Pour une loi à l’automne

Depuis 2018, le gouvernement du Québec promet de réformer les lois sur le statut de l’artiste.

Tout a été dit et écrit, il n’y a plus de temps à perdre !

Les écrivaines et les écrivains ne sont aucunement protégés par la loi censée les encadrer, trop faible et pleine de trous.

À la différence des artistes des arts de la scène, les écrivaines et les écrivains ne bénéficient pas d’ententes collectives qui serviraient à encadrer les contrats d’édition. Ils sont parmi les seuls artistes à ne pas être protégés par des recours en médiation et en arbitrage en cas de litige et à ne compter sur aucun filet social.

Résultats : des clauses abusives dans les contrats et un total déséquilibre du rapport de force, qui se perpétuent depuis plus de 30 ans.

Le statu quo n’est plus tenable.

Monsieur le Premier Ministre du Québec, Madame la Ministre de la Culture, nous vous demandons de déposer un projet de loi cet automne. C’est vital pour les écrivaines et les écrivains !


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Ce qu’il faut savoir

La Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, adoptée en 1988, est une loi injuste, inéquitable et inapplicable. Les associations d’artistes reconnues en vertu de cette loi, dont l’UNEQ, n’ont pas accès à la négociation collective au même titre que les associations d’artistes de la scène, du disque et du cinéma.

Pourquoi une loi à l’automne 2021 ?

En 2018, le gouvernement du Québec alors dirigé par le Parti libéral a promis de réviser les lois sur le statut de l’artiste adoptées 30 ans auparavant. À son arrivée au pouvoir en octobre 2018, le gouvernement de la Coalition Avenir Québec a promis à son tour de procéder à une révision de ces lois dans le cadre de son premier mandat.

Mais le 30 mars 2020, la pandémie de la COVID-19 a entraîné le report du processus de consultations préliminaires. Il a fallu attendre près de huit mois pour la reprise des consultations. Celles-ci ont pris fin en février 2021. Aujourd’hui, les associations d’artistes et l’UNEQ attendent avec impatience le dépôt d’un projet de loi.

Nous espérons une réforme des lois sur le statut de l’artiste depuis 2018. Des élections provinciales seront déclenchées dans un an environ et tout projet de loi qui ne sera pas adopté avant cette échéance mourra au feuilleton. Le temps presse !

Les écrivaines et les écrivains sont des artistes à part entière, partageant la même réalité socio-économique que les scénaristes, les comédiennes et les comédiens, les interprètes, les musiciennes et musiciens et d’autres encore. L’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ), la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN), la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) et l’Union des artistes (UDA) appuient les revendications de l’UNEQ.

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Pour en savoir plus

À propos de l’UNEQ

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) est reconnue l’association représentative des artistes du domaine de la littérature et compte plus de 1 600 membres. Le syndicat professionnel travaille depuis 1977 à la défense des droits socio-économiques des écrivaines et des écrivains, ainsi qu’à la valorisation de la littérature québécoise au Québec, au Canada et à l’étranger.

Renseignements : Jean-Sébastien Marsan, directeur des communications, 514 849-8540 poste 225 (sans frais : 1 888 849-8540 poste 225), jsmarsan@uneq.qc.ca.