Études et mémoires de l’UNEQ

• Vers une plus grande transparence en matière d’intelligence artificielle : une réponse du secteur du livre et de l’édition francophone (septembre 2026), collaboration avec l’ANEL, Copibec et le REFC.

• Consultation sur la façon de mettre en œuvre la prolongation de la durée de protection générale du droit d’auteur au Canada. Contribution de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (mars 2021)

• Révision des lois sur le statut professionnel des artistes. Mémoire de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (janvier 2021)

• Étude sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs dans le contexte du droit d’auteur : mémoire au Comité permanent du patrimoine canadien (11 décembre 2018)

• Examen de la Loi sur le droit d’auteur : mémoire au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes (24 avril 2018)

• Review of the Copyright Act: Report to the House of Commons Standing Committee on Industry, Science and Technology (April 24, 2018)

• Lettre ouverte à la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly (29 septembre 2017).

• Coupes à BAnQ : l’UNEQ écrit au ministre de la Culture Luc Fortin (22 juin 2017).

• Le développement culturel de Montréal passe par le livre, mémoire de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) sur le projet de Politique de développement culturel 2017-2022 de la Ville de Montréal, mars 2017.

• Les plateformes numériques d’autoédition : état des lieux, étude réalisée pour l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) par Émilie Paquin, consultante — édition et stratégie numérique, 1er juin 2016.
• Les plateformes numériques d’autoédition : tableau synthèse.

• Consultation publique sur le renouvellement de la politique culturelle du Québec, mémoire présenté au ministère de la Culture et des Communications du Québec, mai 2016.

• Pour une Loi 51 qui inclut les écrivains, mémoire présenté à Denis Vaugeois dans le cadre de son mandat de réflexion sur la révision de la Loi 51, décembre 2015.

• De l’insuffisante protection des auteurs en cas de faillite de leur éditeur. Le cas de La courte échelle, mémoire présenté à madame Hélène David, ministre de la Culture et des Communications du Québec, avril 2015.

• Mémoire de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois déposé dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : « Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques », Commission de la culture et de l’éducation, Québec, août 2013.

• Mémoire présenté au Comité législatif chargé du projet de loi C-32 (10 février 2011)