En avril dernier, tout le milieu des artistes et des créateurs s’est mobilisé autour d’une campagne de sensibilisation assortie d’un manifeste, Une vie sans art, vraiment ?, pour réclamer une loi canadienne sur le droit d’auteur plus équitable. Je suis fière d’annoncer que plus de 40 % des membres de l’UNEQ ont signé ce manifeste. Il n’est d’ailleurs pas trop tard pour y apposer votre signature.

Cet appui important me donne des ailes afin de poursuivre notre action, car rien n’est encore gagné. Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (Comité INDU) a publié récemment un rapport dans le cadre de l’examen de la Loi sur le droit d’auteur. Au lieu de prendre la mesure des dommages causés par l’exception équitable et de proposer des solutions, le Comité INDU jette de l’huile sur le feu. En effet, la recommandation 18, qui invite le gouvernement à déposer un projet de loi pour modifier l’article 29 de la Loi sur le droit d’auteur afin que la liste de fins visées par l’exception relative à l’utilisation équitable en soit une indicative plutôt qu’exhaustive, ouvre la porte à des abus encore plus flagrants.

C’est justement le manque de précision de la Loi, depuis 2012, qui favorise la judiciarisation des rapports entre les utilisateurs des œuvres et les créateurs.