L’année 2021 s’annonce des plus importantes pour notre avenir. Comme vous le savez, le gouvernement du Québec, après avoir interrompu le processus de révision des deux lois sur le statut de l’artiste à cause de la crise sanitaire, a enfin annoncé la reprise des travaux. Il était plus que temps : adoptée en 1988, la législation sur le statut de l’artiste qui concerne la littérature est injuste, inéquitable et inapplicable.
Je peux en témoigner personnellement. Lorsque je travaille comme scénariste, j’ai droit à la protection d’une convention collective qui établit les conditions minimales d’écriture ainsi qu’un filet social, en vertu de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (chapitre S-32.1). Mais, en tant que romancière, je suis assujettie à la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (chapitre S-32.01), qui n’oblige d’aucune façon les producteurs et diffuseurs à négocier des ententes collectives. Je n’ai droit à rien.
À titre d’écrivaine, je dois négocier seule à seule avec des entreprises en position de force. Je ne bénéficie d’aucun filet social. En cas de litige, je dois me rabattre, seule, sur le droit civil et recourir aux tribunaux de droit commun.
