Copibec vs Université Laval

9 février 2017

Dans un jugement rendu le 8 février 2017, la Cour d’appel du Québec a autorisé l’action collective entreprise par la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) contre l’Université Laval au nom de tous les auteurs et de tous les éditeurs, québécois et étrangers.

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9 décembre 2016

C’est avec consternation que l’UNEQ et l’ANEL ont pris connaissance des déclarations sur le droit d’auteur de la ministre responsable de l’Enseignement supérieur le 9 décembre à l’Assemblée nationale.

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3 juin 2016

Tout récemment, l’Université Laval lançait sa nouvelle campagne de financement sur le thème « Laisser une empreinte durable ». L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) ainsi que l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) s’interrogent sur la nature de l’empreinte durable que souhaite laisser l’Université, d’abord sur le droit d’auteur, puis plus largement sur la culture et le savoir qui sont au cœur de sa mission.

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29 février 2016

Copibec n’a pas été autorisée à intenter un recours collectif contre l’Université Laval. Le juge Michel Beaupré, de la Cour supérieure du Québec, en a décidé ainsi vendredi dernier, en faisant valoir que pour des raisons techniques, le recours collectif ne pouvait être accordé. Il a cependant souligné que son jugement ne portait nullement sur le fond.

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26 février 2016

Dans un jugement rendu aujourd’hui, le juge Michel Beaupré, de la Cour supérieure du Québec, a refusé d’autoriser l’action collective que souhaitait entreprendre Copibec contre l’Université Laval au nom de tous les auteurs et de tous les éditeurs, québécois et étrangers.

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17 juin 2015

Consultez l’article « Droits d’auteur : l’UL a emboîté le pas à d’autres universités » paru dans Le Soleil.

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8 juin 2015

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) sera présente à l’audience de la Cour supérieure du Québec pour épauler la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) dans sa bataille pour le respect du droit d’auteur à l’Université Laval.

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16 mars 2015

Consultez l’article « Faut-il vraiment blâmer Copibec ? », paru dans Le Devoir.

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10 mars 2015

Visionnez le reportage d’Aude Brassard-Hallé diffusé par Radio-Canada.

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Nous soussignés, écrivains québécois, profitons de l’occasion pour vous rappeler que les grandes institutions d’enseignement comme la vôtre ont un rôle important à jouer dans le respect du droit d’auteur et voulons pour cette raison, affirmer publiquement notre appui à la cause défendue par Copibec et faire appel à votre sens des responsabilités en ce qui a trait à la protection de la propriété intellectuelle.

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18 novembre 2014

Consultez l’article « Cinq questions sur le litige Copibec-Université Laval » paru dans Impact Campus.

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17 novembre 2014

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois appuie sans réserve Copibec dans sa bataille pour le respect du droit d’auteur à l’Université Laval. Le 10 novembre dernier, la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) a demandé à la Cour supérieure du Québec la permission d’exercer un recours collectif contre l’Université Laval.

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11 novembre 2014

Consultez l’article « Copibec veut poursuivre l’Université Laval » paru dans Le Devoir.

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10 novembre 2014

Consultez le communiqué de Copibec : « L’Université Laval poursuivie en recours collectif pour 4 millions de dollars en violation de droits d’auteur« .

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25 juin 2014

Consultez l’article « L’Université Laval se retire d’une entente sur le droit d’auteur » paru dans Le Devoir.

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