Foire aux questions

Pour protéger vos droits d’auteur, nous recommandons l’envoi postal enregistré : postez une copie du manuscrit à votre nom et votre adresse personnelle, par courrier recommandé (avec la poste canadienne seulement). Conservez le reçu que l’on vous remettra au bureau de poste. Lorsque vous recevrez le paquet, vous ne l’ouvrez surtout pas ! Rangez-le en lieu sûr.

Vous pouvez également déposer votre manuscrit à la SARTEC (Société des auteurs de radio, télévision et cinéma), qui offre le service cadnA, un outil de dépôt sécurisé en ligne .

Finalement, vous pouvez effectuer un enregistrement de votre œuvre auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Ne leur faites parvenir aucun manuscrit.

Il suffit de faire parvenir votre manuscrit chez les éditeurs qui vous intéressent (selon les modalités énoncées sur les sites des éditeurs). Vous pouvez envoyer votre manuscrit chez plusieurs éditeurs à la fois, mais prenez soin d’effectuer un suivi précis de vos envois : où et quand le manuscrit a-t-il été envoyé, avez-vous reçu un accusé de réception ?

Lorsque votre manuscrit est accepté, vous êtes à l’étape des négociations sur la signature d’un contrat d’édition. À ce point, nous vous suggérons de vous procurer le volet contractuel de notre trousse d’outils L’auteur autonome, qui vous aidera à démarrer les négociations du bon pied. Consultez aussi notre Lexique des termes usuels des contrats d’édition et reddition de comptes.

Il existe de nombreuses maisons d’édition au Québec. Pour mieux diriger vos recherches, vous pouvez visiter les librairies et consulter les catalogues des éditeurs. Vous pouvez également consulter le répertoire des membres de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL).

Nous vous invitons également à utiliser le Bottin des éditeurs francophones canadiens mis en ligne par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

Par ailleurs, certains décident de s’autoéditer ou d’opter pour une maison d’édition offrant un service de publication à compte d’auteur. Malgré les délais d’attente moins longs et la liberté artistique que permet une telle démarche, l’entreprise demeure complexe et les frais que doit assumer l’auteur ne sont pas toujours comblés par les ventes. La promotion, la diffusion et la distribution des livres ainsi publiés sont, dans la plupart des cas, difficiles et ardues.

Le Conseil des Arts du Canada et le Conseil des arts et des lettres du Québec n’accordent aucune subvention pour une première publication.

Il existe toutefois des concours et des prix littéraires qui offrent des bourses parfois très intéressantes aux débutants.

Les périodiques culturels et littéraires québécois jouent également un rôle important : les écrivains y construisent leur style littéraire, bénéficient de l’expertise de comités de lecture, élargissent leur lectorat, obtiennent de la visibilité, et peuvent ensuite se qualifier pour des concours, des bourses, etc. (Cliquez ici pour accéder à notre liste de périodiques.)

Si l’auteur est membre de l’UNEQ et si ses coordonnées ne sont pas confidentielles, c’est avec plaisir que nous vous fournirons, avec son consentement, les coordonnées souhaitées. (Pour nous joindre, cliquez ici.)

Si l’auteur n’est pas membre de l’UNEQ, vous pouvez obtenir ses coordonnées auprès de l’éditeur de sa dernière publication.

Le programme de parrainage de l’UNEQ permet à des apprentis écrivains d’être jumelés à des écrivains professionnels qui les aident à mener à bien un projet d’écriture.

Le parrainage s’échelonne sur une période de quatre mois et les catégories suivantes sont admissibles : bande dessinée ou roman graphique, biographie, roman, nouvelle, poésie, théâtre, littérature jeunesse et essai. (Pour plus de détails, cliquez ici.)

Toutefois, la période d’inscription n’a lieu qu’une fois par an et, sur la centaine de demandes reçues, seulement dix candidats sont choisis.

D’autres services peuvent vous aider à parfaire votre manuscrit : ateliers d’écriture, réviseurs, correcteurs, etc. Bien que l’UNEQ n’offre pas ces services, le Secrétariat peut vous transmettre les noms et les coordonnées de membres qui les offrent. Contactez-nous au 514 849-8540 (numéro sans frais : 1 888 849-8540) ou à l’adresse ecrivez@uneq.qc.ca.

L’UNEQ ne possède aucune banque d’écrivains publics. Certains auteurs, membres ou non de l’UNEQ, ont toutefois laissé leurs coordonnées au Secrétariat pour offrir ce genre de service.

Contactez-nous pour obtenir ces références en téléphonant au secrétariat de l’UNEQ (514 849-8540 ou 1 888 849-8540) ou par courrier électronique à l’adresse ecrivez@uneq.qc.ca.

Bien que des exceptions spécifiques pour utilisation équitable soient prévues dans la Loi sur le droit d’auteur, personne ne peut utiliser une œuvre sans le consentement du titulaire des droits d’auteurs.

Qu’il s’agisse d’une simple reproduction, d’une citation ou d’une lecture, et quelle que soit la longueur de l’extrait choisi, tout utilisateur doit avoir une autorisation.

Pour l’obtenir, il suffit de joindre l’auteur, les ayants-droits ou la maison d’édition et de négocier les conditions de cette utilisation.

Le Secrétariat de l’UNEQ met à votre disposition des modèles de licences d’utilisation que vous pouvez vous procurer, en téléphonant (514 849-8540 ou 1 888 849-8540) par courrier électronique à l’adresse ecrivez@uneq.qc.ca.

Lors d’une publication chez un éditeur reconnu, la part de vente est répartie entre les quatre intervenants de la chaîne du livre :

  • auteur : 10 % (pour un livre vendu 10 $ en librairie, l’auteur reçoit donc 1 $ pour chaque exemplaire vendu) ;
  • éditeur : 30 % ;
  • distributeur : 20 % ;
  • libraire : 40 %.

Il ne s’agit toutefois pas d’une norme établie et il est toujours possible de négocier le pourcentage de votre taux de redevances. L’UNEQ recommande d’ailleurs un taux en fonction du nombre d’exemplaires (par exemple : 10 % jusqu’au 5 000e exemplaire vendu, 12 % à compter du 5 001e et 15 % à compter du 10 001e).

Nous recommandons également de demander un à-valoir, soit une « avance » payable à la signature du contrat et non remboursable.

Selon une périodicité convenue dans le contrat (d’au plus un an), votre éditeur vous envoie un relevé de ventes et le paiement de vos redevances.

L’édition de votre ouvrage chez un éditeur reconnu ne devrait rien vous coûter, car l’éditeur doit assumer tous les frais liés à l’édition et à la publication.

Certaines maisons d’édition se spécialisent dans la publication à compte d’auteur, c’est-à-dire que l’auteur doit assumer une part des frais encourus. Bien que cette pratique ne soit pas mauvaise en soi, elle doit résulter d’un choix éclairé.

Le contrat de publication à compte d’auteur — différent d’un contrat à compte d’éditeur — doit tenir compte de votre contribution. Par exemple, le taux de redevances doit être plus élevé (beaucoup plus que 10 %, en fonction du montant qui vous est demandé), et la licence consentie à l’éditeur devrait pouvoir être résiliée en tout temps.

Notez également que la promotion et la distribution d’une œuvre publiée à compte d’auteur ou autoéditée demeurent particulièrement difficiles. Il est donc recommandé de peser le pour et le contre avant de se lancer sur cette voie.

Une voix commune pour l’industrie du livre 

L’UNEQ participe au comité IA de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), laquelle avait émis un certain nombre de recommandations auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et du ministère du Patrimoine canadien au début de l’année 2024. Les recommandations générales de la CDEC vont comme suit : 1) « les œuvres et productions protégées par le droit d’auteur doivent le rester »; 2) « le droit d’auteur doit continuer de protéger la création humaine »; 3) « des obligations de transparence doivent être imposées aux entreprises responsables du développement des systèmes d’IA générative ». 

Les recommandations générales et le mémoire déposé par la CDEC, dans sa version intégrale, peuvent être consultés en visitant la page IA générative : les recommandations de la CDEC pour protéger et favoriser la diversité des expressions culturelles – CDEC. 

 

Miser sur la sensibilisation 

À titre d’organisme culturel représentant les artistes de la littérature, l’UNEQ est particulièrement sensible à l’usage de l’intelligence artificielle générative (IAG) dans le secteur des arts littéraires et dans le secteur culturel. Si ce nouvel outil peut être utile dans des contextes spécifiques, y faire recours au détriment des artistes et du respect du droit d’auteur est problématique. 

Les actions de l’UNEQ dans le dossier de l’IAG relèvent d’une collaboration étroite avec les intervenants du secteur du livre et des arts et visent un encadrement législatif de l’intelligence artificielle. Or, tant et aussi longtemps qu’une réglementation claire n’est pas mise en place dans la loi elle-même, la sensibilisation auprès des instances gouvernementales, des publics, des artistes de la littérature, des maisons d’éditions et des instances de diffusion reste le meilleur outil dont nous disposons. 

 

Quelques ressources 

Nous vous invitons à consulter ce communiqué publié en janvier 2024 par onze acteurs du milieu du livre canadien (dont l’UNEQ) : « L’industrie du livre se prononce sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur ».  

Pour rester informés, l’UNEQ vous suggère fortement de prendre connaissance de la veille étoffée faite par l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) à propos de l’intelligence artificielle dans le contexte du secteur du livre : https://www.anel.qc.ca/intelligence-artificielle-revue-de-presse/. Vous trouverez sur cette page de nombreuses ressources produites par l’ANEL et ses partenaires, afin de mieux comprendre les enjeux complexes entourant l’IAG dans le secteur du livre. 

Sur les usages, défis et impacts réels ou potentiels de l’IA en ce qui concerne l’illustration, Illustration Québec s’est prononcée, dans le document L’illustration et l’intelligence artificielle : Miracle ou mirage? Tant et aussi longtemps qu’une réglementation claire n’est pas mise en place dans la loi, il est nécessaire de miser sur la sensibilisation des professionnels du milieu. 

L’UNEQ est aussi une alliée du Regroupement pour l’art humain qui a pour mission de promouvoir, défendre et pérenniser la création artistique humaine.