Examen de la Loi sur le droit d’auteur

16 mai 2019

Le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes a rendu public le 15 mai son rapport sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, dans le cadre de l’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur.

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23 avril 2019

C’est à l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur et dans le cadre de la révision en cours de la loi canadienne sur le droit d’auteur que 16 organisations représentant plus de 200 000 artistes et créateurs s’unissent pour lancer la campagne Une vie sans art, vraiment ? Cette initiative commune vise à sensibiliser le grand public et les décideurs à travers le Canada à l’importance des droits d’auteur pour assurer la survie de l’art et une juste rémunération des créateurs.

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8 mars 2019

Un site web basé à Vancouver, Ebook.Bike, offre gratuitement et sans restriction des versions électroniques de milliers de livres, en flagrante violation du droit d’auteur. Depuis le début du mois de mars 2019, des associations et syndicats d’écrivains du monde entier se mobilisent contre ce piratage.

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13 février 2019

L’UNEQ a rejoint une coalition de 36 organisations nationales et internationales signataires d’un Appel aux lecteurs et aux bibliothécaires de la part des victimes du « prêt numérique contrôlé » (controlled digital lending, CDL).

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31 janvier 2019

Dans une lettre qui vous est parvenue mardi dernier, je joignais ma voix à celle de nos collègues de la Writers’ Union of Canada, de l’Authors Guild (États-Unis), de la Society of Authors (Royaume-Uni) et de l’International Authors Forum (à Londres, dont l’UNEQ est membre) qui dénoncent avec fermeté les pratiques d’Internet Archive et d’Open Library, deux plateformes qui mettent en ligne des œuvres d’écrivaines et d’écrivains protégées par le droit d’auteur en vue d’un prêt numérique gratuit, et ce, sans autorisation des créateurs.

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29 janvier 2019

En novembre dernier, l’UNEQ a dénoncé le controlled digital lending (« prêt numérique contrôlé ») lors d’une audience à la Chambre des communes, dans le cadre de l’examen de la loi canadienne sur le droit d’auteur. Depuis le début de l’année 2019, des associations et syndicats professionnels d’écrivains du Canada anglais, des États-Unis et du Royaume-Uni se mobilisent pour combattre ce fléau. Aujourd’hui, nous invitons les écrivains québécois à manifester leur opposition au prêt numérique soi-disant « contrôlé ».

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13 décembre 2018

Vivre de sa plume au Québec, comme dans le reste du Canada, est dorénavant réservé à aussi peu que 8 à 12 % des écrivains.

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3 décembre 2018

Une entreprise californienne exploite les failles de la loi canadienne sur le droit d’auteur sous prétexte de bâtir une « bibliothèque virtuelle », aux dépens des écrivains. Et des universités canadiennes encouragent cet abus !

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26 novembre 2018

Les écrivains québécois ont beau se démener pour écrire des livres, les faire publier et les promouvoir, participer à des événements tels que des lectures publiques et des conférences, le revenu qu’ils tirent de ces activités n’atteint que 9 169 $, en moyenne. Et le revenu littéraire médian est inférieur à 3 000 $.

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5 septembre 2018

Je m’attendais à un été plutôt tranquille, pendant lequel j’aurais pu poursuivre l’écriture de mon roman sans avoir constamment l’UNEQ à mon esprit, comme c’est le cas depuis que j’ai pris les rênes de la présidence, en mai 2017. Mais la vie est toujours imprévisible. Nous avons vécu un été chaud, dans le sens « caniculaire » du terme, et parfois douloureux. Douloureux, car l’annulation coup sur coup de deux spectacles mis en scène par Robert Lepage a non seulement fait les manchettes durant toute la saison estivale, mais a suscité un énorme débat, y compris parmi nos membres, surtout autour des questions de censure et d’appropriation culturelle.

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18 juillet 2018

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) tient à féliciter Pablo Rodriguez pour sa nomination à la tête du ministère du Patrimoine canadien.

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8 mai 2018

En 2012, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a introduit de nombreuses modifications à la Loi sur le droit d’auteur pour (soi-disant) la « moderniser ». Ce gouvernement a aussi obligé le législateur à examiner la Loi tous les cinq ans. Cet examen a débuté au printemps 2018. Voici un tour d’horizon, aussi vulgarisé que possible, des enjeux qui concernent le métier d’écrivain.

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7 mai 2018

Lors de notre présentation devant le Comité permanent de l’industrie et du commerce dans le cadre de la révision de la Loi sur le droit d’auteur, le 24 avril dernier, le directeur général de l’UNEQ Laurent Dubois et moi-même avons souligné, entre autres choses, que les nombreuses exceptions introduites dans la Loi par le gouvernement conservateur en 2012 et les interprétations extrêmement larges qui en sont faites avaient eu comme effet de réduire les revenus des écrivains et des éditeurs provenant de la gestion collective de 30 millions $.

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L’UNEQ, estimant qu’opposer utilisateurs et créateurs est une manœuvre malhonnête, estimant également que nous prêter l’intention de nuire à la liberté d’expression est parfaitement injustifié, répond publiquement à Michael Geist.

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25 avril 2018

La Loi sur le droit d’auteur de 2012 est venue fragiliser un métier qui était déjà précaire. Elle a compromis le travail de négociation réalisé depuis des années avec succès par les sociétés de gestion des droits de reproduction et a déstabilisé l’industrie du livre.

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The Copyright Act of 2012 puts an already uncertain profession at greater risk. It has threatened negotiations that have been successfully carried out for years by copyright collectives and destabilised the book industry.

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24 avril 2018

Le gouvernement veut-il favoriser l’expression culturelle canadienne, encourager la créativité, proposer à ses citoyens d’accéder à une culture diversifiée et riche de propositions créatives libres et variées, une culture qui contribue à rehausser la qualité de vie des Canadiens, leur autonomie de pensée et leur compréhension du monde ?

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Does the government want to foster Canadian cultural expression, encourage creativity, offer its citizens access to a rich, diverse, and a creative culture that contributes to enhancing the quality of life of Canadians, their independence of thought and their understanding of the world?

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8 mars 2018

Authors were dealt a crippling blow when, on 16 February of this year, all school boards of Ontario, as well as the ministries of education for all provinces and territories — excluding Quebec, Ontario and British Columbia —, filed an action against Access Copyright, claiming overpayment of royalties during 2010-2012. Worse still, they are demanding a retroactive compensation of $27.5 million for those alleged overpayments.

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7 mars 2018

Coup de Jarnac contre les auteurs : le 16 février dernier, toutes les commissions scolaires de l’Ontario ainsi que les ministères de l’Éducation de toutes les provinces (sauf le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique) ont déposé une poursuite contre Access Copyright – l’équivalent de Copibec dans le reste du Canada –, sous le prétexte qu’ils ont payé des redevances en trop durant les années 2010-2012. Le pire, c’est qu’ils réclament un remboursement rétroactif de 27,5 millions $ pour ces sommes soi-disant payées en trop.

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18 décembre 2017

L’UNEQ accueille favorablement les intentions du législateur dans la révision de la Loi sur le droit d’auteur, annoncées le 14 décembre dernier par les ministres Mélanie Joly (Patrimoine canadien) et Navdeep Bains (Innovation, Sciences et Développement économique Canada).

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5 décembre 2017

Vous vous souvenez peut-être qu’en 2012, le gouvernement Harper a modifié la Loi sur le droit d’auteur dans le but, disait-il, de la moderniser.

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L’année 2017 fut écrite sous le signe du changement. Après avoir été élue présidente par le conseil d’administration, au mois de mai dernier, afin de poursuivre le mandat de Réjane Bougé jusqu’en décembre 2018, j’ai dû procéder, avec le comité de direction de l’UNEQ, au remplacement de notre directeur général, Francis Farley-Chevrier. Après six années de bons et loyaux services, Francis souhaitait donner une nouvelle orientation à sa carrière, que je lui souhaite heureuse et remplie de succès.

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18 octobre 2017

Moi qui croyais (ou espérais) que le mois d’octobre serait un peu plus calme ! Ce fut tout le contraire… D’abord, le 8 octobre dernier, la ministre de Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a dévoilé sa nouvelle politique culturelle. Dans une lettre ouverte, j’ai fait part de la déception de l’UNEQ en constatant que la ministre ne s’engageait pas concrètement en faveur des créateurs quant à la notion d’utilisation équitable des œuvres, qui a fait tellement de tort aux ayants droit en permettant l’introduction de nombreuses exceptions. Vous avez sans doute lu l’article du Devoir qui faisait état de pertes se chiffrant à des millions de dollars pour les auteurs.

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29 septembre 2017

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), comme toutes les autres associations de créateurs et d’artistes du Québec et du reste du Canada, attendait avec impatience l’annonce de votre nouvelle politique culturelle. Malheureusement, force nous est de constater que cette politique, « Canada créatif », annoncée le 28 septembre, est une stratégie d’évitement.

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5 juillet 2017

L’été se montre enfin sous ses plus beaux atours. Et tandis que le soleil nous réconforte et nous fait espérer des jours meilleurs, l’UNEQ est en pleine période de renouvellement des adhésions. Des écrivains nous posent les mêmes questions chaque année : qu’est-ce que l’UNEQ peut apporter à ses membres ? Pourquoi devenir membre de l’UNEQ et, si on l’est déjà, pourquoi le rester ?

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23 juin 2014

Espérons que l’amour de la culture exprimé par la ministre comprend le respect de la propriété intellectuelle.

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