Mot de la présidente — mars 2017

On connaît l’adage qui dit qu’un malheur n’arrive jamais seul, adage qui souvent s’avère. Mais il arrive aussi, fait beaucoup plus rare, que deux bonnes nouvelles puissent débouler l’une après l’autre. Cela mérite d’être souligné et d’y revenir ! Car, dans un cas comme dans l’autre, vous en avez peut-être déjà entendu parler.

Chronologiquement, je commencerai donc par l’annonce de la Cour d’appel, le jeudi 9 février dernier, du fait que Copibec, la société de gestion collective de droits d’auteur qui vous remet annuellement à vous, auteurs, des sommes pour des droits de reproduction de vos œuvres, peut désormais engager un recours collectif contre l’Université Laval. Ce jugement de la Cour d’appel renverse d’ailleurs, notez-le, celui de la Cour supérieure établi précédemment.

L’Université Laval, vous vous en rappellerez, a décidé d’interpréter la notion « d’utilisation équitable», introduite dans la Loi sur le droit d’auteur en 2012, de manière à ne plus verser de droits de reproduction à Copibec et conséquemment aux auteurs et aux éditeurs.

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