Le droit d’auteur et Victor Hugo

Une collaboration d’Eve Boissonnault

« L’histoire du droit d’auteur est une histoire politique et culturelle,
plus particulièrement celle de la relation entre la défense du créateur
comme propriétaire et la défense de la culture
comme bien commun de l’humanité. »
Anne Latournerie, L’Économie politique.

La relation peut sembler unilatérale. Comme c’est l’éditeur qui rédige habituellement la première ébauche du contrat d’édition, l’auteur peut penser devoir se conformer à l’entente qui lui est offerte. Mais il ne faut surtout pas oublier que le contrat d’édition sert avant tout à définir dans quelles conditions l’éditeur peut reproduire l’œuvre d’un écrivain. Après tout, ne parlons-nous pas de droits d’auteurs? Voici un survol historique de l’évolution du droit d’auteur et quelques grands principes opérationnels qui démontrent comment le contrat protège légalement les intérêts des écrivaines et des écrivains du Québec.

Victor Hugo (Source: https://an.wikipedia.org/wiki/Victor_Hugo#/media/File:Walery_-_Victor_Hugo.jpg)
«Toutes les vieilles législations monarchiques ont nié et nient encore la propriété littéraire. Dans quel but? Dans un but d’asservissement. L’écrivain propriétaire, c’est l’écrivain libre. Lui ôter la propriété, c’est lui ôter l’indépendance.» Victor Hugo (Photo: an.wikipedia.org)

Survol historique du droit d’auteur
C’est avec l’arrivée des procédés de reproduction, l’invention de l’imprimerie, que survient le premier litige concernant la copie d’une œuvre. Mais c’est toutefois en 1710, en Angleterre, qu’entre en vigueur la première loi consacrant les droits de l’auteur. Il s’agit de la loi de la Reine Anne. Du côté américain, c’est en 1790 qu’apparaît la première loi fédérale du « copyright » qui cherche avant tout à concilier les intérêts de l’auteur et l’intérêt public de la libre circulation des idées; un concept important dans la culture américaine. En 1886, la Convention de Berne, initiée par Victor Hugo, marque un tournant important en matière de reconnaissance internationale et d’harmonisation du droit d’auteur. Dans tous ces débats législatifs, une constante: la part qui revient à l’auteur et celle qui revient au diffuseur. L’historienne française Anne Latournerie dit, dans L’Économie politique (2004, No 22): « Au-delà de l’aspect juridique, l’histoire du droit d’auteur est une histoire politique et culturelle, plus particulièrement celle de la relation entre la défense du créateur comme propriétaire et la défense de la culture comme bien commun de l’humanité. »

Au nom de la Loi
Le droit d’auteur est, au Canada, une loi fédérale. Il faut savoir que l’auteur est protégé dès qu’il rédige les mots qui expriment les idées qui forment son œuvre. Ceci dit, le droit d’auteur fait partie des lois codifiées, ce qui exprime sa nature légale. Les auteurs, qui préfèrent souvent de loin l’univers créatif et l’imaginaire, ont tout intérêt à comprendre la construction juridique, philosophique et politique à laquelle appartient le droit d’auteur.

Les droits moraux
Le droit moral est un droit au respect de l’auteur, indépendant des droits patrimoniaux et du droit d’auteur. En somme, les droits moraux servent à protéger l’auteur en ce qui a trait au respect de l’intégrité de son œuvre et au respect de sa paternité sur son œuvre. Par la loi, les droits moraux ne peuvent pas être cédés, mais ils peuvent toutefois faire l’objet d’une renonciation par contrat. Il faut donc bien lire le contrat offert par l’éditeur afin de s’assurer que vous conserviez le respect de vos droits moraux.

Certes, le contrat provient dans la plupart des cas de l’éditeur, mais souvenez-vous qu’en signant le contrat d’édition, vous conférez à l’éditeur le droit de commercialiser votre œuvre. C’est pour cette raison que nous parlons de « licence des droits d’exploitation ». En d’autres termes, vous accordez une licence à l’éditeur mais vos droits demeurent les vôtres. Protégez-les.

Le doute subsiste? Pour mieux lire entre les lignes de votre contrat d’édition, prenez rendez-vous avec Me Véronyque Roy par l’entremise de l’UNEQ, qui offre à ses membres une heure de consultation juridique sans frais par 12 mois.

Pour mieux négocier votre nouveau contrat d’édition, consultez toutes les chroniques juridiques d’Eve Boissonnault: La clause qui tue.

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