Mot de la présidente — Un projet de loi qui donne enfin aux écrivaines et aux écrivains un statut d’artiste à part entière

Après de longues années d’une lutte acharnée afin que les lois sur le statut de l’artiste soient révisées, l’UNEQ, avec l’appui des autres associations d’artistes, a enfin obtenu gain de cause. Un projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale par la ministre de la Culture et des Communications le 27 avril 2022.

C’est une page historique qui s’écrit, car en vertu du projet de loi 35, les écrivaines et les écrivains sont désormais reconnus comme des artistes à part entière, avec les mêmes droits que les autres artistes. L’UNEQ reçoit une entière reconnaissance en tant que syndicat et aura plein pouvoir de négocier des ententes collectives avec ses partenaires (éditeurs, salons du livre, bibliothèques, libraires, etc.) et de prévoir des conditions plancher dans les contrats des autrices et des auteurs.

D’autres mesures importantes ont été introduites, comme des dispositions en matière de harcèlement psychologique ou sexuel, avec les mêmes droits et recours pour les artistes que ceux inscrits dans les normes du travail. Les écrivaines et écrivains tout comme l’UNEQ pourront dorénavant s’adresser au Tribunal administratif du travail en cas de manquements aux dispositions de la loi.

Il reste toutefois une étape cruciale à franchir : le projet de loi doit être adopté avant la fin des travaux parlementaires, qui se termineront le 10 juin prochain.

Artistes à part entière

Depuis 2018, le gouvernement du Québec promet de réformer les lois sur le statut de l’artiste. Un projet de loi en ce sens a été déposé le 27 avril 2022, à la satisfaction de l’UNEQ.

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Droit d’auteur : une culture à protéger

Des exceptions introduites dans la loi canadienne sur le droit d’auteur entraînent l’exploitation massive d’œuvres sans juste rémunération.

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Culture, vision, solidarité et audace

L’UNEQ s’efforce d’instaurer des normes équitables liées à la pratique du métier d’écrivain.

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