Mot de la présidente – avril 2016

Oh ! Ce pauvre droit d’auteur…

Sachant que la Loi sur le droit d’auteur doit être revue en 2017, trois représentantes de l’UNEQ (moi), de l’ANEL (Evelyne Favretti, chargée de projets) et de Copibec (Frédérique Couette, directrice intérimaire), se sont rendues à Ottawa pour rencontrer un haut fonctionnaire du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et tâcher de le convaincre de la nécessité d’améliorer la Loi dont on sait  qu’elle mine l’industrie du livre et les sociétés de gestion à travers le Canada. (Une étude de Pricewaterhouse le confirme). Nous étions très bien préparées, mémoires, études et chiffres à l’appui. Malheureusement, notre interlocuteur l’était moins. Il a d’abord fallu lui expliquer ce qu’étaient Copibec, l’UNEQ et l’ANEL, puis l’éclairer sur les exceptions pédagogiques et le droit d’auteur en général. À sa décharge, il n’était en poste que depuis trois semaines, et il lui reste tout de même quelques mois pour se familiariser non seulement avec la Loi mais avec son impact sur les milieux créatifs et sur l’industrie qu’ils sous-tendent. Ce qui nous a inquiétées toutefois, c’est qu’il nous a parlé à plusieurs reprises des 33 000 000 de consommateurs et de la difficulté de faire des changements à une loi alors que, de notre côté, nous nous efforcions de le sensibiliser au point de vue de l’ensemble des créateurs qui se sont unis au moment de l’étude du projet de loi pour en signaler les lacunes et demander des changements. En vain, vous vous en souviendrez. Cette rencontre nous a convaincues que la bataille est loin d’être gagnée et qu’il faudra répéter ces allers retours à Ottawa ainsi que nos interventions auprès de députés et de ministres, qu’ils nous soient ou non favorables. Préparer 2017 en 2016 n’est donc pas prématuré.

Par ailleurs, Copibec vient d’apprendre que l’Université Laval a présenté aujourd’hui une requête en rejet de son appel. Vous vous souviendrez que la Cour supérieure a refusé d’accorder à Copibec l’autorisation d’exercer un recours collectif (qui aurait eu l’avantage de lui permettre, si elle gagnait sur le fond, de réclamer des dommages dépassant ceux que la Loi autorise pour une reproduction non autorisée à usage non commercial et qui sont minimes pour ne pas dire ridicules). Copibec, parce qu’elle était demanderesse dans cette cause de recours collectif, avait un droit d’appel d’office. Même si la requête de Laval pourrait ne pas être recevable ou être rejetée, son traitement retardera quand même tout le processus.  L’UNEQ ne peut que s’étonner de voir une institution financée à même les fonds publics dépenser aussi généreusement pour des procédures légales dont le but est de restreindre le plus possible la rémunération des auteurs dont les œuvres sont le fondement de l’enseignement qu’elle dispense.

Vite, vite, quelques bonnes nouvelles.

D’abord notre activité de speed dating, où de jeunes écrivains rencontrent des représentants de tous les secteurs de la chaîne du livre, a été un succès. Il y a un lien direct avec le droit d’auteur puisque notre conseillère juridique, Me Véronyque Roy, a informé en matinée les 16 participants de la nature de ce droit et des aspects d’un contrat d’édition qu’ils doivent connaître pour conclure une entente équitable avec leur éditeur.  Marie-Hélène Poitras était également présente pour discuter du parcours d’un écrivain et du sien en particulier. La journée s’est terminée par un cocktail où tous les écrivains participants ont continué leurs discussions et leurs échanges jusqu’à 19h30.  À reprendre dans deux ans, financement oblige.

Le 23 avril prochain aura lieu la Journée mondiale  du livre et du droit d’auteur sous le thème « Se tenir droit. Ensemble pour le droit d’auteur ». Des bibliothèques, librairies, écoles, CPE et garderies, maisons des jeunes et maisons de la culture présenteront des activités gratuites du 22 au 25 avril dans toutes les régions du Québec et du Canada francophone. Le programme d’activités sera en ligne au début du mois d’avril 2016 : http://www.jmlda.qc.ca

Dernière info qui n’a qu’indirectement à voir avec le droit d’auteur : exceptionnellement, le conseil d’administration se réunira à Québec le 15 avril à l’occasion du Salon international du livre de Québec. Le soir, à 19 h3 0, notre directeur général, Francis Farley-Chevrier animera une table ronde organisée par l’Association internationale des études québécoises (AIEQ) sur le thème de la littérature québécoise vue de l’étranger.

Bon mois d’avril ! (Espérons que le printemps comprendra qu’il est attendu depuis le 21 mars…)

 

Danièle Simpson

 

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