Les écrivains et l’impôt (2) : les dépenses déductibles
Par l’équipe des communications de l’UNEQ
Les artistes en général et les écrivains en particulier ont droit à des déductions (voyez notre article sur la déduction pour droits d’auteur), entre autres pour certaines dépenses liées au métier. Voici un pense-bête qui vous évitera d’oublier un reçu dans un fond de tiroir.
Tout d’abord, examinons les déductions généralement accordées aux travailleurs autonomes.
Vous pouvez déduire de vos revenus d’écrivain les frais raisonnables d’un bureau à domicile, ou d’un atelier, à la condition que celui-ci soit votre principal lieu de travail et que la ou les pièces utilisées servent exclusivement à des fins d’entreprise. Ces frais, qui doivent correspondre à une portion de la superficie occupée par le bureau par rapport à l’ensemble du logement, incluent :
- le coût de la maison ou du loyer ;
- les impôts fonciers ;
- les assurances ;
- l’entretien et les réparations ;
- l’électricité et le chauffage ;
- des dépenses de main-d’œuvre pour des réparations ou l’entretien.
Les frais reliés à l’usage de votre automobile dans l’exercice de fonctions professionnelles sont déductibles au prorata de l’usage commercial par rapport à l’usage personnel. La portion « affaires » déductible inclut :
- le coût d’achat ou de location ;
- l’immatriculation, le permis de conduire et les assurances ;
- l’essence et l’entretien ;
- les frais de stationnement, de péage et de traversiers ;
- les frais de réparation à la suite d’un accident survenu dans le cadre de vos activités professionnelles seulement.
À noter, il faut calculer la proportion du kilométrage lié à l’exercice du métier en regard du kilométrage total effectué durant l’année. Revenu Québec considère ces déplacements admissibles si le principal lieu d’affaires de l’artiste est son domicile.
Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada (ARC) exigent la tenue d’un registre de déplacements qui comprend un relevé du kilométrage effectué par chaque automobile utilisée en partie pour exercer l’activité professionnelle ou commerciale, et en partie à des fins personnelles. Il faut aussi conserver les pièces justificatives concernant les déplacements.
Les frais de repas et de divertissements sont assujettis à une limite de 50 % des frais réellement engagés. Pour l’impôt québécois, ces frais déductibles à 50 % sont plafonnés à 2 % du chiffre d’affaires si le revenu est de moins de 32 500 $, puis baissent si le revenu augmente.
Les frais d’abonnement à des concerts et spectacles sont admissibles (trois représentations et plus) ; vérifiez les détails avec votre comptable. Vous pouvez aussi déduire des frais d’inscription à des colloques et congrès (deux événements par année), qui doivent évidemment être liés à vos activités professionnelles.
Les frais d’associations professionnelles (une cotisation à l’UNEQ, par exemple) entrent en ligne de compte. À Revenu Québec, ces cotisations ne donnent plus droit à une déduction d’impôt à l’état des résultats, mais plutôt à un crédit d’impôt.
Si vous publiez à compte d’auteur, le coût de publication ou de production ne devient une dépense qu’au moment de la vente. Pour déterminer le montant déductible pour une année donnée, il faut d’abord calculer le prix de revient de chacun des exemplaires produits (en divisant le coût total par le nombre d’exemplaires). La dépense admissible correspond au nombre d’exemplaires vendus dans l’année multiplié par le prix de revient.
Les bourses et les prix constituent des revenus particuliers qui ne sont pas nécessairement imposables, en tous cas pas de la même manière qu’un revenu régulier. Vérifiez avec votre comptable.
Vous êtes un artiste salarié ? Vous pouvez, à certaines conditions, obtenir quelques déductions si votre domicile est votre principal lieu de travail.
Connaissez-vous le mécanisme d’étalement du revenu pour les artistes ? Dans le but d’éviter des fluctuations importantes de son revenu, un artiste peut, aux yeux de Revenu Québec, acheter une rente qui lui permettra d’étaler le revenu sur plusieurs années. Ce mécanisme d’étalement n’existe pas à l’ARC.
Pour mémoire, voici la liste des frais habituellement déductibles pour les écrivains, artistes de la scène ou des arts visuels.
- Cotisations syndicales ou professionnelles.
- Salaires et bénéfices marginaux versés.
- Honoraires professionnels versés.
- Frais juridiques pour établir un droit ou recouvrer une dette.
- Frais de comptabilité.
- Commissions à un agent d’artiste.
- Droits d’auteur payés.
- Frais de bureau.
- Papeterie et fournitures de bureau.
- Photocopies.
- Timbres, expédition et livraison.
- Matériel d’artiste.
- Laboratoires et frais de traitement.
- Déplacements et transport.
- Télécommunications (un maximum de la moitié des frais du téléphone personnel).
- Intérêt sur l’argent emprunté aux fins de l’entreprise (par exemple, emprunt pour l’achat d’un ordinateur).
- Frais de lancement ou d’exposition.
- Frais de publicité et cadeaux d’œuvres.
- Photographies et curriculum vitæ.
- Assurances sur l’équipement.
- Entretien ou location d’équipement.
- Achats de livres et de périodiques (le taux de dépréciation des ouvrages de référence est de 20 %).
- Frais de voyages pour affaires.
- Déduction pour amortissements.
- La prime versée à un régime privé d’assurance maladie et d’assurance soins dentaires n’est plus admissible au fédéral depuis 2013. Comme au Québec, elle pourra être prise en compte dans les frais médicaux.
À vos tiroirs ! Retracez toutes les dépenses engagées pour vivre de votre art, sans oublier les conférences, les animations, etc.
Nouvelle édition du Guide de l’impôt de l’UNEQ
Chaque année, à la saison des déclarations de revenus, l’UNEQ publie une version mise à jour du Guide de l’impôt pour l’écrivain et l’artiste rédigé par Richard Shedleur. Pour l’année fiscale 2022, le Guide de l’année fiscale 2021 est accompagné d’un bulletin de mise à jour et d’information rédigé par Chantal Shedleur. (Pour en savoir plus, cliquez ici.)
Rappelons que les membres de l’UNEQ bénéficient d’une consultation fiscale téléphonique gratuite de 15 minutes, une fois l’an.
Pierrette Beauchamp
Bonjour,
Les frais pour l’Internet sont-ils admissibles, si oui, dans quelle proportion.
Merci à l’avance!
Pierrette Beauchamp
UNEQ
Ces frais sont admissibles sous la rubrique «Téléphone et services publics».
Anne Fonteneau
Bonjour.
Si je publie chez Bouquinbec, je vais payer un graphiste pour la mise en page de l’ouvrage. Ces frais sont-ils déductibles du revenu que je pourrai tirer de sa vente?
Merci.
Anne Fonteneau
UNEQ
Bonjour,
Nous vous invitons à consulter le document « Publication à compte d’auteur : 5 questions à se poser avant de commencer » disponible gratuitement sur la plateforme L’auteur autonome (inscription requise).
Aussi, il faut savoir que les contrats de publication à compte d’auteur doivent être perçus comme des contrats de services plutôt que de réels contrats d’édition. En ce sens, il est difficile pour l’UNEQ d’évaluer ce type de contrat. Pour illustrer la chose, et bien que cela puisse sembler un peu réducteur, c’est un peu comme retenir les services d’un plombier ou d’un électricien. Légalement parlant, les éléments sont les mêmes : on paie pour un service X qui sera effectué selon l’entente, conclue de gré à gré, entre les deux parties. Ainsi, il est possible de trouver des tarifs différents pour les mêmes services, de même qualité ou non.
Nous invitons donc les écrivains qui souhaitent se lancer dans la publication à compte d’auteur à « magasiner » pour évaluer les services, la qualité ainsi les tarifs offerts et demandés.
Carole Casse
Bonjour,
Mon livre (de nature thérapeutique) sera prêt en juillet et je publie à compte d’auteur auprès d’une maison d’édition. Une tournée provinciale de conférences et d’ateliers est prévue pour l’automne est annoncée sur le site de l’Éditeur.
De plus une ouverture sur l’Europe et traduction sont prévus ultérieurement. L’éditeur me demande 30% pour la commercialisation. pour les livres qui seront vendus par son entremise..
J’ai actuellement sa facture pour 50% du travail effectué ainsi que cette case à cocher comme contrat pour le moment. Pour ce qui est des conférences, etc. on me dit que ce sera un autre volet .
Comme je suis n’y connaît rien, est-ce que vous pensez que tout est conforme.
UNEQ
Bonjour,
Pour cette question précise, veuillez contacter Geneviève Lauzon, directrice des services aux membres : g.lauzon@uneq.qc.ca.
Claudie Talbot
Bonjour, j’ai publié avec les éditions de la Francophonie. J’ai absorbé tous les frais de production. Est-ce que ça vaut la peine de déclarer le peu de revenu que ça m’a procuré? C’est plus un déficit que d’autre chose présentement. Donc, je me pose la question suivante: « Ai-je le choix ou l’obligation de déclarer? »
UNEQ
Bonjour,
Un revenu est un revenu, vous devez le déclarer.
Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, contactez-nous : 514-849-8540 ou 1-888-849-8540 poste zéro, ou ecrivez@uneq.qc.ca.
Pierre Caron
Vous omettez de mentionner le montant versé chaque année par Copibec aux écrivains pour les photocopies partielles de leurs œuvres en bibliothèque et dans les maisons d’enseignement.
Il n’est pas imposable à l’un des gouvernements provincial ou fédéral.
Pierre Caron , écrivain
mahamadou DIAKHABY
Bonjour,
je vais publier un livre qui me coûtera autour de 2 100 $, pourrais-je faire la déduction sur ma déclaration d’impôt ?
UNEQ
Bonjour. Vous allez publier à compte d’auteur ? Ou vous autoéditer ?
A priori, la déduction s’applique aux droits d’auteur, c’est-à-dire aux revenus que procurent un livre. Vérifiez tout de même avec Revenu Québec si les coûts de production de votre livre peuvent être pris en compte.
mahamadou DIAKHABY
C’est à compte d’auteur, merci du conseil
Dany Ouellet
Bonjour,
En ce qui concerne la vente de mes livres, je suis à perte pour 2019 si je compte les dépenses pour aller dans les Salons du livre et le fait qu’il me reste des livres à la maison. Dois-je déclarer ? Si oui, à quelle ligne et annexe ?
Je suis travailleuse autonome. Dois-je déclarer la vente de mes livres dans une entreprise séparée ?
Isabelle Grenier
Bonjour, J’ai vendu des livres avec une maison d’édition connu et pas à compte d’auteur. Si mon revenu pour l’année a été d’environ 18 000 pour mes livres, combien j’aurai à payer d’impôt si j’ai pas d’autres revenu à déclarer pour l’année??? J’ai pas de dépense à déclarer en lien avec mon livre.
cindy
Bonjour, comment cela fonctionne quand on publie un livre avec l’autoédition à 100%, dois-ton déclarer seulement redu à un certain montant touché et à partir de quel montant cela est considéré comme une petite entreprise ?
Isabelle Charbonneau
Se payer une retraite pour écrire (dans un hôtel ou autre endroit locatif), est-ce considéré comme un « voyage d’affaire » ? merci !
UNEQ
Bonjour, nous avons transféré votre demande et vous répondrons sous peu directement par courriel. N’hésitez pas à écrire à Geneviève Lauzon : g.lauzon@uneq.qc.ca, pour toute question sur ce sujet.
Au plaisir !