Mot de la présidente — mars 2018
Quand on répond à l’injustice par encore plus d’injustice
Par Suzanne Aubry, présidente de l’UNEQ
Coup de Jarnac contre les auteurs : le 16 février dernier, toutes les commissions scolaires de l’Ontario ainsi que les ministères de l’Éducation de toutes les provinces (sauf le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique) ont déposé une poursuite contre Access Copyright – l’équivalent de Copibec dans le reste du Canada –, sous le prétexte qu’ils ont payé des redevances en trop durant les années 2010-2012. Le pire, c’est qu’ils réclament un remboursement rétroactif de 27,5 millions $ pour ces sommes soi-disant payées en trop.
Il s’agit d’une attaque sans précédent contre le droit d’auteur. Non seulement ces institutions refusent-elles de reconnaître les tarifs légaux institués par la Commission du droit d’auteur du Canada, mais elles entraînent Access Copyright dans un processus judiciaire extrêmement long et coûteux, sans doute dans l’espoir cynique d’épuiser les ressources de la société de gestion et des auteurs pour qui elle négocie des ententes, et de les forcer ainsi à déclarer forfait.
Et tout cela, malgré le fait que la Cour fédérale a donné tort l’an dernier à l’Université York qui réclamait un droit de photocopier les œuvres à volonté sans autorisation ni rémunération des titulaires de droits (voyez notre communiqué).
Bien que cette poursuite ait été lancée dans le reste du Canada, elle nous concerne au premier chef, ne serait-ce que par élémentaire solidarité, mais aussi parce qu’elle va dans le sens d’un amoindrissement du droit d’auteur qui pourrait avoir des répercussions nocives sur notre propre situation au Québec.
Depuis l’ajout de la notion d’éducation dans le concept d’« utilisation équitable » par le gouvernement conservateur dans sa refonte de la Loi sur le droit d’auteur en 2012, les auteurs à travers le Canada ont perdu des dizaines de millions de dollars. De nombreux établissements d’enseignement du Canada anglais ont abandonné leurs licences avec Access Copyright. Les paiements versés par cette société de gestion sont passés d’environ 11 millions $ en 2016 à 5 millions $ en 2017.
Au Québec, l’Université Laval refuse toujours de signer une entente avec Copibec couvrant la reproduction des œuvres, entrainant ainsi la société de gestion dans une bataille juridique longue et coûteuse. (Voyez notre dossier.)
Ce comportement éhonté de la part d’institutions scolaires et de ministères censés assurer l’éducation des jeunes a de quoi surprendre. Pourquoi un tel acharnement à ne pas reconnaître le travail des auteurs en payant une juste rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres ?
Il est pour le moins anormal que des commissions scolaires et des ministères de l’Éducation refusent de se plier à une décision de la Commission du droit d’auteur établissant à un maigre 2,50 $ par élève la redevance à payer aux titulaires de droits pour les années 2013-2015. Que ces institutions aillent en outre jusqu’à réclamer à Access Copyright un remboursement 27,5 millions $ nous paraît une attaque virulente et injuste du principe de rémunération des auteurs et des éditeurs pour l’utilisation de leurs œuvres qui a lieu, comme par hasard, au moment où le gouvernement canadien s’apprête à revoir la Loi sur le droit d’auteur. Cyniques, dites-vous ?
Toutes les créatrices et les créateurs du Québec doivent joindre leur voix à celle de leurs collègues canadiens pour dénoncer haut et fort cette poursuite aussi inique qu’insensée. L’UNEQ appuie entièrement Access Copyright et la Writers’ Union of Canada dans cette bataille qui s’annonce des plus longues et ardues.
Pour en savoir plus
- Le communiqué d’Access Copyright (22 février 2018)
- Le communiqué de la Writers’ Union of Canada (23 février 2018)
- L’article de Quill & Quire (26 février 2018)
- L’article du Financial Post (27 février 2018)
- Le communiqué de l’Association of Canadian Publishers (28 février 2018)
- L’article de Publishing Perspectives (28 février 2018)
- L’article de Publishers Weekly (5 mars 2018)
- L’International Authors Forum, qui représente 63 organisations dans le monde (dont l’UNEQ) rassemblant près de 700 000 auteurs, demande au Parlement du Canada de revoir le concept « d’utilisation équitable » dans le milieu de l’éducation (7 mars 2018)
Michel Dufour
Cette poursuite contre Access Copyright est absolument odieuse, de même que l’attitude de l’Université Laval. L’UNEQ a raison de dénoncer de telles situations qui font perdre beaucoup d’argent aux créatrices et créateurs.
J’aurais souhaité que vous dénonciez aussi la nouvelle limite de 25 ans imposée aux oeuvres inscrites au DPP. De nombreux membres vieillissants de l’UNEQ verront leurs revenus diminuer dans les prochaines années. Il me semble que des solutions moins draconiennes auraient pu être envisagées.
Est-ce que l’UNEQ est réellement concernée par cette question ?
J’aimerais vous entendre là-dessus, Madame la présidente.
Merci.
Bertrand Gauthier
D’accord avec Michel Dufour. Qu’attend l’UNEQ pour dénoncer cette injustice et faire des représentations afin de revoir cette décision? Des solutions moins draconiennes auraient pu être mises en place, tel, entre autres, celle d’ajouter 2 nouvelles catégories décroissantes. Cela aurait permis de ne pas balayer du revers de la main des pans entiers de l’oeuvre d’un grand nombre d’auteurs et d’auteures, sans pour autant hypothéquer les revenus des plus jeunes écrivains et écrivaines.
Claire Gaucher
Même si je ne suis pas visée par la limite de 25 ans imposée aux œuvres inscrites à la DPP, je suis d’accord avec Michel Dufour et Bertrand Gauthier. Il va sans dire que je dénonce aussi à mon tour cette poursuite contre Access Copyright, mais n’oublions surtout pas de défendre ceux qui sont d’ici et qui ont participé à notre vie littéraire depuis de nombreuses années…
Josette Labbé
Juste un exemple. Dans certaines polyvalentes au Québec, des élèves de sec. IV ont à lire, entre autres,une nouvelle que j’ai écrite, publiée jadis dans la revue Châtelaine puis dans un manuel scolaire: «Propos», édité par Guérin.
Châtelaine m’avait payée un petit montant pour cette «nouvelle». La maison d’édition l’a publiée sans même m’en informer, mais au moins mon nom était inscrit au début.
Cette année ma petite fille (Polyvalente Acton Vale) a reçu des photocopies de nouvelles à lire et mon nom n’est même pas mentionné sur toujours la même nouvelle intitulée: «La sainte paix».
Je trouve ça méprisant. Je ne demande même pas d’argent, mais juste que mon travail soit reconnu.
Danielle Rochette
Je suis entièrement d’accord avec Michel Dufour et Bertrand Gauthier.
Marie-Francine Hébert
Oui, «les attaques contre les droits d’auteurs sont incessantes». À ce propos, plusieurs parmi nous ont émis des réserves et/ou des suggestions concernant la nouvelle limite de 25 ans imposée par le DPP. J’ai moi-même soulevé des questions qui sont restées sans réponses.
J’ose espérer que le silence de l’UNEQ est un repli stratégique pour lui permettre de mieux rebondir.
Beauchesne Lou
En effet, le silence de l’UNEQ à propos des nouvelles mesures prises par le DPP me laisse sans voix.
Michel Dufour
Le silence est-elle la position adoptée par l’UNEQ ? J’ose croire malheureusement que l’UNEQ est d’accord avec la limite de 25 ans. Aura-t-elle au moins le courage de le dire publiquement ?
Michel Dufour
Le silence est-il au lieu de est-elle. Merci de corriger.
Bertrand Gauthier
Ce silence est de plus en plus bizarre et surprenant. Il faut croire que l’UNEQ est d’accord avec cette criante injustice faite à une large partie de ses membres et c’est bien navrant qu’il en soit ainsi.
Robert Soulières
En effet, bien dommage ce silence de l’UNEQ qui était fort probablement présente au CA du DPP lors des discussions. Merci de nous dire s’il y avait un ou deux représentants…
Michel Dufour
L’UNEQ est d’accord avec la limite de 25 ans, qu’elle ait été consultée ou non. C’est du moins ce que je comprends de son silence. Elle regarde le train passer. Dans quelques jours, ce forum de discussion sera supprimé. Et le débat sera clos. Est-ce ainsi que cet organisme écoute ses membres et défend leurs droits ? Je suis vraiment très déçu.
Laurent Dubois (directeur général, UNEQ)
Chers membres,
Nous avons, à deux reprises, publié des articles informatifs sur le Programme du droit de prêt public (cliquez ici et ici).
À en croire les commentaires sur notre site web, cela n’est pas suffisant et ne vous apporte pas satisfaction.
L’UNEQ est pleinement mobilisée sur de très nombreux enjeux. Notre mission est large et notre équipe, de taille modeste. Il se peut donc, effectivement, que nous choisissions de prendre un peu plus de temps avant de réagir et de répondre aux sollicitations.
L’UNEQ ne siège pas à la Commission de droit de prêt public (CDPP). Nous l’avons déjà exprimé et nous le reformulons ici. Deux écrivains francophones, choisis par la CDPP sur la base d’une liste émise par l’UNEQ, siègent au nom de leurs pairs et nullement au nom d’une association ou syndicat professionnel.
Dans l’acte constitutif et les règlements du CDPP (que vous pouvez télécharger en cliquant ici), vous pourrez lire que les écrivains (membres avec droit de vote) ont comme mission de faire un rapport aux associations professionnelles des décisions de la Commission, ce qui a été fait. Mais entendons-nous bien : il s’agit de faire un rapport, et non de nous consulter.
Lors de sa réunion du 12 mars dernier, le conseil d’administration de l’UNEQ a mandaté l’une de ses membres pour entrer en contact avec la CDPP dans le but de clarifier ce point de règlement qui nous met dans une situation difficile. À preuve, certains de nos membres croient que nous sommes parties prenantes des décisions de la CDPP. Ce n’est pas le cas. Cette dynamique opaque ne peut pas durer.
Quant à la décision de la CDPP de limiter à 25 ans le paiement des droits, l’UNEQ n’affiche pas son accord ou son désaccord avec cette décision. Comme nous l’avons déjà exprimé, nous comprenons la nécessité de réformer des programmes pour les adapter à de nouvelles réalités ou à des contraintes budgétaires, mais nous aurions apprécié être consultés, et nous aurions souhaité que cette mesure soit construite plus en douceur et de manière plus respectueuse. Nous exprimerons cela fermement à la CDPP lors de nos prochains échanges.
Croyez bien, chers membres, que le conseil d’administration comme l’équipe permanente de l’UNEQ travaille chaque jour à défendre sur de nombreux fronts les intérêts des écrivaines et des écrivains québécois.
Michel Dufour
Merci d’avoir clarifié votre position. Cela me satisfait. Bien sûr, je suivrai le dossier. N’hésitez pas à nous en informer. J’espère que vous ferez part à la CDPP des suggestions émises sur ces forums. Merci encore.
Robert Soulières
Merci pour ces précisions qui s’avéraient nécessaires. J’ai toujours cru que les écrivains présents au CA du DPP représentaient l’UNEQ… La proposition de Bertrand Gauthier concernant l’ajout de deux paliers décroissants pour les ouvrages antérieurs à 1993 est une très bonne idée. On verra si elle fera du chemin…
Bertrand Gauthier
Merci de ces précisions qui s’imposaient en souhaitant que vous fassiez part à la CDPP des suggestions émises sur ce forum, comme le propose Michel Dufour. Et merci de nous tenir au courant des résultats des vos représentations.
Marie-Francine Hébert
J’appuie le commentaire des deux interlocuteurs précédents. Certains écrivains vieillissants sont dans une situation précaire et commençaient à se sentir victimes d’âgisme. Merci de vous en préoccuper.