Bien lire son contrat d’édition avant de le signer
Une collaboration d’Eve Boissonnault
« Je crois que les auteurs mettent
tellement d’énergie dans la tâche créative
qu’il leur en reste moins pour les aspects
juridiques ou administratifs de leur carrière. »
Me Véronyque Roy
La chose semble évidente, et pourtant. Nombreux sont les auteurs qui ne lisent pas leur contrat d’édition avant de le signer. Lorsqu’on définit le contrat dans son sens légal le plus strict, soit une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose, il est surprenant d’apprendre que tant d’auteurs apposent leur signature sans avoir lu – et surtout sans avoir compris – chacune des clauses inscrites au contrat liant leur œuvre à l’éditeur, ne sachant pas trop dans quelle entente ils viennent de s’engager.
À l’amorce d’une nouvelle année, le temps est peut-être venu de prendre une nouvelle résolution: celle de bien lire son contrat d’édition avant d’y apposer sa griffe. Après tout, le sort de votre livre et de votre carrière tient à ces quelques pages.
Pourquoi les auteurs ont-ils tant de mal à lire leur contrat d’édition?
Serait-ce parce qu’ils sont rebutés par le vocabulaire aride? Parce qu’ils croient que c’est en vain puisque le contrat est, de toute façon, non négociable? « C’est vrai que le jargon légal est aride, » explique Me Véronyque Roy. La spécialiste du droit d’auteur explique toutefois la situation par une autre raison. « Je crois que les auteurs mettent tellement d’énergie dans la tâche créative qu’il leur en reste moins pour les aspects juridiques ou administratifs de leur carrière. C’est normal, on va chacun selon nos priorités. » Toutefois, souvenez-vous que le contrat d’édition possède, par sa nature légale, l’avantage d’être très clair puisque chaque mot définit la réalité précise dans laquelle s’engagent l’auteur et l’éditeur. Il suffit de se prêter à l’exercice linguistique et d’apprendre un nouveau langage.
Quelques conseils pour s’atteler à la tâche.
Commencez par identifier les clauses primordiales inscrites au contrat telles que la licence ou la cession de droit, la durée du contrat, les types d’exploitation de votre œuvre, les redevances qui vous seront versées et les engagements envers les œuvres futures. Ensuite, évaluez les clauses inscrites au contrat d’édition à la lumière des guides de lecture offerts par l’UNEQ et de votre expérience passée. Pensez à vos titres précédents et, s’il y a lieu, à votre passé avec cet éditeur. C’est le temps de rectifier les choses et de hiérarchiser les requêtes. Par la suite, prenez connaissance des autres clauses, il est important de toutes les lire. S’il y a des termes ou des notions ambiguës, informez-vous auprès de l’UNEQ. « Aussi, ne soyez pas impressionné par la longueur du document, renchérit Me Roy. Et s’il y a des passages que l’on ne comprend pas, c’est sans doute parce que ce n’est pas clair. » Demandez des précisions.
Le doute subsiste? Pour mieux lire entre les lignes de votre contrat d’édition, vous pouvez prendre rendez-vous avec Me Véronyque Roy par l’entremise de l’UNEQ, qui offre à ses membres une heure de consultation juridique sans frais par 12 mois. Profitez-en!
Pour mieux négocier votre nouveau contrat d’édition, consultez toutes les chroniques juridiques d’Eve Boissonnault: La clause qui tue.
Maria Christina Jiménez
Bonjour,
Je suis en train de lire mon contrat d’édition. J’envisage de proposer à l’éditeur une licence d’édition valide pour une période déterminée dans le temps plutôt que de lui céder mes droits. Est-ce faisable selon vous? Si oui, quelle serait la meilleure durée? un an, deux?
Merci!