant l’an prochain, que me conseillez-vous de faire?
Merci de bien vouloir m’éclairer.
Nadi Adjei
Bonjour,
Je voudrais demander si les écrivains doivent obtenir un Numéro d’identification à Revenu Québec, comme les autres entreprises, avant de pouvoir exercer cette profession.
Merci
UNEQ
Bonjour, nous avons transféré votre demande et vous répondrons sous peu directement par courriel. N’hésitez pas à écrire à Geneviève Lauzon : g.lauzon@uneq.qc.ca, pour toute question sur ce sujet.
Au plaisir !
Sylvain Falardeau
Est-ce que l’achat de livres est déductibles d’impôt pour un auteur ?
UNEQ
Bonjour,
Pour qu’une dépense soit déductible, elle doit avoir été « faite ou engagée en vue de tirer un revenu d’un bien ou d’une entreprise ».
Les achats de livres et de périodiques pourraient donc en faire partie, sous certaines réserves que nous vous invitons à lire dans le Guide de l’impôt, pages 38 à 41.
Vous pouvez vous procurer le Guide de l’impôt dans la Zone membres ou bien sur la plateforme de formation L’auteur autonome.
(Le Guide se trouve dans le catalogue, accessible à partir de la page d’accueil, sous les rubriques « Aspects juridiques et légaux du métier d’écrivain » et « Tous les cours UNEQ de A à Z ». Le cours porte le titre « Fiscalité de l’écrivain et de l’artiste ».)
Nous espérons avoir répondu à votre question, au plaisir !