Les écrivains et l’impôt (1) : la déduction pour droits d’auteur

Par l’équipe des communications de l’UNEQ

« En ce monde rien n’est certain, à part la mort et les impôts », philosophait Benjamin Franklin. Et puisqu’il faut déclarer ses avoirs, autant le faire sans se faire avoir. Les écrivains doivent tenir compte de certaines mesures fiscales qui les concernent, notamment la déduction pour droits d’auteur.

Au Québec, un artiste qui est le premier titulaire d’un droit d’auteur en vertu de la Loi sur le droit d’auteur peut déduire de ses revenus le montant des droits d’auteur reçus. (Voyez l’annexe TP1 Déduction – droits d’auteur du formulaire de déclaration d’impôt québécois et consultez le site web de Revenu Québec.) Cette déduction n’existe pas à l’Agence du revenu du Canada.

Le gouvernement du Québec a introduit cette déduction en 1995 en visant les artistes régis par la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, dont les membres de l’UNEQ. L’intention du Législateur : favoriser le travail de création en donnant un coup de pouce fiscal aux écrivains et aux artistes qui récoltent quelques centaines ou quelques milliers de dollars de droits d’auteur et qui cumulent plusieurs sources de revenus pour gagner leur vie.

Cette déduction est plafonnée à 15 000 $ lorsque le contribuable a gagné plus de 15 000 $ en droits d’auteur, régresse après 40 000 $ de droits d’auteur, puis disparaît lorsque les droit d’auteurs se chiffrent à 60 000 $ et plus, comme l’indique le tableau ci-dessous :

Droits d’auteurs perçus Déduction admissible
10 000 $ 10 000 $
15 000 $ 15 000 $
20 000 $ 15 000 $
25 000 $ 15 000 $
30 000 $ 15 000 $
40 000 $ 10 000 $
50 000 $ 5 000 $
60 000 $ 0 $

Selon les dernières données disponibles — qui remontent à 2008 —, le revenu annuel médian du travail d’écrivain au Québec est de 2 450 $ ; près des trois quarts (72 %) des auteurs gagnent moins de 60 000 $ annuellement, même en cumulant d’autres activités lucratives. (Source : Provençal, Marie-Hélène. Les écrivains québécois : portrait des conditions de pratique de la profession littéraire au Québec, 2010, Observatoire de la culture et des communications du Québec, septembre 2011.)

Ajoutons que les sommes que reçoivent les écrivains de la Commission du droit de prêt public (CDPP) pour le prêt de leurs livres en bibliothèque sont également reconnues comme étant des droits d’auteur par Revenu Québec, donc admissibles à la déduction. (Vous êtes écrivain ou écrivaine et vous ignorez tout de la CDPP ? Inscrivez-vous dès maintenant !)

Nouvelle édition du Guide de l’impôt de l’UNEQ

Chaque année, à la saison des déclarations de revenus, l’UNEQ publie une version mise à jour du Guide de l’impôt pour l’écrivain et l’artiste rédigé par Richard Shedleur, conseiller en fiscalité de l’UNEQ. (Pour en savoir plus, cliquez ici.)

Rappelons que les membres de l’UNEQ bénéficient d’une consultation fiscale téléphonique gratuite de 15 minutes, une fois l’an, avec Richard Shedleur.

Le vendredi 17 mars 2017, de 13 h à 17 h, Richard Shedleur accueillera également les membres et non-membres de l’UNEQ à la Maison des écrivains pour une formation fiscale. Pour vous inscrire, cliquez ici.
 

11 commentaires sur “Les écrivains et l’impôt (1) : la déduction pour droits d’auteur

  1. Colette Major-McGraw

    Merci pour ces infos!

    Colette MAJOR-MCGRAW, écrivaine

  2. Daniel Deschênes

    Bonjour,

    Je ne suis pas encore membre, mais ce sera bientôt.

    Par droits d’auteur perçus, entendez-vous les redevances payés à l’auteur pour les livres vendus?

    Merci à l’avance pour les informations.

  3. Christian Boutet

    Bonjour,
    À partir du moment où on adhère à l’UNEQ et qu’on a droit à la déduction des droits d’auteurs, est-ce qu’il est possible de récupérer des montants d’impôt payés lors des autres années précédentes? Si oui, sur combien d’années?
    Merci

  4. Claire Bergeron

    Bonjour,
    Un auteur a-t-il droit à des déductions pour des vêtements?
    Merci

  5. France Desmarais

    Est-ce qu’il est obligatoire de faire partie de l’UNEQ pour avoir droit à la Déduction pour droits d’auteur ?

  6. antoine Campeau-Peloquin

    Y a-t-il une distinction à faire entre les auteurs de manuels scolaires et les écrivains décrits dans cet article quant au crédit d’impôt?

    • UNEQ

      Bonjour M. Campeau-Péloquin,

      Tout dépend de l’ayant droit. Si l’auteur d’un manuel possède les droits d’auteur sur son oeuvre, il peut logiquement réclamer la déduction pour droits d’auteur. Mais un rédacteur qui est embauché à salaire par un éditeur cède automatiquement le droit d’auteur à son employeur.

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