Mot de la présidente — 14 décembre 2022
Bref retour dans le passé pour mieux comprendre le présent
Le premier geste des écrivaines et des écrivains québécois pour protéger leurs droits a été de fonder l’UNEQ en 1977, il y a 45 ans. Les objectifs de départ sont restés les mêmes aujourd’hui : représenter les écrivain·e·s, défendre leurs intérêts professionnels, moraux et économiques, et plus globalement travailler à la valorisation et à l’épanouissement de la littérature québécoise.
Depuis lors, l’UNEQ n’a cessé de se battre pour obtenir une loi sur le statut de l’artiste juste et équitable qui nous permettrait de négocier des ententes collectives encadrant les conditions minimales de pratique du métier d’écrivain·e, au même titre que les autres artistes.
Cette lutte semblait perdue d’avance, mais l’UNEQ a repris le flambeau il y a quatre ans et a mené une campagne tambour battant pour obtenir justice, ralliant un grand nombre d’autrices et d’auteurs ainsi que d’autres associations d’artistes.
Malgré tous les obstacles, l’UNEQ a eu gain de cause. Une nouvelle loi sur le statut de l’artiste a été adoptée le 3 juin 2022, propulsant notre syndicat dans une nouvelle ère. C’est une immense victoire, aussi inespérée qu’attendue. Et cette victoire implique de grands changements.
Un nouveau paradigme
L’UNEQ a toujours été un syndicat selon ses lettres patentes et a obtenu en 1991 une reconnaissance du Tribunal administratif du travail pour représenter « tous les artistes professionnels œuvrant dans le domaine de la littérature au Québec ». Aujourd’hui, la nouvelle loi sur le statut de l’artiste lui donne les outils pour agir véritablement en tant que tel.
La Loi S32.1 est une loi d’exception sur le travail. Elle régit les relations de travail entre les différents artistes et leurs producteurs, éditeurs ou diffuseurs. Bien que les artistes demeurent des travailleurs autonomes, la Loi leur apporte un cadre comme le fait la Loi sur les normes du travail pour les salariés.
Voici en bref ce que cette loi nous permet d’accomplir, et les obligations qu’elle nous confère :
- Le pouvoir pour l’UNEQ de négocier des ententes collectives fixant des normes et conditions minimales de travail avec tous les éditeurs et avec d’autres partenaires de la chaîne du livre, tels les salons du livre et festivals littéraires, les librairies, les bibliothèques, etc.
- L’accès élargi au Tribunal administratif du travail pour d’éventuels recours.
- Le devoir de représenter toutes les écrivaines et écrivains, et tous les artistes du domaine de la littérature (traductrices et traducteurs, illustratrices et illustrateurs), qu’elles ou ils soient membres ou non de notre Union.
Il est important de souligner ici que la loi n’oblige pas les éditeurs et producteurs à se regrouper dans une seule association représentative, alors que l’UNEQ doit représenter toutes les écrivaines et écrivains, membres ou non de notre Union. Cela signifie que l’UNEQ doit entreprendre de multiples négociations avec différents regroupements d’éditeurs et de producteurs. C’est un chantier colossal, qui implique des coûts importants tant sur le plan financier que sur celui des ressources humaines.
Or, les moyens financiers de l’UNEQ sont limités. Les subventions que nous recevons servent à soutenir nos activités littéraires ainsi que les salaires de l’équipe permanente, et non pas les négociations d’ententes collectives.
D’où la nécessité pour notre Union d’adapter son financement à cette nouvelle réalité afin de soutenir sa mission syndicale et sa survie.
L’assemblée générale annuelle des membres du 20 juin 2022 a voté une résolution relative à la mise en place de cotisations syndicales sur les revenus de 2,5 % pour les membres et de 5 % pour les non-membres.
Nous n’avons pas tiré ces cotisations de 2,5 % et 5 % d’un chapeau de magicien.
- D’abord, la loi sur le statut de l’artiste prévoit pour les associations d’artistes la possibilité d’établir de telles cotisations afin de les soutenir dans leurs négociations. Elle prévoit que celles-ci peuvent être prélevées dès l’envoi de l’avis de négociation si les parties s’entendent.
- Ensuite, nous nous sommes appuyés sur les normes qui existent dans la grande majorité des syndicats d’artistes au Québec : l’Union des artistes (UDA), la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC), l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ), la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), etc.
Vrai ou faux
Récemment, de nombreuses rumeurs et faussetés ont circulé sur les réseaux sociaux concernant les cotisations syndicales :
- Le 2,5 % et le 5 % seraient prélevés à même le 10 % de redevances, avec pour résultat que l’écrivain·e ne recevrait plus que 7,5 % ou 5 % de ses redevances : FAUX. Ces pourcentages s’appliquent aux revenus des écrivain·e·s. Autrement dit, sur 100 $ payés par son producteur ou éditeur, l’écrivain·e verserait 2,50 $. Toutes ces cotisations sont admissibles aux déductions fiscales.
- C’est la partie patronale qui paie les cotisations syndicales : FAUX. Ce sont toujours les artistes, comme les salariés, qui paient ces cotisations. C’est normal, puisqu’elles servent à soutenir les négociations d’ententes collectives et la bonne exécution de celles-ci. En revanche, le filet social (contribution à un RÉER, par exemple) est assumé par la partie patronale et fait partie intégrante de la négociation.
- Les cotisations syndicales toucheront également le prêt public, les bourses et les prix reçues par l’écrivain·e : FAUX. Le DPP (compensation pour les prêts de livres en bibliothèque), les bourses et les prix (reconnaissance du travail de l’écrivain·e) ne feront pas l’objet de cotisations syndicales. En clair, il n’y aura paiement de cotisations que dans les situations où une entente collective est en place ou en cours de négociations avec des représentants des éditeurs, producteurs ou diffuseurs.
- L’UNEQ n’a pas le droit d’imposer les cotisations syndicales à toutes les autrices et auteurs, qu’elles ou ils soient membres ou non de l’association : FAUX. C’est le code du travail qui prévoit cette disposition, mieux connue sous le nom de « Formule Rand » du nom du juge Rand qui siégeait à la Cour suprême et qui a introduit la cotisation à la source obligatoire. Partant du principe que toute personne travaillant dans un secteur syndiqué bénéficiera des avancées socioéconomiques, et que le syndicat aura l’obligation de représenter l’ensemble des travailleuses et travailleurs, la cotisation doit être payée par tous. C’est la Loi !
Les ententes collectives, « qu’ossa donne ? »
Outre des cachets et une répartition des redevances équitables, les ententes collectives encadreront la durée des licences d’édition et d’exploitation d’une œuvre, les recours en cas de litige (médiation, arbitrage), des modalités de résiliation raisonnables, et tant d’autres mesures qui assureront à toutes les écrivaines et écrivains des clauses minimales décentes et structurantes.
Nous avançons dans une terra incognita, car, à notre connaissance, il n’existe aucune entente collective globale pour les écrivain·e·s dans le monde. Nous nous inspirons bien sûr des meilleures pratiques existantes dans les contrats d’édition, mais nous tentons également de faire preuve de créativité pour trouver des solutions à la fois novatrices et praticables.
L’énorme défi de rejoindre les écrivain·e·s
L’UNEQ mène régulièrement des campagnes pour informer les écrivain·e·s, mais aussi le grand public, sur les enjeux entourant notre mission syndicale. Nous avons également organisé de nombreuses réunions pour les autrices et les auteurs, dont certaines étaient ouvertes aux non-membres. Nous diffusons notre infolettre chaque semaine, sauf exceptions, et j’écris régulièrement un Mot de la présidente afin de faire le point sur nos dossiers.
Mais le problème, et il est de taille, est que beaucoup d’autrices et d’auteurs ne lisent pas nos publications et ne participent pas à nos rencontres, ce qui crée un terrain fertile pour les rumeurs et la désinformation.
La façon la plus efficace et solidaire de vous renseigner sur les enjeux touchant les négociations d’ententes collectives est de vous adresser directement à l’UNEQ si vous avez des questions, de lire nos communications (disponibles sur notre site, y compris pour les non-membres) et de participer à nos réunions, dont certaines seront ouvertes aux non-membres. Être bien informé est le fondement même du progrès social et de la démocratie participative.
Solidairement,
Votre présidente,
Suzanne Aubry
Pascale Wilhelmy
Bonjour,
Je voudrais savoir par combien de personnes ce changement de paradigme a été décidé?
Combien d’auteurs, d’autrices, ont appuyé ou appuient cette décision?
Personnellement, j’ai l’impression que c’est encore nous (qui ramassons des miettes),
qui devrons payer. Pour quoi vraiment? Les maisons d’édition ont des contrats qui conviennent à une grande majorité.
(Encore là, même s’il faut éviter de compter les heures qu’on consacre à l’écriture, car le calcul devient gênant…)
Vous dites également vous être appuyé sur les normes qui existent dans la grande majorité des syndicats d’artistes au Québec comme l’Union des artistes (UDA), la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC), l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ). Des professions qui gagnent sûrement plus que la grande majorité des écrivain(e)s. Je suis membre de l’UDA, ce qui me permet d’avoir un régime d’assurance-vie, de médicaments, de soins. J’ai aussi un chèque de vacances et une cotisation à un régime d’épargne-retraite. Ce que vous proposez pour 5% de mes revenus, ou 2,5% si je suis membre, me semble bien mince.
Bref, j’ai l’impression qu’on profite encore des auteurs qui, outre ce qu’ils expriment dans leurs livres, sont trop souvent silencieux. Dociles à la limite. Je comprends que c’est le début d’un processus, que vous avancez en terre inconnue, mais je pense que vous en demandez beaucoup. À des gens qui déjà reçoivent peu.
Tapp, Lise
Un son de cloche à ne pas négliger
Lise Tapp autrice
Pierre Laflamme
Bonjour,
Je ne vous cacherai pas que je me suis fait la même réflexion… encore les auteurs (es) qui voient leurs revenus diminués. Lorsqu’édité, l’auteur(e) reçoit un très maigre 10 % pour un travail qui a pris 2-3 ans, parfois davantage. Et qu’en est-il des auteurs(es) autoédités dont je suis et qui assument tous les coûts de l’édition? La facture va encore s’allonger?
Peut-être y aura-t-il des avantages, je l’espère.
J’attends la suite…
Florence Meney
Bien dit! quand on se sent obligés de s’appuyer sur la loi pour essayer de faire avaler la décision, cela en dit long.
Extrait: ’UNEQ n’a pas le droit d’imposer les cotisations syndicales à toutes les autrices et auteurs, qu’elles ou ils soient membres ou non de l’association : FAUX. C’est le code du travail qui prévoit cette disposition, mieux connue sous le nom de « Formule Rand » du nom du juge Rand qui siégeait à la Cour suprême et qui a introduit la cotisation à la source obligatoire. Partant du principe que toute personne travaillant dans un secteur syndiqué bénéficiera des avancées socioéconomiques, et que le syndicat aura l’obligation de représenter l’ensemble des travailleuses et travailleurs, la cotisation doit être payée par tous. C’est la Loi !
Marie Villeneuve
La formule Rand prévoit que 50% p’lus un des travailleurs approuvent la syndicalisation m. Présentement, ce sont 44 personnes qui ont approuvé les cotisations sur 1600 membres et 6000 écrivains au Québec.
Eric Dupont
Vous faites preuve de très peu de transparence. D’abord, l’ordre du jour de l’assemblée annuelle du 20 juin 2022 n’indiquait pas clairement qu’un vote serait tenu sur une résolution qui allait affecter grandement les finances de nombreux écrivains. Votre décision va affecter tout le monde, mais vous avec décidé avec quelques personnes seulement. Mais il y a plus grave encore. Le procès-verbal de cette assemblée est caché. Impossible de l’obtenir. J’en ai fait la demande et j’ai été ignoré. Qu’est-ce que vous avez à cacher? J’aimerais savoir comment et quand vous avez inclus les écrivains anglophones dans vos discussions. Ils devront payer eux aussi, pourquoi sont-ils tenus à l’écart de tout? Vous incluez les traducteurs dans vos négociations. Saviez-vous qu’il y a déjà un ordre professionnel pour les traducteurs au Québec? Avez-vous parlé avec l’Ottiaq? Je suis sûr que non. Tout ça est très amateur, très secret. Je le reçois comme une trahison corporatiste. On va me forcer à rester membre d’une association professionnelle. Ok, puisque que vous le dites en caractères gras sur un ton péremptoire (c’est la Loi!), nous vous obéiront, Madame. Quel effet ça vous fait d’écrire ça? Très, très peu impressionné.
Marie Villeneuve
Éric, il est sur ma page Facebook
Mylène Gilbert-Dumas
Mon chum a négocié pour le compte des enseignants des conventions collectives, au niveau régional puis au niveau provincial pendant 35 ans. Il été président d’une centrale syndicale provinciale pendant 4 ans. On comprend que le syndicat, il connaît ça mieux que la moyenne des ours. Quand il a appris que l’Uneq allait prélever, en guise de cotisation syndicale, 2,5 % des revenus de ses membres et 5% sur ceux des non-membres, il s’est écrié : «Mais c’est immoral!» Ce qui est immoral, selon lui, c’est d’exiger davantage des non-membres que des membres parce que les non-membres n’ont pas droit aux services de l’association.
Dans son Mot de la présidente du 14 décembre, Suzanne Aubry affirme :
«Nous n’avons pas tiré ces cotisations de 2,5 % et 5 % d’un chapeau de magicien.
• Ensuite, nous nous sommes appuyés sur les normes qui existent dans la grande majorité des syndicats d’artistes au Québec : l’Union des artistes (UDA), la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC), l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ), la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), etc. »
Mon chum a donc fait une petite recherche pour voir si les associations mentionnées par Mme Aubry sont aussi immorales que l’Uneq. Voici ce qu’il a trouvé :
À la SARTEC, le membre doit payer 2,5% de tous ses cachets comme cotisation professionnelle. Il doit en plus payer 2,5 % de tous ses cachets comme contribution à la Caisse de sécurité pour le régime d’assurance. Ces prélèvements qui totalisent 5% des revenus sont faits à la source sans que le membre ait son mot à dire. Il doit en plus payer une cotisation annuelle de 85$ + 10$ de frais d’adhésion.
Le non-membre, pour sa part, voit 5% de tous ses cachets prélevés à la source comme cotisation professionnelle.
Dans les deux cas, le prélèvement obligatoire à la source est de 5%. C’est normal. Dans tous les milieux syndiqués, tout le monde doit payer le même pourcentage de cotisation, qu’il soit membre ou non. C’est le cas pour les enseignants, c’est le cas même dans la construction.
SOURCE : http://www.sartec.qc.ca/services/membres_avantages/
À l’UDA, c’est plus facile, l’adhésion est obligatoire pour travailler comme comédien. On prélève à la source 2,5% des revenus de chaque artiste comme cotisation professionnelle en plus d’un autre 2% pour la contribution à la caisse de sécurité. En plus de ces 4,5 % de cotisation, chaque artiste doit payer 150$ de cotisation annuelle.
SOURCE : https://uda.ca/sites/default/files/docs/ententes/entcol-uda-aqpm_television_cinema_2020-02-02_au_2023-02-01.pdf
Mon chum a bien trouvé la convention collective de la GMMQ, mais les pourcentages ne sont pas mentionnés. Ce serait intéressant de savoir si, eux, exigent davantage des non-membres que des membres. Ça m’étonnerait.
https://www.adisq.com/medias/pdf/fr/Entente_collective_GMMQ-ADISQ_spectacle_2022.pdf
Quoi qu’il en soit, l’Uneq se montre d’une grande immoralité s’octroyant le droit de faire payer le double de cotisation syndicale aux auteurs qui ne sont pas membres. À moins qu’elle ait dans ses projets à court terme d’exiger de ses membres un 2,5% supplémentaire comme cotisation à une caisse de sécurité. Dans ce cas, elle cache bien son jeu.
Suzanne Aubry
À Mylène Gilbert-Dumas : l’UNEQ s’est en effet inspirée des cotisations syndicales de 2.5% pour les membres et de 5% pour les non-membres prévues par la SARTEC. L’autre 2.5% que vous mentionnez, qui s’est ajouté au 2.5 % de cotisations syndicales payé par les membres, a été négocié lors de discussions autour d’ententes collectives. Il s’agit non pas d’une cotisation syndicale, mais d’une contribution à la caisse de sécurité des auteurs membres de l’UNEQ, que ceux-ci ont approuvée en assemblée générale une fois les négociations terminées. Nous venons tout juste d’entamer les négociations avec l’ANEL, d’une part, et Sogides, d’autre part. Nous n’avons pas encore déposé notre cahier de charges (nos demandes), – sur lequel notre équipe travaille d’arrache-pied depuis un bon moment. Le filet social (caisse de sécurité, contribution au RÉER, etc.) fera bien sûr partie des discussions, mais nous ignorons encore quelle forme celui-ci prendra. J’espère avoir répondu à vos interrogations. N’hésitez pas à nous revenir pour toute autre question. Je vous souhaite de joyeuses fêtes ainsi qu’à vos proches. Suzanne Aubry
Mylène Gilbert-Dumas
Le 19 décembre, Suzanne Aubry a écrit ceci sur la page Facebook de Geneviève Patterson : «Les cotisations syndicales (2.5 pour les membres de l’UNEQ et 5 % pour les non-membres) ont été dûment approuvées lors d’une assemblée générale de l’UNEQ le 20 juin dernier»
On comprend ici que les membres ont voté pour que les non-membres, qui ne pouvaient être présents parce que, justement, ils ne sont pas membres, paient le double de cotisation syndicale que ce qu’ils auront à payer eux-mêmes. À ce compte-là, ils auraient aussi bien pu voter pour que les non-membres paient dix fois plus. Pourquoi se gêner quand ça ne sort pas de notre portefeuille?
Cette manière de faire est cohérente avec le nouveau plan stratégique de l’Uneq, où l’association prévoit «développer la solidarité des membres entre eux.» Nous avons là un bel exemple de solidarité des membres entre eux, oui. Mais juste entre eux, on comprend.
Sur la page de Geneviève Patterson, Suzanne Aubry ajoute :
«Nous avons fait tous les efforts pour rejoindre nos membres par des réunions publiques, des infolettres, mes mots de la présidente… C’est un vrai défi de joindre les membres, et le défi est encore plus important pour les non-membres. Nous y travaillons très fort.»
Que d’efforts, en effet! Cette décision a été prise en catimini le 20 juin. Seuls les membres présents étaient au courant. Aucune information n’a transpiré de cette réunion (il paraît qu’on en cherche toujours le procès-verbal ). Sans la clairvoyance de François Barcelo qui, par solidarité avec l’ensemble des écrivains, a publié la chose sur sa page Facebook le 7 décembre, nous n’en saurions encore rien. Oh, mais, depuis cette première étincelle, c’est vrai que l’Uneq a fait des efforts. Un mot de la présidente le 14 décembre. Un communiqué de presse le 15 décembre, suivi le même jour de la publication du Plan stratégique 2023-2027. Le Devoir a ainsi pu nous annoncer officiellement le 15 décembre la nouvelle d’une décision prise le 20 juin dernier.
Dans son plan stratégique, l’Uneq prévoit aussi «consolider le sentiment d’appartenance et de solidarité des écrivain·e·s envers l’UNEQ en informant régulièrement les écrivain·e·s de l’avancée des travaux de l’UNEQ, particulièrement en ce qui concerne les négociations d’ententes collectives.»
Ce matin, je sens vraiment croître au fond de moi un profond sentiment d’appartenance et de solidarité envers l’Uneq. Vraiment, vraiment.
Florence Meney
Je ne peux pas croire qu’une minorité qui a voté sans que la communauté des auteurs atrices le sache va imposer ce virage majeur qui nous concerne tous et toutes comme un fait accompli. Une telle décision doit être soumise à la communauté des auteurs et autrices. Les arguments du directeur général selon lesquels a nouveauté cause toujours une résistance sont carrément insultants. Et quand Suzanne Aubry invoque la loi…ouf, cela fait franchement peur. Je m’étonne vraiment qu’elle joue dans ce scénario.
A lire:
https://www.ledevoir.com/culture/775388/moins-de-50-personnes-ont-parle-au-nom-de-tous-les-auteurs-quebecois
Ronald Martel
Il y a eu une époque, jadis, où les syndicats étaient nécessaires et pertinents.
Aujourd’hui, on se demande s’ils ne sont pas là pour maintenir les gros salaires de leurs dirigeants. C’est plutôt frustrant.
J’ai déjà fait partie de l’UNEQ, dans le passé, dans une autre vie. Principalement comme journaliste intervenant dans plusieurs médias et comme auteur et un peu comme président-fondateur du Salon du livre de l’Estrie… Je ne suis pas certain que je vais y retourner comme membre, à titre d’auteur vieillissant. Je ne suis pas certain que j’ai quelque chose à y gagner… ou plutôt à y perdre. C’est encore frustrant.
Ronald Martel, ex-journaliste de La Tribune, journal quotidien de Sherbrooke pendant 23 ans, membre fondateur de l’Association des auteurs des Cantons-de-l’Est
Alain Lafond
J’ai eu plusieurs emplois dans ma vie. Plusieurs syndicats, aussi. On ne m’a jamais demandé mon avis quant à mon membership, il est obligatoire… tout comme la cotisation. J’ai une énorme gêne à demander à un non-membre de payer le double de la cotisation d’un membre sans qu’il ait son mot à dire dans la décision et sans le reconnaître de facto comme membre à part entière dès la première cotisation. Prétendre que le geste est légal est une échappatoire facile qui ne trompe personne… Il y a quelque chose de moralement inacceptable dans cette histoire.
D’autant plus qu’il y a un flou non négligeable quant au retour sur investissement. Quel sera-t-il, exactement? Dans le cas où l’UNEQ tente de négocier des conditions qui sont déjà celles que nous obtenons individuellement… ça reviendrait à payer de nos poches un statu quo. Où est le gain? Les auteurs n’en seraient pas plus riches, ils en seraient alors plus pauvres. Surtout que les auteurs, même ceux qui vivent de leur plume, reçoivent déjà peu et que ces nouvelles cotisations sont votées sans aucun plafond pour les limiter. J’ai envoyé un courriel demandant des précisions à ce sujet à l’UNEQ avant les fêtes. Pour connaître ces fameuses conditions qu’ils souhaitaient négocier « à la hausse » en notre nom. Comme d’autres, sûrement, et comme eux… j’attends toujours une réponse.
Il ne s’agit pas d’un simple malentendu. Les auteurs et autrices ont raison d’être en colère. Je suis désolé, tous les syndicats ont un enjeu de participation, sans exception… ce n’est pas une excuse pour en « passer une petite vite » aux membres absents, et ce ne sera jamais une justification pour se servir abusivement dans le portefeuille des non-membres qui n’auront quant à eux jamais eu droit de parole. J’espère que l’UNEQ apprendra de cette erreur.