Cet atelier brosse un portrait général des éléments légaux à prendre en compte lors de l’élaboration du contenu d’une œuvre littéraire, notamment au regard du Code civil du Québec, de la Loi sur le droit d’auteur et du Code criminel. Au fil des discussions et en s’appuyant sur des mises en situation réelle, la formatrice veillera à vulgariser les législations visées, à en établir la juste interprétation ainsi qu’à en expliquer les implications et les applications. Lors de la formation, le participant aura l’occasion de : 

• Connaître les règles pertinentes quant au contenu d’une œuvre littéraire : Loi sur le droit d’auteur, Code civil du Québec, Loi sur les marques de commerce, Code criminel ; 
• Comprendre les implications et les risques liés aux droits de la personnalité dans une œuvre littéraire ; 
• Comprendre les règles d’utilisation d’autres textes et d’autres œuvres dans une œuvre littéraire; 
• Comprendre les applications du Code criminel dans une œuvre littéraire ; 
• Savoir quelles sont les démarches à effectuer afin de respecter les droits des tiers ;
• Savoir comment adapter le contenu de son œuvre pour ne pas contrevenir aux articles du Code criminel. 

Formatrice : Pauline Halpern 

Professionnelle dans le domaine culturel, Pauline Halpern est diplômée en droit en France et au Québec. Elle cumule 13 ans d’expérience professionnelle au sein de plusieurs associations d’artistes, une agence d’artistes, plusieurs organismes de financement et un diffuseur culturel. Elle a dirigé la Société des Auteurs de Radio, Télévision et Cinéma de 2022 à 2025 et exerce depuis à titre d’avocate indépendance, notamment en donnant régulièrement des formations. Me Halpern met son expertise au service de la culture dans le respect des droits des artistes. 

En visioconférence

Date et durée : le 5 novembre et le 6 novembre 2026 de 9 h à 12 h 

*En vous inscrivant à cette formation, vous vous engagez à suivre les deux volets. 

Nombre de places disponibles : 15 – 20 

Coût : 45 $

S’inscrire à la formation : cliquer sur ce lien.