Crise du coronavirus et perte de revenus

Pour les membres de l’UNEQ comme pour tous les artistes, la crise de la COVID-19 est synonyme de pertes de revenus.

Les gouvernements du Québec et du Canada ont mis en place des mesures financières d’urgence — voir plus bas.

Nous prions les écrivaines et les écrivains de documenter systématiquement leurs pertes de revenus survenues depuis le 10 mars 2020 (en conservant les courriels d’annulation, par exemple). Il est inutile de faire parvenir des documents à l’UNEQ, mais il est important de les préserver pour pouvoir les transmettre à la demande d’organisations gouvernementales.

La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

Les prestataires de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), qui a pris fin le 27 septembre 2020, doivent passer au régime de l’assurance-emploi. Pour ceux et celles qui n’ont habituellement pas droit à l’assurance-emploi, notamment les travailleurs et travailleuses autonomes, une Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) prend le relais de la PCU.

Initialement, les bénéficiaires de la PCRE devaient recevoir 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines. Le 19 février 2021, le gouvernement du Canada a annoncé que la durée des prestations est portée à 38 semaines — voir le communiqué.

Le 19 avril 2021, le gouvernement du Canada a dévoilé un budget qui reconduit la PCRE pour 12 semaines. Une décision saluée par huit associations œuvrant dans le milieu des arts et de la culture, dont l’UNEQ — voir le communiqué. À noter, le montant des prestations diminuera à compter de la mi-juillet 2021. À l’automne, la PCRE n’existera plus.

Il est possible de cumuler d’autres sources de revenus tout en recevant la PCRE.

Pour en savoir plus sur la PCRE, cliquez ici.

Voir également le communiqué de presse de l’UNEQ (24 septembre 2020) — cliquez ici.

PCU à rembourser : avis important

Si vous avez reçu en décembre 2020 un avis de l’Agence du revenu du Canada exigeant un remboursement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), prenez note que le gouvernement du Canada a clarifié la situation.

Le gouvernement a en effet annoncé le 9 février 2021 que les travailleuses et travailleurs autonomes qui ont présenté une demande de PCU en fonction de leur revenu brut provenant d’un travail autonome ne seront pas tenus de rembourser la PCU, pourvu que les autres critères d’admissibilité soient respectés.

Lors de la création de la PCU, il y a eu confusion sur l’admissibilité des travailleuses et les travailleurs autonomes : fallait-il avoir gagné 5 000 $ de revenus bruts ou nets ? L’Agence du revenu, qui se basait sur le revenu net, a envoyé à la fin de 2020 des avis de remboursement à environ 441 000 prestataires.

Si vous avez déjà remboursé la somme que vous réclamait l’Agence du revenu, celle-ci vous fera parvenir un remboursement… de votre remboursement. Les informations et le formulaire sont disponibles ici.

Par ailleurs, n’oubliez pas que la PCU est un revenu imposable même si elle a été versée sans retenues à la source. L’impôt à remettre en 2021 peut varier de 10 % à 38 % — voir notre article.

Avis : la PCU et les redevances sur des œuvres protégées par le droit d’auteur

Au printemps 2020, l’UNEQ, d’autres syndicats d’artistes et les sociétés de gestion collective de droits comme Copibec et la SOCAN ont fait pression auprès du gouvernement fédéral pour faciliter l’accès à la PCU, et le gouvernement s’est montré sensible à nos revendications.

En recevant la PCU, vous pouviez aussi gagner jusqu’à 1 000 $ de revenus de travail par période de quatre semaines (en plus des 500 $ par semaine de la PCU), sans pénalités.

Mais si vous obteniez des redevances sur des œuvres protégées par le droit d’auteur pendant que vous bénéficiez de la PCU, vous ne deviez pas les déclarer. Par exemple, vous avec reçu le 15 mai 2020 vos redevances dues par votre éditeur pour les ventes de vos livres en 2019 ; il aurait été injuste que ce revenu vous prive de la PCU, car il provient d’une période préalable à la crise.

À noter, il n’y avait aucune limite au montant de redevances que vous pouviez encaisser pendant que vous receviez la PCU.

⇒ Pour en savoir plus sur les mesures de soutien économique du gouvernement du Canada autres que la PCU et la PCRE, cliquez ici.

⇒ Le ministère de la Culture et des Communications du Québec a dévoilé le 1er juin 2020 un plan de relance économique pour le milieu culturel. Le Ministère a prévu 6,5 millions $ pour « soutenir les artistes et les écrivains dans leur création », entre autres en bonifiant les programmes de bourses. Pour consulter le plan de relance, cliquez ici.

⇒ Le 18 août 2020, le ministère de la Culture et des Communications du Québec a accordé une aide supplémentaire de 20,3 millions $ à 318 organismes de création, de production et de diffusion artistiques et littéraires. Pour consulter le communiqué, cliquez ici.

⇒ À la suite du dévoilement du Plan de relance économique du secteur culturel le 1er juin 2020, le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) a mis en place quatre nouvelles mesures destinées aux artistes, aux écrivain(e)s et aux organisations culturelles. Pour en savoir plus, cliquez ici.

⇒ Le 4 mai 2021, toujours dans le cadre du Plan de relance économique du milieu culturel, le ministère de la Culture et des Communications du Québec a annoncé qu’une somme supplémentaire de 12 millions $ est injectée dans le programme de bourses du CALQ. Pour en savoir plus, cliquez ici.

⇒ Vous avez reçu une subvention ou une bourse du CALQ pour un projet ou un déplacement, mais tout est compromis par la pandémie ? Pouvez-vous reporter votre projet ou votre déplacement ? Devrez-vous rembourser la subvention ? Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions du CALQ.

⇒ Si vous faites partie d’un organisme ou d’un collectif soutenu par le Conseil des arts de Montréal (CAM), ou si vous avez obtenu une résidence du CAM, consultez la foire aux questions du CAM.

⇒ Le Conseil des arts du Canada (CAC) a suspendu son financement pour les activités impliquant des déplacements et a assoupli sa politique sur le remboursement des subventions pour les activités touchées par la COVID-19. Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions du CAC.

⇒ La fermeture de tout le réseau scolaire, des bibliothèques et autres lieux culturels compromet temporairement les programmes de rencontres coordonnés par l’UNEQ : Tournées-rencontres, Parlez-moi d’une langue !, La culture à l’école et Writers in Cegeps. Les honoraires ou cachets prévus pourront être versés malgré l’annulation des activités. Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, contactez Geneviève Lauzon, directrice des relations professionnelles et services aux écrivains de l’UNEQ (g.lauzon@uneq.qc.ca) ou Marine Vignez, adjointe administrative et comptable (marine.vignez@uneq.qc.ca). Voyez aussi la foire aux questions du ministère de la Culture et des Communications du Québec — cliquez ici.

⇒ Le CALQ a annoncé le 12 avril 2021 une subvention de 315 000 $ à la Fondation des artistes du Québec pour l’accès simple et rapide à des consultations psychosociales destinées aux artistes souffrant de détresse psychologique. Les écrivaines et écrivains sont admissibles. Pour en savoir plus, cliquez ici.

⇒ Une écrivaine ou un écrivain faisant face à des difficultés financières très sérieuses (incapacité à payer son loyer ou d’autres frais de subsistance vitaux) peut bénéficier du fonds de secours Yves-Thériault. Il s’agit d’une aide ponctuelle, destinée à des cas de grande nécessité. Pour en savoir plus, cliquez ici.

À votre service

Cette page est régulièrement mis à jour, restez à l’affût !

Dernière mise à jour : 28 mai 2021.

Et l’équipe de l’UNEQ demeure à votre service, n’hésitez pas à la contacter.

 

6 commentaires sur “Crise du coronavirus et perte de revenus

  1. Stéphanie Leduc

    Merci pour ces précieuses informations !

  2. Gérald Baril

    Objet : Prestation canadienne d’urgence
    Bonjour,
    Concernant la prestation d’urgence de 2000$ par mois durant quatre mois, offerte par le gouvernement canadien aux travailleurs autonomes, le critère financier d’admissibilité me semble trop restrictif. On sait que les revenus des artistes peuvent fluctuer beaucoup d’une année à l’autre. Ceux qui ont eu une année particulièrement maigre en 2019 pourraient être doublement pénalisés avec les conditions actuelles d’admissibilité. L’UNEQ pourrait-elle tenter d’infléchir le gouvernement, de façon à ce que soient admissibles à la prestation non seulement les travailleurs autonomes ayant produit un minimum de revenu brut de 5000$ en 2019 (ou au cours de la dernière année), mais aussi ceux qui auraient produit, par exemple (je ne suis pas compétent pour établir les chiffres exacts), 15000$ au cours des trois dernières années?
    Par ailleurs, le versement d’une prestation universelle à tous les Canadiens qui en feraient la demande, imposable et donc éventuellement remboursable, serait peut-être une solution plus équitable et plus simple à appliquer.

    Merci à toute l’équipe de l’UNEQ pour votre engagement.

  3. Nicole La Fontaine

    Je suis une auteure orpheline. Ma maison d’édition est fermée alors je ne reçois plus de revenus. Les seules ventes se passeraient dans des salons littéraires, dans les salons d’artisans mais tous ces événements ne sont plus disponibles pour obtenir des revenus complémentaires. Je reçois mes rentes et ma passion mais est-ce admissible, je ne crois pas.

  4. Jean

    J’ai reçu des redevances de plus de 5 000 $ l’année dernière (2019), alors je satisfais le critère financier pour recevoir la PCU. Cependant, l’autre critère c’est d’avoir quitté son emploi… Je suis écrivain, je n’ai pas quitté mon emploi et je n’ai pas d’autre emploi. Si je consulte le site de Revenu Canada pour la PCU, je ne serai pas éligible à la PCU à cause du critère de l’emploi. Est-ce que j’ai bien compris…

    • UNEQ

      Si vous avez actuellement un emploi, en effet vous n’êtes pas admissible à la PCU (créée pour aider ceux qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19).

  5. joanne morency

    Autre question quant au calcul du 5000 $ gagné pour l’admissibilité à la PCU : j’ai reçu en novembre 2018 une bourse du Conseil des arts et lettres du Québec, pour un projet de création échelonné entre décembre 2018 et 31 octobre 2019 (revenu qu’il fallait déclarer en 2018). Mais en réalité je recevais 1700 $ de frais de subsistance par mois, de mars à fin octobre 2019. Est-ce que ce montant entre dans le calcul du 5000 $ dela PCU ?? Ou si le travail de recherche des artistes boursiers est considéré comme les « bourses » étudiantes (non comptabilisables dans le 5000 $) ?????

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