Réglementation du prix des livres neufs – Historique

En décembre 2009, lors d’une rencontre de la Table de concertation du livre (regroupant l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), l’Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française (ADELF), l’Association des libraires du Québec (ALQ), la Fédération québécoise des coopératives en milieu scolaire (Coopsco), le Réseau BIBLIO du Québec et l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)), l’ADELF fait part des inquiétudes de ses membres devant l’effritement graduel du réseau des librairies et la montée en puissance des multinationales. L’ADELF demande aux autres associations de former une coalition pour défendre le prix réglementé du livre.

En février 2010, l’ADELF organise à Montréal une conférence sur les enjeux du prix réglementé à laquelle participent 150 professionnels du milieu du livre. Six panelistes prennent la parole pour défendre ce projet, dont Stanley Péan alors président de l’UNEQ.

Les associations de la Table de concertation ayant consulté leurs instances respectives, toutes sont favorables au principe de l’établissement d’un prix réglementé du livre (mai 2010). Les discussions s’engagent sur ce que devaient être les paramètres de cette réglementation.

Lors du Salon du livre de Montréal en novembre 2010, une table ronde est organisée sur le sujet dans le cadre de la Journée des professionnels.

En mai 2011, les associations partenaires s’entendent sur un projet de réglementation qui limiterait à 10 % les rabais sur les nouveautés, une limite qui cesserait de s’appliquer neuf mois après leur parution.
Le projet est soumis à la ministre Christine St-Pierre en juillet 2011 qui l’accueille avec enthousiasme mais en décembre, le gouvernement Charest décide de ne pas donner suite à la proposition.

Le 22 août 2012, la Table de concertation du livre profite de la campagne électorale au Québec pour publier une lettre ouverte dans laquelle elle interpelle les différents partis politiques au sujet de l’urgence pour le Québec de se doter d’une réglementation sur le prix des nouveautés. Elle annonce également le lancement d’une plateforme WEB noslivresajusteprix.com.
La campagne est appuyée par de nombreuses personnalités du milieu du livre et de la culture dont Michel Tremblay, Yann Martel, Dany Laferrière, Tristan Demers, Jacques Godbout, Stéphan Bureau, Mireille Deyglun, Jean-Jacques Pelletier, Robert Lalonde et Patrick Senécal et bien d’autres. Les témoignages sont disponibles à cette adresse :http://noslivresajusteprix.com/temoignages/photos/

Dans son discours inaugurant la session parlementaire le 31 octobre 2012, la première ministre Pauline Marois s’engage à tenir une commission parlementaire sur le prix du livre dans un avenir rapproché.

Début juin 2013, le gouvernement Marois convoque une commission parlementaire sur la réglementation du prix des livres neufs imprimés et numériques pour le 19 août 2013 à Québec. Au total, une quarantaine de personnes, groupes et associations prennent part à cette consultation publique qui revêt un caractère historique puisque pour la première fois au Québec un large consensus en faveur du prix réglementé s’est dégagé.

Le 1er novembre, le mouvement Sauvons les livres voit le jour, une initiative de libraires, d’éditeurs et d’écrivains. Ce mouvement se manifeste grâce à des actions d’éclat et presse le gouvernement d’agir.

Le 15 novembre, Amazon s’inscrit au registre des lobbyistes. Le géant du commerce en ligne se propose de faire des démarches en vue de modifier les orientations du gouvernement du Québec en matière de réglementation du marché du livre.

Le 2 décembre 2013, le ministre Maka Kotto annonce son intention de déposer un projet de loi en vue d’encadrer le prix des livres neufs imprimés et numériques. La mesure serait en vigueur pour une période de trois ans et pourrait être reconduite si son efficacité est démontrée à la suite d’une évaluation du gouvernement. Mais quelques jours plus tard, le Parti libéral du Québec se prononce contre le projet de loi et annonce son intention d’en bloquer l’adoption. La Coalition Avenir Québec (CAQ) a quant à elle affiché sa vive opposition à la réglementation tout au long de la consultation publique. Québec Solidaire est le seul parti d’opposition à donner un appui tangible au projet du gouvernement.

Au moins 14 pays ont adopté à ce jour une réglementation, certains depuis plusieurs dizaines d’années, et les résultats n’ont été que favorables dans l’optique d’assainir le marché du livre. Figurent dans cette liste l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Argentine, la Corée du Sud, le Mexique, la Norvège, la Hongrie, la Grèce, l’Espagne, l’Autriche, le Japon, les Pays-Bas et le Portugal.

Pour en savoir plus :
http://noslivresajusteprix.com
https://www.facebook.com/sauvonsleslivres2013?ref=ts&fref=ts

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