L’UNEQ donne son appui à Copibec dans sa poursuite contre l’Université Laval
Montréal, le 17 novembre 2014 — L’Union des écrivaines et des écrivains québécois appuie sans réserve Copibec dans sa bataille pour le respect du droit d’auteur à l’Université Laval. Le 10 novembre dernier, la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) a demandé à la Cour supérieure du Québec la permission d’exercer un recours collectif contre l’Université Laval au nom de milliers d’auteurs et d’éditeurs québécois, canadiens et étrangers, dont les œuvres ont été reproduites sans autorisation.
Cette procédure fait suite à la décision prise par l’Université Laval en mai dernier de ne pas renouveler la licence générale qu’elle détenait avec Copibec. L’institution a plutôt choisi d’adopter et de mettre en œuvre une politique qui, comme le stipule la requête de Copibec, « décrète unilatéralement et sans aucun fondement juridique que la reproduction en format papier ou numérique d’un » court extrait » par les membres de son personnel constitue une » utilisation équitable » au sens de la Loi sur le droit d’auteur ».À juste titre, Copibec veut faire cesser cette pratique illicite et réclame à l’institution quatre millions de dollars pour violation de droits d’auteur dont près de deux millions de dollars en redevances impayées.
« Cette cause revêt une grande importance pour l’UNEQ, affirme la présidente Danièle Simpson, puisqu’elle pourrait faire jurisprudence en précisant la portée de » l’utilisation équitable aux fins d’éducation « , une nouvelle exception ajoutée à la Loi sur le droit d’auteur du Canada en 2012. Au nom de tous les écrivains, l’UNEQ se sent concernée au premier chef. »
Aux yeux de l’UNEQ, Copibec est la mieux placée pour intenter un recours collectif de cette ampleur en raison du travail colossal de vérification et de compilation qu’une telle procédure exige. Les auteurs, individuellement, n’ont pas les ressources nécessaires pour présenter une preuve aussi bien étoffée que celle que Copibec a réussi à recueillir. D’ailleurs, plusieurs des auteurs lésés ignorent même qu’il y a violation de leurs droits.
Créée en 1977, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois regroupe plus de 1 550 poètes, romanciers, auteurs dramatiques, essayistes, auteurs pour jeunes publics et auteurs d’ouvrages scientifiques et pratiques. L’UNEQ travaille à la promotion et à la diffusion de la littérature québécoise, au Québec, au Canada et à l’étranger, de même qu’à la défense des droits socio-économiques des écrivains.
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Source : Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)
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