Lors de notre présentation devant le Comité permanent de l’industrie et du commerce dans le cadre de la révision de la Loi sur le droit d’auteur, le 24 avril dernier, le directeur général de l'UNEQ Laurent Dubois et moi-même avons souligné, entre autres choses, que les nombreuses exceptions introduites dans la Loi par le gouvernement conservateur en 2012 et les interprétations extrêmement larges qui en sont faites avaient eu comme effet de réduire les revenus des écrivains et des éditeurs provenant de la gestion collective de 30 millions $.

Durant la longue période de questions qui s’est ensuivie, il nous a fallu nous défendre d’être contre les bibliothèques, contre la libre circulation du savoir dans les institutions scolaires, contre les étudiants qui ont besoin d’avoir accès à tous les contenus pour parfaire leurs connaissances et même, contre l’innovation. Innovation qui semble vouloir dire la possibilité d’utiliser, de transformer, de charcuter les œuvres des auteurs sans autre considération...

À la suite de notre comparution, Michael Geist, un professeur de droit à l’Université d’Ottawa et défenseur acharné de l’accès gratuit aux œuvres, a affirmé dans son blogue que l’UNEQ « takes aim at copyright user’s right. » Traduction libre : l’UNEQ « s’en prend aux droits des usagers ».