Litige entre Copibec et l’Université Laval : la demande de recours collectif refusée par la Cour supérieure
Montréal, le 29 février 2016 — Copibec n’a pas été autorisée à intenter un recours collectif contre l’Université Laval. Le juge Michel Beaupré, de la Cour supérieure du Québec, en a décidé ainsi vendredi dernier, en faisant valoir que pour des raisons techniques, le recours collectif ne pouvait être accordé. Il a cependant souligné que son jugement ne portait nullement sur le fond, c’est-à-dire le refus de l’Université Laval de payer les redevances dues aux auteurs et aux éditeurs.
Copibec a déjà annoncé qu’elle irait en appel de cette décision, avec l’appui de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ).
Rappelons les faits : depuis mai 2014, l’Université Laval ne paie plus de redevances aux auteurs et aux éditeurs pour des recueils de textes vendus aux étudiants ou mis à leur disposition sur internet, privant les titulaires de droits d’une somme évaluée à 2 millions de dollars. Il s’agit de la seule institution d’enseignement qui se comporte ainsi au Québec.
Copibec gère depuis 1998 les droits de reproduction d’ouvrages sous format papier ou numérique au nom de 2 330 éditeurs et de 24 295 auteurs québécois, selon le mandat que lui ont donné conjointement l’UNEQ et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL). Elle agit également pour des sociétés de gestion du droit de reproduction de 32 autres pays, dont la France, la Belgique et les États-Unis.
L’UNEQ appuie la démarche de Copibec qui entend faire respecter les droits des auteurs et des éditeurs et obtenir réparation pour les sommes perdues, sous forme de remboursement des 2 millions de dollars de redevances non versées et de 2 millions de dollars en dommages moraux et punitifs.
La présidente de l’UNEQ, Danièle Simpson, déçue de ce jugement en première instance, rappelle que le respect de la propriété intellectuelle est essentiel : « Une institution d’enseignement supérieur telle que l’Université Laval ne peut continuer à bafouer le droit d’auteur. Nous sommes convaincus que ce conflit avec l’Université Laval doit se régler de façon collective et nous poursuivrons nos démarches en ce sens ».
Créée en 1977, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois est un syndicat professionnel qui regroupe plus de 1 600 poètes, romanciers, auteurs dramatiques, essayistes, auteurs pour jeunes publics et auteurs d’ouvrages scientifiques et pratiques. L’UNEQ travaille à la promotion et à la diffusion de la littérature québécoise, au Québec, au Canada et à l’étranger, de même qu’à la défense des droits socioéconomiques des écrivains.
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Source : Marie-Andrée Boivin, chargée de communications
Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) – www.uneq.qc.ca
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