« Le côté sombre du livre québécois » exposé par l’équipe d’Enquête : des faits qui préoccupent l’UNEQ depuis longtemps

Montréal, 10 mars 2016 – L’Union des écrivaines et des écrivains québécois connaissait les faits rapportés dans le reportage de l’équipe d’Enquête mis en ligne ce matin sur le site web de Radio-Canada.

L’UNEQ tâche depuis des années de remédier à ces problèmes.

Selon les règles actuelles, un éditeur ne peut à la fois bénéficier pleinement de subventions et de crédits d’impôt et demander à un auteur une contribution, sous la forme d’une participation aux coûts de production ou de troc, quel qu’il soit.

Selon la présidente de l’UNEQ, « les lois actuelles et les moyens pour les appliquer manquent de dents. L’UNEQ travaille avec l’Association nationale des éditeurs de livres  à valoriser les meilleures pratiques en édition mais  estime que c’est  aux gouvernements d’améliorer la protection des auteurs en ce qui concerne leur propriété intellectuelle et la juste rétribution de leur travail ».

Le défi, pour un organisme comme l’UNEQ, est de rejoindre notamment les auteurs qui en sont à leurs premières armes. Ces derniers ne connaissent pas toujours bien leurs droits et ne pensent pas nécessairement à aller chercher des conseils sur les pratiques contractuelles en matière d’édition. L’UNEQ offre à tous les écrivains, membres ou non, des formations, des consultations juridiques, bref, un coffre à outils qui leur sert pendant tout leur parcours.

Dans tous les cas, l’UNEQ recommande que soient respectés et inscrits au contrat les principes suivants :

1. Clarté de l’entente : tous les coûts doivent être clairement énoncés et détaillés et, le cas échéant, la part à payer par l’auteur doit être précisée, devis à l’appui.

2. Clarté des attentes de l’auteur quant aux résultats : la méthode de calcul des redevances, entre autres, doit être clairement énoncée.

3. Transparence : le contrat signé par les deux parties doit être celui qui est remis aux organismes qui soutiennent financièrement l’éditeur. S’il y a participation financière de l’auteur, elle doit figurer au contrat remis aux subventionnaires et non dans un avenant.

4.   Rigueur de la reddition de comptes (les rapports de vente) : la reddition de comptes  prévue au contrat doit être respectée. Elle doit aussi correspondre aux exigences des articles 31 et 38 de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs S 32.01

Avant de signer un contrat :

1. Visitez la section des services juridiques [notamment la section « Les clauses qui tuent »   qui résume  et explique les principales clauses contenues dans les contrats d’édition].

2. Visionnez également nos conférences sur vidéo (accès payant) animées par Me Véronyque Roy qui traitent de : « Méthodologie de négociation », de « Contrat d’édition » et d’« Édition numérique ».

Informations disponibles sur le site de l’UNEQ :  www.uneq.qc.ca

Créée en 1977, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois regroupe plus de 1 600 poètes, romanciers, auteurs dramatiques, essayistes, auteurs pour jeunes publics et auteurs d’ouvrages scientifiques et pratiques. L’UNEQ travaille à la promotion et à la diffusion de la littérature québécoise, au Québec, au Canada et à l’étranger, de même qu’à la défense des droits socioéconomiques des écrivains.

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Source : Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)

Marie-Andrée Boivin, chargée de  communications
Bureau : 514 849-8540 poste 227 | Portable : 514 591-0632 | m-a.boivin@uneq.qc.ca

4 commentaires sur “« Le côté sombre du livre québécois » exposé par l’équipe d’Enquête : des faits qui préoccupent l’UNEQ depuis longtemps

  1. Michel D. Gauthier

    Bonjour, les petits éditeurs qui travaillent dans leur garage et qui par la suite d’une publication, demandent à l’auteur de payer une part d’achat des livres, me semblent être monnaie courante. On sait aussi que ces éditeurs par la suite bénéficient de subvention gouvernementale pour la publication des livres, que même l’auteur a payé. Ce qui en fait un double vol, gouvernement et auteur. L’auto-publication est à mon avis une avenue à explorer, mais demeure le problème de la distribution. Y a-t-il des distributeurs indépendants ?

  2. Anica Lazin

    C’est beau tout cela, mais mon contrat avec VLB était clair : 10% de droit d’auteur. Je ne me doutais pas qu’il aura le droit de me payer avec mes livres, ce qu’il a fait.

    Les formations que vous proposez ne nous donne pas des outils pour empêcher cette pratique. Comme VLB le disait hier soir, ‘faire le troc n’est pas contre la loi ». Quoi faire avec cela ?
    C’est indécent, mais pas contre la loi!

    Monsieur Victor-Lévy Beaulieu, pourriez-vous survivre si on vous pays pour vos ouvrages de même façon ? Et que feriez-vous avec votre dignité d’auteur ?

  3. Rosette pipar

    Le reportage Enquête porte ombrage à l’ensemble des intervenants du livre dont les éditeurs sérieux et plus particulièrement Marcel Broquet. Professionnel du livre depuis 55 ans, 8 ans bénévolement, passionné du livre, reconnu par ses pairs. Croyez-vous vraiment qu’on puisse forcer un auteur à acheter des livres ? Le « pseudo » reportage mélange toutes les cartes. Il faut rectifier. Marcel Broquet ne reçoit aucune subvention du Conseil des arts du Canada, paie religieusement ses droits d’auteur chaque année et ne peut falsifier les chiffres puisque c’est le distributeur qui vend les livres !!! Il est temps de faire la VRAIE lumière sur certaines personnes se prétendant éditeurs et qui vendent les livres sans donner quoi que ce soit en retour et les éditeurs professionnels. De plus, l’auteure Christine Labrecque était très contente de publier son livre – refusé par 3 éditeurs – qui a dû être réécrit d’ailleurs – et comme les libraires ne voulaient pas en commander plus de 200, elle a quand même voulu en acheter et de plus, elle a exigé l’exclusivité des ventes pour elle sur le territoire des Iles et à Québec. Au final, elle récoltera plus de 4500 $ de bénéfice et quelque 800 $ de droits. Pourquoi attaquer l’éditeur qui a voulu l’aider à réaliser son rêve et de plus le traîner sur la place publique ? Marcel Broquet n’a rien fait de frauduleux, ne s’est pas caché. L’achat de livres par les auteurs est un phénomène exponentiel car ils peuvent réaliser un bénéfice de 40 % au lieu des 10 % octroyés par la vente des livres en librairie… si les livres réussissent à survivre plus d’un mois en librairie, sans blâmer le libraire envahi de nouveautés.
    De nombreux auteurs lui ont déjà témoigné leur indignation devant de telles allégations qui jettent un blâme sur l’ensemble du milieu déjà si précaire et qui aurait bien besoin d’une réelle enquête pour AIDER tous les intervenants. Le pire c’est que plusieurs personnes relaient les informations de l’émission Enquête sans même prendre le temps de vérifier leurs sources et … pourquoi pas d’appeler l’éditeur en question. Étrange.

  4. Michel D. Gauthier

    L’émission enquête a été assez clair quant à moi. Cette pratique de demander aux auteurs de payer une part des livres qu’ils ont écrit, sinon la totalité est inacceptable. Je crois qu’un éditeur qui veut se faire payer par son auteur, devrait lui faire un contrat à compte d’auteur simplement, tout en l’avertissant des conséquences d’un tel choix. Par contre si l’éditeur travaille en partenariat avec l’auteur, il y a à ce moment une charge moins importante pour l’auteur, mais encore là il m’apparaît important que la situation soit bien claire avec l’auteur, car souvent il s’agit d’un auteur à ses premières armes, et que l’éditeur puisse vouloir user de son pouvoir afin de charger des frais plus ou moins justifiables, il y a un fond d’honnêteté à respecter. Si l’éditeur ne peut être honnête avec son auteur, comment voulez-vous que ce dernier soit intéressé à continuer son expérience avec un tel éditeur. Je crois que l’auto-édition puisse être une solution, mais reste le problème important de la distribution. A moins que le gouvernement modifie la LOI 51, pour permettre à l’auteur d’offrir directement aux libraires ses livres. À suivre.

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