Mot de la présidente — Un projet de loi qui donne enfin aux écrivaines et aux écrivains un statut d’artiste à part entière

Par Suzanne Aubry, présidente de l’UNEQ

Après de longues années d’une lutte acharnée afin que les lois sur le statut de l’artiste soient révisées, l’UNEQ, avec l’appui des autres associations d’artistes, a enfin obtenu gain de cause. Un projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale par la ministre de la Culture et des Communications le 27 avril 2022.

Suzanne Aubry (Photo : Audrée Wilhelmy)
C’est une page historique qui s’écrit, car en vertu du projet de loi 35, les écrivaines et les écrivains sont désormais reconnus comme des artistes à part entière, avec les mêmes droits que les autres artistes. L’UNEQ reçoit une entière reconnaissance en tant que syndicat et aura plein pouvoir de négocier des ententes collectives avec ses partenaires (éditeurs, salons du livre, bibliothèques, libraires, etc.) et de prévoir des conditions plancher dans les contrats des autrices et des auteurs.

D’autres mesures importantes ont été introduites, comme des dispositions en matière de harcèlement psychologique ou sexuel, avec les mêmes droits et recours pour les artistes que ceux inscrits dans les normes du travail. Les écrivaines et écrivains tout comme l’UNEQ pourront dorénavant s’adresser au Tribunal administratif du travail en cas de manquements aux dispositions de la loi.

Le projet de loi 35 doit être adopté rapidement !

Certes, son dépôt est survenu tardivement, mais c’est une excellente pièce législative qui répond clairement aux revendications de l’UNEQ.

Il reste toutefois une étape cruciale à franchir : le projet de loi doit être adopté avant la fin des travaux parlementaires, qui se termineront le 10 juin prochain. Sinon, il mourra au feuilleton, ce qui serait une catastrophe pour l’avenir de notre métier.

Dans les prochains jours et les prochaines semaines, l’UNEQ redoublera d’efforts afin de faire pression sur le gouvernement et les partis d’opposition pour que le projet de loi 35 soit adopté. Nous comptons de nouveau sur vous pour nous soutenir dans cette course à la montre !

Solidairement,
Votre présidente
 

8 commentaires sur “Mot de la présidente — Un projet de loi qui donne enfin aux écrivaines et aux écrivains un statut d’artiste à part entière

  1. Jean-simon brisebois

    Merci de faire avancer le projet loi

  2. anne-marie sicotte

    Je vous remercie de tout coeur, ainsi que toute l’équipe, pour cette avancée cruciale que j’espère depuis des décennies!

  3. Veillet jean-Pierre

    Il est important de voir que j’ai été refusé plus de 15 ans à cause de ma statue sur le registre de culture à l’école puis-je imaginer mieux pour mon avenir.

    Merci de comprendre avec cœur et empathie

  4. Tremblay Gérald

    Est-ce que le Prêt Public et Copibec seront augmentés suffisamment pour aider les écrivains ? Il me semble que le projet de loi n’annonce que des négociations et rien de concret, à part quelques voeux pieux concernant des droits (toujours en négociation). G.T.

    • UNEQ

      Bonjour M. Tremblay,

      Le Programme du droit de prêt public (DPP) est un programme financé par le Conseil des arts du Canada. Il n’y a aucun lien entre ce programme et la législation québécoise sur le statut de l’artiste. En ce qui concerne Copibec, les redevances sont tributaires de la Loi sur le droit d’auteur, une loi fédérale qui n’a rien en commun avec la législation du Québec sur le statut de l’artiste.

  5. Pierre Hurteau

    Dans l’état du marché actuel, prévoir des conditions plancher dans les contrats des autrices et des auteurs est primordial. Merci pour ce développement.

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