Copibec et l’Université Laval sont heureuses d’annoncer que leur entente à l’amiable a été homologuée par le juge Simon Hébert au palais de justice de Québec et que l’Université Laval a signé la licence générale des universités québécoises.

Le 19 juin 2018, Copibec et l’Université Laval ont dévoilé leur entente de règlement à l’amiable. Cette entente a mis fin à l’action collective entamée par Copibec contre l’Université Laval en 2014. Les écrivains et les éditeurs sont maintenant invités à prendre connaissance de l’avis légal destiné aux membres et à le diffuser dans leurs réseaux.

Copibec et l’Université Laval annoncent qu’elles entendent mettre un terme définitif au litige qui les oppose concernant la gestion des droits des auteurs dans le cadre des activités d’enseignement et de recherche de l’Université Laval.

Le juge Simon Hébert vient de rendre sa décision concernant la demande de sursis déposée par l’Université Laval en septembre dernier.

L’action collective, déposée à Québec et autorisée le 8 février 2017 par la Cour d’appel, vise à établir que l’Université Laval et ses employés, dans leurs activités d’enseignement et de recherche, ont contrevenu aux droits patrimoniaux et aux droits moraux reconnus par la Loi sur le droit d’auteur.

Le 12 juillet 2017, la Cour fédérale a rendu son jugement dans la cause qui opposait la société de gestion collective canadienne, Access Copyright, à l’Université York.

Le 26 avril prochain, l’Université Laval nous fera connaître le nom de la nouvelle personne qui sera responsable du rectorat, le mandat de cinq ans de l’actuel recteur Denis Brière prenant fin le 31 mai 2017. Aujourd’hui, 350 auteurs et 46 éditeurs souhaitent profiter de cette course au rectorat pour sensibiliser les candidats à l’importance pour l’Université Laval de reconnaître, à l’instar des autres institutions d’enseignement du Québec, que seul un réel appui du milieu de la création est garant de l’innovation qu’elle dit rechercher.

Copibec a déposé le 13 mars 2017 devant la Cour supérieure l’action collective que la Cour d’appel a autorisée dans son jugement du 8 février dernier.

Dans un jugement rendu le 8 février 2017, la Cour d’appel du Québec a autorisé l’action collective entreprise par la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) contre l’Université Laval au nom de tous les auteurs et de tous les éditeurs, québécois et étrangers.

C’est avec consternation que l’UNEQ et l’ANEL ont pris connaissance des déclarations sur le droit d’auteur de la ministre responsable de l’Enseignement supérieur le 9 décembre à l’Assemblée nationale.

Tout récemment, l’Université Laval lançait sa nouvelle campagne de financement sur le thème « Laisser une empreinte durable ». L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) ainsi que l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) s’interrogent sur la nature de l’empreinte durable que souhaite laisser l’Université, d’abord sur le droit d’auteur, puis plus largement sur la culture et le savoir qui sont au cœur de sa mission.

Copibec n’a pas été autorisée à intenter un recours collectif contre l’Université Laval. Le juge Michel Beaupré, de la Cour supérieure du Québec, en a décidé ainsi vendredi dernier, en faisant valoir que pour des raisons techniques, le recours collectif ne pouvait être accordé. Il a cependant souligné que son jugement ne portait nullement sur le fond.

Dans un jugement rendu aujourd’hui, le juge Michel Beaupré, de la Cour supérieure du Québec, a refusé d’autoriser l’action collective que souhaitait entreprendre Copibec contre l’Université Laval au nom de tous les auteurs et de tous les éditeurs, québécois et étrangers.

Consultez l’article « Droits d’auteur : l’UL a emboîté le pas à d’autres universités » paru dans Le Soleil.

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) sera présente à l’audience de la Cour supérieure du Québec pour épauler la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) dans sa bataille pour le respect du droit d’auteur à l’Université Laval.

Consultez l’article « Faut-il vraiment blâmer Copibec ? », paru dans Le Devoir.

Visionnez le reportage d’Aude Brassard-Hallé diffusé par Radio-Canada.

Nous soussignés, écrivains québécois, profitons de l’occasion pour vous rappeler que les grandes institutions d’enseignement comme la vôtre ont un rôle important à jouer dans le respect du droit d’auteur et voulons pour cette raison, affirmer publiquement notre appui à la cause défendue par Copibec et faire appel à votre sens des responsabilités en ce qui a trait à la protection de la propriété intellectuelle.

Consultez l’article « Cinq questions sur le litige Copibec-Université Laval » paru dans Impact Campus.

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois appuie sans réserve Copibec dans sa bataille pour le respect du droit d’auteur à l’Université Laval. Le 10 novembre dernier, la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) a demandé à la Cour supérieure du Québec la permission d’exercer un recours collectif contre l’Université Laval.

Consultez l’article « Copibec veut poursuivre l’Université Laval » paru dans Le Devoir.

Consultez le communiqué de Copibec : « L’Université Laval poursuivie en recours collectif pour 4 millions de dollars en violation de droits d’auteur ».

Consultez l’article « L’Université Laval se retire d’une entente sur le droit d’auteur » paru dans Le Devoir.