Le Programme du droit de prêt public, revu et amélioré
Les livres, ça s’achète en librairie ou ça s’emprunte à la bibliothèque. L’auteur d’un livre neuf écoulé en librairie, c’est bien connu, reçoit un pourcentage du prix de vente. Dans le cas des prêts dans les bibliothèques publiques, l’auteur d’un livre peut aussi obtenir des sous — et c’est moins connu.
Le Conseil des arts du Canada verse, depuis plus de 30 ans, un paiement annuel aux écrivains bénéficiaires du Programme du droit de prêt public (DPP). Ce dernier dédommage les écrivains pour la perte de ventes et de revenus attribuable à l’utilisation gratuite de leurs livres dans les bibliothèques publiques. Les paiements annuels ont toujours lieu à la mi-février. Cette année, ils varient d’un minimum de 50 $ à un maximum de 3 552,50 $.
De nombreux changements apportés au Programme du DPP, en 2018 et 2019, le rendent encore plus attrayant pour les auteurs.
Comment ça fonctionne ?
Le personnel du Programme du DPP procède à un échantillonnage des catalogues de bibliothèques publiques au Canada pour identifier les livres admissibles au programme : romans ou nouvelles, ouvrages de littérature jeunesse, recueils de poésies, pièces de théâtre, essais, études.
Le programme du DPP ne verse pas de redevances pour les ouvrages pratiques (livres de cuisine, livres de développement personnel, guides pratiques, guides de voyage, manuels, ouvrages de référence, etc.), les livres éducatifs (manuels scolaires, actes d’un colloque, d’un séminaire ou d’un congrès, etc.) et les périodiques (journaux, magazines).
Les écrivains doivent s’inscrire au Programme du DPP en remplissant un formulaire et en fournissant des pièces justificatives.
- Vous avez publié un ou plusieurs livres dans les genres admissibles et vous n’avez jamais complété votre inscription au Programme du DPP ? Cliquez ici.
- Vous avez jadis bénéficié du Programme, vous avez publié récemment et nous n’avez pas mis votre dossier à jour ? Cliquez ici.
- Pour en savoir plus sur les conditions d’admissibilité, cliquez ici.
La période d’inscription et de mise à jour se déroule, en 2018, du 15 février au 1er mai.
Quoi de neuf ?
Le Programme connaîtra plusieurs changements en 2018 et en 2019. Les écrivains qui en bénéficient depuis des lustres tout comme les nouveaux inscrits ont intérêt à ne pas rater le train en marche.
Le budget du DPP a été augmenté (remercions le Conseil des arts du Canada). Au moment d’écrire ces lignes, en février 2018, le Programme du DPP versera plus de 9,7 millions $ à plus de 17 500 créateurs. En février 2019, le Programme distribuera 2,5 millions $ de plus aux auteurs inscrits. Une augmentation additionnelle de 2,5 millions $ suivra en février 2020.
La distribution des sommes aux créateurs a été revue. Considérant que le programme existe depuis 1986 et que le nombre d’œuvres augmente constamment — jusqu’à 800 nouveaux créateurs s’inscrivent au Programme chaque année —, les membres de la Commission du DPP (qui veille à la bonne marche du Programme) ont décidé de plafonner à 25 ans l’échéancier des paiements et des inscriptions actives.
Pourquoi cette limite de 25 ans ?
- Parce que les œuvres les plus récentes, particulièrement populaires dans les bibliothèques publiques, sont les plus susceptibles de voir leurs ventes diminuer.
- Par souci d’équité, pour garantir la disponibilité des fonds à verser aux auteurs d’œuvres récentes ainsi qu’aux nouveaux inscrits.
Une œuvre qui a dépassé les 25 ans d’inscription active au Programme du DPP et qui est publiée dans une nouvelle édition sera considérée comme une nouvelle inscription à condition que cette nouvelle édition comporte un nouveau numéro ISBN.
À compter de 2019, il ne sera plus possible d’inscrire au Programme du DPP des titres publiés il y a plus de cinq ans. Cela garantira que les nouveaux titres entrant dans le programme, au taux de rémunération maximal, seront des œuvres récentes, et que tous les titres admissibles seront inclus dans la recherche effectuée dans les catalogues des bibliothèques pour la période complète de 25 années.
Dès 2019, les livres audio seront admissibles.
Enfin, il faut noter que le Programme est réservé aux auteurs vivants. Après leur décès, leur succession peut toutefois recevoir un dernier paiement de DPP.
Michel Dufour
Je m’inscris en faux contre votre enthousiasme à propos de la limite de 25 ans. L’envers de la médaille, c’est que les auteurs qui ont une œuvre derrière eux et qui ont publié des livres il y a plus de 25 ans verront leur chèque diminuer. On aurait pu utiliser les 2,5 millions de nouveaux fonds pour maintenir les acquis. L’équité aurait été préservée. Les auteurs pénalisés sont nombreux au sein de l’UNEQ. De plus, les auteurs récents et très populaires ne perdent pas de vente car leurs livres se retrouvent en nombre plus élevé que les autres dans les bibliothèques. Ils sont même favorisés au chapitre des occurrences selon la formule du DPP. J’aimerais bien que vous le reconnaissiez publiquement. Merci.
Geneviève Letarte
Je ne peux qu’abonder dans le sens de M. Dufour. Qu’on plafonne à 25 ans, ce n’est certainement pas une bonne nouvelle pour les auteurs d’un certain âge, qui ne sont pas toujours les plus riches. Mais que l’on ne puisse plus inscrire des livres qui remontent à plus de cinq ans, c’est scandaleux. Depuis quand une œuvre littéraire est-elle obsolète au bout de cinq ans ? Cette façon de faire va dans le sens de la logique marchande, mercantile et capitaliste qui régit de plus en plus nos institutions culturelles. Désastreux. Je pense moi aussi que le nouvel argent du DPP aurait pu servir à protéger certains acquis. Difficile de comprendre le ton enthousiaste de votre annonce, qui en réalité ne contient que des mauvaises nouvelles. Merci de votre attention.
Diane Descôteaux
Pour répondre à Geneviève Letarte concernant l’inscription des titres publiés il y a plus de 5 ans, la CDPP a raison dans ce cas-ci: pourquoi ne pas inscrire nos titres au fur et à mesure de leur parution puisque c’est à l’avantage de tout le monde, incluant l’auteuE. Quant aux titres inscrits il y a plus de 25 ans, je mets aussi un bémol sur cette nouveauté malgré le fait que l’on puisse lui attribuer un nouveau numéro ISBN et le publier de nouveau.
Geneviève Letarte
Oui, pour la question des 5 ans, vous avez raison. J’avais compris
qu’il n’y aurait plus de compensations cinq ans après la publication d’un livre.
Jean Chapdelaine Gagnon
Le commentaire de Michel Dufour me semble juste, très pertinent. J’abonde dans le même sens.
UNEQ
Merci à tous pour vos commentaires.
Voici quelques précisions sur le fonctionnement du Programme du DPP.
* Bien que le budget du Programme du DPP a été augmenté par le Conseil des arts du Canada, ses fonds ne sont pas inépuisables. Le Programme du DPP a choisi de cesser de verser des indemnités pour un titre après 25 ans pour s’assurer qu’il y ait toujours assez de fonds pour indemniser les auteurs de nouvelles créations, qui sont de plus en plus nombreux.
* Ce programme est un dédommagement pour une perte que l’on peut résumer par l’équation « mon livre est utilisé en bibliothèque – j’obtiens moins de ventes en librairie ». Lorsque vous consultez à la bibliothèque un livre qui a été lancé en 1970 et qui est actuellement introuvable en librairie, est-ce que l’auteur perd une vente ? Non. Les libraires ne conservent pas en stock la même édition d’un livre neuf pendant 25 ans… Mais le Programme du DPP peut verser à un auteur une rémunération pour un titre pendant une longue période, désormais fixée à 25 ans, si son livre est utilisé dans les bibliothèques publiques – les paiements sont établis en fonction de la présence, et non de l’emprunt, des livres dans les catalogues des bibliothèques.
* Le Programme du DPP n’accepte plus les inscriptions de livres qui remontent à plus de cinq ans, pour éviter les paiements rétroactifs. Leur message est clair : si vous voulez bénéficier du Programme du DPP, inscrivez-vous et mettez votre dossier à jour.
* En résumé, l’UNEQ vous avise que le Programme du DPP indemnise désormais les écrivains qui publient au moins une fois tous les 25 ans et qui font preuve de diligence en inscrivant leurs nouveaux titres.
Claire Gaucher
Je suis bien d’accord avec Michel Dufour et Geneviève Letarte. Et je dirais qu’il serait important, à mon sens, qu’une association d’écrivains reconnaisse et défende les acquis ainsi que la pérennité des œuvres littéraires.
Daniel Sernine
J’endosse le mécontentement des intervenants précédents. On croirait lire la rhétorique «langue de bois chantante» de Mélanie Joly ou de Simon Brault. Pour un auteur comme moi qui ne publie plus au même rythme que jadis, ce sont les deux tiers de ma bibliographie qui passent à la trappe…
Andrée-Anne Gratton
J’endosse, moi aussi, le mécontentement des intervenants précédents à propos de la limite de 25 ans.
Sébastien Chartrand
Je partage le mécontentement des intervenants précédents.
Qui plus est, la situation est préoccupante pour tout auteur qui, comme moi, a la chance d’être publié chez un éditeur tenant une collection permanente. De nouveaux tirages sont prévus lorsque les exemplaires d’un roman sont épuisés, mais l’ISBN ne sera pas changé pour autant.
Et qu’en est-il des auteurs qui ont eu le talent d’enrichir notre culture d’œuvres devenues des classiques et qui, même vingt-cinq ans plus tard, sont toujours tenues en librairies parce qu’à l’étude partout à travers la province ? Doit-on pénaliser nos plus illustres écrivains au profit de saveurs du mois ?
Bertrand Gauthier
D’accord avec les tous les intervenants qui sont unanimes à dénoncer le fait que les titres datant de plus de 25 ans soient exclus du programme de compensation du DPP. Le plus étonnant c’est que l’UNEQ défende bec et ongles ces changements qui désavantagent une grande partie de ses membres, sinon la majorité. L’augmentation du budget ouvrait d’autres avenues plus équitables qu’on aurait pu explorer au lieu d’opérer cette coupure drastique, arbitraire et injuste.
UNEQ
Chers membres de l’UNEQ,
Plusieurs d’entre vous ont écrit pour protester contre les modifications apportées au Programme du DPP, modifications résumées par l’UNEQ dans l’article ci-dessus.
Pour dissiper tout malentendu, il faut d’abord établir les faits. S.v.p. prenez le temps de lire notre mise au point.
Jean-Mari Pître
Moi, j’approuve. L’idée derrière cette réforme, c’est que le nombre de livres inscrits augmentent continuellement, alors que le budget restait le même. Il fallait bien rafraîchir les critères. Et il faut bien une limite de temps. 25 ans, c’est suffisant. Le droit de prêt public, ce n’est pas le droit d’auteur (jusqu’à la mort + 50 ans au Canada); faudrait pas confondre.
Et il faut aussi considérer les ouvrages récents. Je me permets de citer cette lettre du président de la commission du DPP datée sur 15 février 2018: « …nous comptons plus de 17 000 bénéficiaires et un budget de près de 10M$. Chaque année, près de 800 nouveaux écrivains et plus de 5000 titres s’ajoutent au programme. Avec les mêmes données en main, vous auriez fini vous aussi par prendre la même décision. »
Et ce qui me réjouit, c’est que le budget devrait atteindre 15 M$ en 2021. Cela permettra de bonifier les redevances aux livres nouveaux et encourager les plateformes d’avenir comme le numérique et le livre audio, pour citer encore la lettre du président Daniel Poliquin.
Et puis, de toute manière, ce qui est fait, est fait. Maintenant, allons de l’avant. C’est certain que ça aurait pu être fait autrement mais voilà. Tout peut toujours être fait autrement mais arrive un point où il faut trancher. Et il faut savoir aussi que cette décision a été longuement débattue, mûrie et réfléchie.
Et logiquement, il vaut mieux considérer un plus grand nombre d’auteurs possibles issus d’un plus grand nombre de plateformes, plutôt que de concentrer une grosse partie des redevances chez un nombre plus restreint d’auteurs. C’est une question de point de vue, mais également d’équité. Il faut être de son temps.
claude jeffrey
Voici mon explication, des livres déjà publiés qui se retrouvent en tous les domaines au départ a toujours une force, je me dis la chance il y a de se faire publier et une protection jusqu’à 25 années est déjà bien, il faut s’attendre qu’à long terme que nos redevances puissent se stabiliser en moindre et cela est normal, ce n’est pas seulement une pierre d’assise que l’on se doit faire, mais une vue en différentes sphères de la société pour un bien commun. Les années déjà écoulés permettront à d’autres auteurs de se connaître et d’être privilégiés de cette sécurité de 25 années.
Claire Meilleur
Bonjour,
Je dois inscrire mon nouveau roman au mois de février 2021. S’il est publié à compter de septembre 2021 et qu’il se retrouve en bibliothèque, est-ce que les redevances sont rétroactives ou s’il faut attendre en février avant de vendre à un bibliothèque ?
UNEQ
Bonjour,
Le Programme du droit de prêt public indique sur son site web qu’il n’est pas possible de recevoir des paiements rétroactifs. « Les paiements sont versés à partir de l’année d’inscription d’un livre. » Voir la page droitdepretpublic.ca/calcul-des-paiements.
Elise Michaud
Bonjour,
je souhaiterais comprendre comment est calculé le montant versé à chaque année aux autrices/auteurs? Est-ce en fonction du nombre d’emprunts? Est-ce que les prêts numériques sont aussi comptabilisés?
Avec mes meilleures salutations