Mot de la présidente — 21 février 2023
Chères écrivaines, chers écrivains et artistes de la littérature,
Voilà près de six ans que je préside notre Union. C’est un honneur et un privilège que d’en être à mon troisième mandat et d’avoir été élue, puis désignée par mes pairs du conseil d’administration, pour piloter le seul syndicat d’artistes du domaine de la littérature au Québec. Et, comme tout honneur, celui-ci s’accompagne de grandes responsabilités : vous représenter, faire valoir vos droits et vos intérêts socioéconomiques, agir avec détermination dans le présent, avoir une vision de l’avenir, assurer la santé financière de notre Union, tout en vous tenant informé·e·s de tous ces enjeux aussi souvent et aussi clairement que possible.
C’est sans doute sur ce dernier point, l’information, qu’il me faut admettre que nos objectifs n’ont pas été atteints ces derniers mois.
Le conseil d’administration, de concert avec la petite équipe permanente de l’UNEQ (huit personnes en ce moment), a travaillé sans relâche durant cinq ans afin de remporter une bataille législative déterminante pour notre avenir : l’obtention d’une loi sur le statut de l’artiste qui nous donne enfin le moyen d’entreprendre la négociation d’ententes collectives avec les producteurs et diffuseurs. Pour y parvenir, nous avons participé à d’innombrables séances de travail, des représentations politiques, des actions médiatiques, des campagnes de mobilisation, pour finalement obtenir gain de cause, le 3 juin 2022, avec l’adoption du projet de loi 35, qui a fait des écrivaines et écrivains, autrices et auteurs, traductrices et traducteurs, illustratrices et illustrateurs, des artistes à part entière.
Nous avons travaillé d’arrache-pied pour que cette nouvelle Loi voie le jour, et nous avons sans doute vécu dans une bulle pendant cette longue période. Une bulle dans laquelle nous étions tellement investi.e·s qu’à nos yeux, tout était limpide, bien documenté, bien compris. Notre Plan stratégique 2018-2022 stipulait déjà notre volonté de rendre obligatoires des normes équitables liées à la pratique du métier d’écrivain·e. Lors de notre lac-à-l’épaule, qui s’est tenu le 16 septembre 2022 afin de définir notre nouveau plan stratégique, le chemin semblait tout tracé.
Bien que nous ayons mis sur pied cinq groupes de consultation en vue des futures négociations et que deux réunions des membres aient eu lieu les 7 et 8 décembre 2022 pour informer les écrivaines et les écrivains de notre Plan stratégique 2023-2027, présentant des enjeux essentiels comme la mise en place de cotisations syndicales pour financer les négociations et la vente de la Maison des écrivains, ces démarches étaient nettement insuffisantes pour préparer les autrices et les auteurs à des changements d’une telle ampleur.
En voulant procéder rapidement au démarrage des négociations, nous avons sauté une étape essentielle : celle de s’assurer que toutes et tous recevaient une information régulière, claire et détaillée pour leur permettre de mieux s’approprier la nouvelle réalité législative de l’UNEQ et ses nombreuses implications, tant sur le plan juridique que sur l’encadrement des conditions de travail des autrices et des auteurs.
Je reconnais ce manque d’information et je m’en excuse sincèrement. Je comprends les préoccupations légitimes exprimées par bon nombre d’écrivaines et d’écrivains qui se sentaient mal outillé·e·s ou placé·e·s devant un fait accompli. Toutefois, certains propos tenus sur les réseaux sociaux, notamment pendant la période des fêtes, mettaient en doute les intentions et la compétence des élu·e·s et du personnel de l’UNEQ ainsi que la pertinence de notre Union. Il est utile de rappeler que derrière nos fonctions se trouvent des personnes qui consacrent temps, énergie et passion à défendre leurs pairs.
Je souhaite profiter de ce Mot de la présidente pour rendre hommage aux élu·e·s qui, depuis la fondation de l’UNEQ en 1977, ont façonné notre Union au fil du temps et ont grandement contribué à l’essor de la littérature québécoise et à la défense des droits des écrivaines et des écrivains. Je tiens aussi à saluer avec une immense gratitude l’équipe permanente, sous la direction de Laurent Dubois depuis plus de 5 ans, qui a réussi à mener de front, avec un dévouement et un engagement exemplaires, des dizaines de projets de valorisation de la littérature québécoise, la bataille pour une loi équitable sur le statut de l’artiste dans une lutte syndicale rude et semée d’embûches, sans oublier les services et les conseils qu’elle a continué à délivrer sur la pratique du métier d’écrivain·e, tout cela avec des moyens financiers nettement insuffisants.
Et maintenant…
Maintenant, c’est à vous de vous exprimer. En annonçant, le 18 janvier dernier, que deux votes sur des questions majeures seront proposés lors de l’assemblée du 29 mars prochain, le conseil d’administration est pleinement conscient des enjeux qui en découlent.
Maintenant, c’est à nous de vous informer au mieux pour que votre vote, quel qu’il soit, soit le plus éclairé possible par des faits, des projections, des analyses. Voilà pourquoi je suis heureuse de vous transmettre aujourd’hui un Guide d’information pour tout savoir sur les enjeux actuels de l’UNEQ et se préparer à l’assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2023.
Ce document a été rédigé sur la base des questions les plus fréquemment posées au cours des dernières semaines. À la lecture de ce Guide d’information, vous constaterez la somme de travail qu’il a nécessité. Depuis le 9 janvier, l’équipe s’est mobilisée pour en faire un outil complet et factuel.
J’espère de tout cœur que nous continuerons à mener un dialogue constructif dans les prochaines semaines, et que tous les points de vue pourront s’exprimer dans le respect des personnes et de leur conception de ce que doit être l’UNEQ.
L’assemblée générale du 29 mars 2023 sera tout aussi historique que l’adoption de la nouvelle loi sur le statut de l’artiste. Ce sera l’occasion de renforcer l’UNEQ et de lui donner les moyens d’améliorer durablement les droits socioéconomiques des autrices et des auteurs que nous représentons.
Votre présidente,
Suzanne Aubry
Consultez le guide en cliquant ici.
Pierre Nepveu
Chère Suzanne Aubry,
Je vous remercie pour votre mot du 21 février, qui se distingue par sa transparence et son humilité. Je sais combien, avec Laurent Dubois et votre équipe, vous avec dépensé d’énergie pour parvenir à la reconnaissance syndicale de l’UNEQ. Qu’il y ait eu des ratés, vous le reconnaissez mais de mon point de vue, c’est qu’une fois ceux-ci admis et en voie de correction, l’important est que vous puissiez assumer pleinement votre rôle dans ce nouveau contexte qui permettra une meilleure protection des écrivaines et écrivains, à un moment où la littérature québécoise est plus que jamais florissante et qu’elle rayonne à l’étranger. La vente de la Maison des écrivains est une autre question et je dois dire qu’elle m’attriste beaucoup, même si j’en mesure les raisons économiques. Celles-ci sont-elles incontournables? Je souhaite que vous examiniez encore des solutions qui permettraient de conserver ce lieu qui nous est cher et qui est chargé de mémoire et de convivialité.. Quoi qu’il en soit, vous pouvez compter plus globalement sur mon appui, même si celui-ci est surtout moral, et sur ma confiance en votre travail et votre intégrité. Avec mes salutations amicales, et mes souhaits de réussite.
Pierre Lavoie
HORS JEUX
Nous entendons diffuser une série d’épisodes, à intervalles réguliers, avec comme objectifs d’analyser les documents préparatoires transmis par l’UNEQ en vue de l’assemblée extraordinaire du 29 mars prochain, d’interroger et de rectifier les faits, les projections, les analyses qui nous paraissent discutables, mal fondées ou inexactes.
ÉPISODE 1 :
Lettre de la présidente
Mes pairs…
Dès le premier paragraphe, Le Mot de la présidente, transmis par courriel le 21 février 2023, suscite la réflexion :
« C’est un honneur et un privilège que d’en être à mon troisième mandat et d’avoir été élue, puis désignée par mes pairs du conseil d’administration pour piloter le seul syndicat d’artistes du domaine de la littérature au Québec. ».
Pourquoi a-t-elle ressenti le besoin de préciser qu’elle avait été désignée par ses pairs du conseil d’administration pour piloter le syndicat, alors que la présidence, quelle que soit la façon dont on y parvient et quels que soient les rôles qui lui sont attribués, est strictement redevable aux membres qu’elle représente ? Est-ce là le premier symptôme de l’existence de cette « bulle » dont elle parle plus loin, qui l’a empêchée de s’apercevoir qu’elle manquait à son devoir d’informer ?
L’information : cette grande absente
Parmi les grandes responsabilités de la présidence :
« : […] vous représenter, faire valoir vos droits et vos intérêts socioéconomiques, agir avec détermination dans le présent, avoir une vision de l’avenir, assurer la santé financière de notre Union, tout en vous tenant informé·e·s de tous ces enjeux aussi souvent et aussi clairement que possible. »
La présidente reconnaît, dans le paragraphe suivant, que « […] sur ce dernier point, l’information, […] il me faut admettre que nos objectifs n’ont pas été atteints ces derniers mois. »
Ceux-ci n’ont pas seulement été perdus de vue, mais le processus démocratique lui-même n’a pas été respecté, car on n’a pas jugé bon de consulter les membres avant de décréter un changement de cap radical dans le fonctionnement de l’association.
Dans cet énoncé, n’aurait-il pas fallu mentionner la diffusion et la valorisation de la littérature québécoise, lui accorder la même importance qu’à la santé financière de l’Union et à la mise en valeur des intérêts socioéconomiques des membres ? Cet énoncé pourrait tout aussi bien être celui d’un.e président.e d’une compagnie aérienne, d’assurances ou de prêt-à-porter. Pourtant, l’UNEQ a ce double mandat depuis sa fondation. Ne pas l’oublier devrait faire partie des grandes responsabilités de la présidence.
Dans une bulle
Madame la présidente reconnaît que le conseil d’administration et le directeur général ont « sans doute vécu dans une bulle pendant cette longue période. Une bulle dans laquelle […] à nos yeux, tout était limpide, bien documenté, bien compris. » Une bulle qui les a menés sur « le chemin […] tout tracé », du « […] lac-à-l’épaule [du]16 septembre 2022 », où fut défini le nouveau Plan stratégique.
Des séances d’information ont « […] eu lieu les 7 et 8 décembre 2022 pour informer les écrivaines et les écrivains de notre Plan stratégique 2023-2027, […] pour préparer les autrices et les auteurs à des changements d’une telle ampleur, […] pour leur permettre de mieux s’approprier la nouvelle réalité législative de l’UNEQ […]. »
Informer, préparer, s’approprier… Un mot, cependant, brille par son absence dans cette litanie, le verbe consulter. Cela aurait dû être une priorité pour un syndicat comme l’UNEQ qui, selon sa présidente, vend le rêve de la solidarité (Lettre ouverte à Sophie-Luce Morin, Le Devoir, 4 mars 2023). Comment peut-on se dire solidaire, alors qu’on informe mal et qu’on ne consulte pas ?
Puisque l’information régulière, claire et détaillée ne doit servir qu’à permettre aux membres de mieux s’approprier la nouvelle réalité législative de l’UNEQ et ses nombreuses implications », peut-être n’est-il pas besoin pour eux d’être consultés, mais seulement d’emprunter la seule voie offerte, celle déjà définie par le conseil d’administration ?
Et maintenant…
« […] à nous de vous informer au mieux pour que votre vote, quel qu’il soit, soit le plus éclairé possible par des faits, des projections, des analyses. Voilà pourquoi je suis heureuse de vous transmettre aujourd’hui un Guide d’information pour tout savoir sur les enjeux actuels de l’UNEQ et se préparer à l’assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2023. »
Informer, enfin ! Comment le conseil d’administration entend-il informer les membres de l’UNEQ des contre-arguments, des opinions contraires ? Un espace sera-t-il accordé à ces commentaires dans le site de l’UNEQ, seront-ils diffusés, comme le Guide d’information, et dans le site de l’UNEQ, à la suite du mot de la présidente ? C’est à cet aulne que l’on pourra juger de la sincérité des excuses de la présidence et de son désir réel de solidarité.
À SUIVRE :
ÉPISODE 2 : Les cotisations syndicales.
Pierre Lavoie, directeur général de l’UNEQ de 1993 à 2010
Yvon Paré
L’UNEQ et la Maison des écrivains.
J’ai signé la pétition demandant une assemblée en personne jumelée à une rencontre virtuelle. De même, j’approuve la tenue d’un référendum général sur le sujet épineux de la vente de la Maison des écrivains. J’ai lu les propositions d’un moratoire du conseil d’administration, s’agit-il vraiment d’un moratoire, au sujet de la vente de la maison.
Tout ceci pour dire que le moment n’en est pas à l’analyse de texte ou à chercher des maladresses dans les mots de la présidente ou de tout autre membre du conseil d’administration.
Bien sûr, la direction a fait l’erreur de jumeler la cotisation syndicale à celle de la vente de la maison. Une belle confusion qui va se retrouver à l’assemblée générale du 29 mars. Je prédis qu’un sujet va escamoter l’autre à moins de battre le record de la plus longue réunion jamais tenue ou de couper la parole aux intervenants.
Il faut un moratoire clair et précis sur la vente de la Maison des écrivains. Former un comité spécial indépendant qui va étudier la question (avec d’anciens présidents et d’autres) pour faire le point et surtout garder bien vivante la mission de promotion de la littérature et des écrivains qui caractérise notre association. Les membres tiennent à la Maison des écrivains et il faut trouver des façons nouvelles, originales, particulières pour financer les rénovations de la maison, la garder en bon état et permettre une animation permanente et constante dans ce lieu important pour les membres. Nous sommes des créateurs, nous devons faire preuve d’imagination et d’originalité.
Je verrais très bien madame Lise Bissonnette reprendre du service pour diriger ce comité qui, après vingt-quatre mois, proposerait un plan précis pour sauver la maison et la rénover, garder bien vivante la promotion de la littérature et des écrivains.
C’est pourquoi il serait bon lors de notre prochaine réunion spéciale du 29 mars de s’attarder uniquement à l’aspect syndical et aux cotisations. Il me semble que ce pas en avant est tout à fait dans la tradition de l’UNEQ qui a maintenu et mis à jour le fameux contrat type de l’UNEQ. Le souci d’améliorer les conditions des écrivains et des écrivaines a toujours été une priorité, sauf que nous n’avions pas les moyens d’imposer ou de négocier une nouvelle entente pour tous. Chacun y allant pour soi. Je m’abstiens des longues discussions que j’ai eues à ce sujet avec notre regretté Bruno Roy. J’ai été membre de la CSN pendant trente ans et président de mon syndicat pendant une quinzaine d’années. Il faut une cohésion pour négocier avec un patron et une mobilisation. Les éditeurs doivent être morts de rire actuellement en voyant la zizanie qui s’exprime de façon pas toujours élégante sur les réseaux sociaux. Pour l’avenir de l’UNEQ, je souhaite que l’on cherche la meilleure manière de sortir la tête de l’eau pour arriver à négocier de nouvelles ententes avec les éditeurs pour le bien de tous les membres et surtout protéger notre joyau qu’est la Maison des écrivains. Un peu d’imagination et moins de guerres de tranchées.
Yvon Paré,
Membre de l’UNEQ
depuis 40 ans.
Pierre Lavoie
ÉPISODE 2 :
LES COTISATIONS SYNDICALES
CHARGES : $ $ $ $
L’UNEQ a besoin d’argent, de beaucoup d’argent, nous dit-on sur tous les tons, pour mettre à profit les nouveaux pouvoirs que lui donne la Loi sur le statut de l’artiste. Il lui faudra engager des avocats, des conseillers juridiques, des négociateurs professionnels pour en arriver à signer des ententes collectives avec l’ANEL, SOGIDES et de nombreuses maisons d’édition individuelles, les festivals littéraires, l’Association des salons du livre, l’Association des libraires, l’Association des bibliothèques publiques… (Le Guide ajoute à cette liste un etc., dont la nature reste inconnue, et précise que « le chantier est colossal ».) Mais pourquoi entreprendre autant de négociations de front à cette étape préliminaire ?
Il faut donc à l’UNEQ de l’argent, beaucoup d’argent… Toujours selon le Guide, entre 220 000 $ et 400 000 $ par an, pour les deux ou trois prochaines années. Déjà, on remarque un écart significatif entre le minimum et le maximum. À partir de quel étrange budget en arrive-t-on à un pareil écart ? Mais de budget, point. (Qui engagerait un entrepreneur sans un devis des frais à prévoir, qui pourraient passer du simple au double ?)
Après avoir négocié ces ententes collectives, il faudra les faire respecter, obtenir les relevés et les paiements des producteurs, admonester les récalcitrants, etc. L’UNEQ continuera d’avoir besoin d’argent, de beaucoup d’argent.
Comment trouver cet argent ? D’abord en vendant à bas prix la Maison des écrivains. L’évaluation foncière fixe sa valeur à 2 400 000 $, mais les dirigeants de l’UNEQ ne croient pas pouvoir en obtenir plus de 1 400 000 $ (avec un peu de chance, 1 600 000 $). Mais cela ne semble pas les préoccuper outre mesure, malgré l’importance reconnue de cette Maison dans le paysage littéraire québécois. Nous y reviendrons dans le prochain épisode.
PRODUITS : % % % %
L’autre source de revenus, ce seront les cotisations syndicales sur les revenus des écrivains qui s’ajouteront à la cotisation associative. La résolution sur laquelle les écrivains devront voter lors de l’assemblée générale extraordinaire du 29 mars prochain fixe ces cotisations syndicales à 2,5 % pour les membres de l’UNEQ et à 5 % pour les non-membres.
Certains écrivains se sont demandé si l’UNEQ était véritablement un syndicat et ont mis en doute son droit de prélever des cotisations syndicales. En fait, l’UNEQ a été créée sous la Loi des syndicats professionnels et reconnue comme l’association la plus représentative des artistes du domaine de la littérature. C’est cette reconnaissance qui lui permet, entre autres, de « fixer le montant qui peut être exigé d’un membre ou d’un non-membre de l’association » (article 24, 4e alinéa).
D’autres questions se posent. La première : sur quelle base, l’UNEQ a-t-elle choisi de prélever 2,5 et 5 % de la rémunération versée aux écrivains à titre de cotisations syndicales ? Le Guide nous informe qu’elle « s’est inspirée des pratiques existantes chez certains syndicats d’artistes ». La SARTEC, l’UDA et l’AQAD prélèvent 2,5 % et la Guilde des musiciens, l’Association des réalisateurs et l’APASQ, un peu plus. Il faut savoir que chacune de ces associations a obtenu, grâce aux négociations, d’importantes contributions des producteurs aux avantages sociaux des membres, entre 7 et 14 %. Peut-on imaginer que les éditeurs consentiront allègrement à contribuer à la création d’un filet social pour les écrivains membres de l’UNEQ ? À cette question, l’UNEQ répond qu’il s’agit d’une cotisation supplémentaire à négocier, qui sera payable par les éditeurs et autres entités, avec lesquelles elle parviendra à signer des ententes collectives.
La deuxième question : peut-on savoir à combien l’UNEQ estime les revenus qu’elle tirera de ces cotisations ?
Le Guide nous explique qu’il « est difficile » de dire « quel montant global représenteront les cotisations syndicales, car beaucoup de variables demeurent pour le moment inconnues ». On annonce également aux membres qu’ils pourront consulter les prévisions budgétaires de l’UNEQ le jour de l’assemblée extraordinaire du 29 mars. Vraiment ? Pendant l’assemblée même, quelques minutes avant de voter, « pour permettre à chaque membre de prendre une décision éclairée » ? Par précaution, sans doute, l’UNEQ ajoute que les cotisations syndicales ne seront pas plafonnées, « devant l’incertitude des prévisions budgétaires », et que les taux pourront évoluer selon la santé financière de l’association…
Il est clair qu’une organisation responsable aurait déjà fait des projections de ses rentrées d’argent et établi des priorités dans les ententes qu’elle a l’intention de négocier, pour privilégier celles qui lui rapporteront le plus. L’UNEQ devrait donc faire connaître maintenant ses projections de revenus pour chacun des secteurs de négociation qu’elle veut entamer.
SOLDE : ? ? ? ?
Une troisième question : au terme de ces négociations, qu’est-ce que l’UNEQ prévoit obtenir de plus financièrement pour les écrivains ? Que va-t-elle même demander ? On n’en sait rien. Le Guide ne le précise pas. De sérieux doutes ont déjà été soulevés par rapport à la possibilité d’une contribution des éditeurs à un filet social digne de ce nom. On peut aussi se demander s’il est réaliste d’espérer voir augmenter le pourcentage habituel de 10 % en droits d’auteur sur le prix de vente des premiers milliers d’ouvrages écoulés. Ce que l’on sait, par contre, c’est que l’UNEQ compte prélever une partie des revenus des écrivains.
Bref, l’UNEQ exige un chèque en blanc, sans garantie de résultat. Ne serait-il pas préférable qu’elle utilise une partie des centaines de milliers de dollars qu’elle a en banque pour démontrer son savoir-faire et obtenir des résultats, avant de puiser dans des revenus, ceux des écrivains, qui sont souvent minimes ? Elle pourrait alors se présenter devant ses membres avec des arguments concrets, afin qu’ils la soutiennent dans la poursuite de ses efforts.
LA BULLE : O O O O
Les informations partielles, contenues dans le Guide au sujet des cotisations syndicales, ne sont parvenues aux écrivains qu’après une levée de boucliers contre la façon de procéder des dirigeants de l’UNEQ. Ceux-ci n’avaient pas vu jusque-là la nécessité de consulter l’ensemble des membres ni de remettre en question ses décisions, se contentant de l’approbation d’une quarantaine de membres lors de l’assemblée générale du 20 juin 2022, en mode virtuel.
Résultat : le Guide n’expose que la seule voie entrevue par le conseil d’administration et la direction générale. L’argumentaire qui y est développé ne peut en aucun cas tenir compte de propositions qui conduiraient l’UNEQ dans une autre direction.
À preuve, les lettres de deux écrivains, Sophie-Luce Morin et Yvon Rivard, qui ont participé au comité consultatif sur les cotisations. L’une estime qu’elle a eu très peu de pouvoir dans les discussions et craint que le projet d’entente collective soit un puits sans fond. L’autre, que les nouvelles dépenses de l’UNEQ soient un gouffre financier, qui menace son existence même et ses acquis, et que les gains futurs ne justifient pas les frais encourus. Yvon Rivard regrette également que le comité n’ait pas tenu compte du fait que l’UNEQ doit non seulement défendre les droits et les intérêts des écrivains, mais aussi promouvoir la littérature québécoise.
Par ailleurs, le comité n’a retenu aucune des suggestions de financement proposées par ces écrivains. Pis, la présidente s’est attaquée à Sophie-Luce Morin par l’entremise des médias, l’accusant de manquer de solidarité, ne lui reconnaissant pas, de ce fait, le droit à la liberté d’expression et à la dissidence. Pourtant ne retrouve-t-on pas dans les Statuts et Règlements de l’UNEQ, à la section 3, cet objet : Défendre la liberté d’expression des auteurs ?
LA MISSION : ½ ½ ½ ½
La Loi sur le statut de l’artiste n’a pas explicitement modifié les règlements de l’UNEQ, tels qu’ils sont décrits dans les Lettres patentes de l’association, sous la rubrique « Objets ». Elle n’oblige pas non plus de privilégier la défense des droits socio-économiques des membres au détriment de la mise en valeur de la littérature québécoise. Elle a simplement donné à l’UNEQ de nouveaux outils pour remplir son mandat de « promouvoir des intérêts professionnels, moraux et économiques » de ses membres, qui lui permettent d’« élaborer et négocier un contrat-type qui satisfasse les droits des écrivains ». (Lettres patentes 1977, date de la création de l’UNEQ)
Conformément aux Lettres patentes, l’UNEQ devrait donc continuer à « travailler à l’épanouissement de la littérature québécoise », à « assurer des rapports suivis avec le monde de l’enseignement, des médias, des bibliothèques ainsi qu’avec les autres Associations d’écrivains », à « favoriser des échanges internationaux et accueillir les écrivains étrangers » et à « organiser des rencontres professionnelles. » (Lettres patentes 1977)
Toutefois, lorsque les Statuts et Règlements ont été modifiés en 2019, l’obligation de travailler à l’épanouissement de la littérature québécoise a été omise, ainsi que celles d’accueillir les écrivains étrangers et d’organiser des rencontres professionnelles. À l’article 3.1, il est pourtant écrit : « Les objets de l’Association sont tels que précisés dans le certificat de constitution du 21 juin 1977. »
En ce moment, rien n’oblige l’UNEQ à concentrer une part prépondérante (et croissante) de ses ressources financières et immobilières, et de son personnel, à la seule tâche de négocier. Le résultat des négociations ainsi que les coûts encourus étant imprévisibles, l’UNEQ risque de compromettre sa mission à l’égard de la littérature québécoise et, par conséquent, le financement qui lui est alloué pour en faire la promotion. À quoi servirait-il alors de négocier des ententes collectives, si l’intérêt pour la littérature québécoise décroît, parce que sa promotion et sa diffusion sont défaillantes ? Poser la question, c’est y répondre.
ÉPISODE 3 : La Maison des écrivains
Pierre Lavoie, directeur général de l’UNEQ de 1993 à 2010
Pierre Lavoie
ÉPISODE 3 :
LA MAISON DES ÉCRIVAINS
LE MIROIR AUX ALOUETTES
La résolution que l’UNEQ entend soumettre au vote lors de l’assemblée extraordinaire du 29 mars prochain semble, à première vue, avoir été rédigée de manière à tenir compte des inquiétudes des écrivains qui veulent que la Maison conserve sa vocation littéraire. Pourquoi alors, dans les médias sociaux, plusieurs se demandent-ils sur quoi exactement on leur demandera de voter : un moratoire ou la vente de la Maison des écrivains ?
Consultons le dictionnaire… Un moratoire, c’est la suspension temporaire de quelque chose, ce n’est pas son élimination. En d’autres mots, si les écrivains votent pour le moratoire, pensant qu’il aboutira à autre chose qu’à la vente de la maison, ils s’illusionnent.
Qu’adviendra-il du moratoire si un organisme culturel se présente à la mi-mai, par exemple, avec une offre d’achat de la Maison ? L’UNEQ lui demandera-t-elle d’attendre dix-huit mois pour respecter le moratoire ou vendra-t-elle immédiatement sans consulter les membres ? Qu’advient-il si l’organisme qui achète la Maison éprouve des difficultés financières, l’empêchant de mener à terme son engagement de maintenir sa vocation littéraire ? L’UNEQ récupèrera-t-elle la Maison ? On peut en douter. Quels seront ses recours et, s’il y en a, quel en sera le coût ? Après avoir vendu la Maison pour financer son mandat syndical, l’UNEQ voudra-t-elle consacrer des fonds pour la récupérer ?
Le moratoire est un miroir aux alouettes : séduisant, mais trompeur. Ni un progrès ni une avancée. Voter pour le moratoire, en croyant protéger la vocation de la Maison, est un leurre. Ce vote sur le moratoire ne fait que reporter temporairement une vente sur laquelle les membres n’auront plus aucun contrôle.
VENDUE
À qui appartient la Maison ? Réponse du Guide : À la personne morale qu’est l’UNEQ, qui a une identité juridique distincte de celle de ses membres. En d’autres mots, l’UNEQ détiendrait l’autorité « morale » de vendre la Maison, malgré la volonté de ses membres, qui n’avaient, après tout, qu’à ne pas élire les administrateur.trice.s du c.a. actuel.
REPRÉSENTER : « Agir au nom de quelqu’un en vertu du mandat que l’on a reçu. » Ha, bon ! ? L’UNEQ avait reçu le mandat de vendre la Maison ? Première nouvelle.
Qui finance la Maison des écrivains ? Réponse du Guide : « L’UNEQ ne reçoit pas de subventions spécifiquement dédiées aux coûts de la Maison. Le financement actuel repose donc […] sur les cotisations des membres. En réalité, l’UNEQ reçoit des subventions de fonctionnement qui servent, entre autres, aux coûts d’entretien de la Maison.
Réponse du Guide : les coûts futurs d’entretien de la Maison des écrivains seront exorbitants. Ils passeraient de 51 327 $, en 2022-2023, à 174 424 $ en 2023-2024. Le triple ! Même les coûts du ménage tripleraient : de 4 539 $, en 2021-2022, à 12 000 $ en 2023-2024. Les coûts reliés au personnel seraient multipliés par 4,7 %, bondissant de 12 259 $ à 57 500 $, sans justification aucune d’un ajout de 18 000 $ pour la régie du personnel, et de 26 000 $ pour l’administration et la coordination du personnel. S’ajouteraient 13 500 $ pour les événements et les productions de l’UNEQ, alors que rien n’apparaît à ce chapitre dans le budget des années précédentes, au cours desquelles des événements ont bel et bien eu lieu à la Maison. S’ajouteraient, finalement, le coût des taxes foncières : 10 600 $, et les coûts des futures réparations : 45 000 $.
CES « FUMEUSES » TAXES FONCIÈRES
« L’exemption qui avait été obtenue à la suite d’un jugement de la Cour municipale de Montréal est réexaminée périodiquement, et son interruption prochaine [dans deux, trois ans selon l’UNEQ] augmentera considérablement le compte de taxes » (15 décembre 2022). « Nous estimons aujourd’hui que les taxes foncières pourraient s’élever de 70 000 $ à 80 000 $ par année » [déclaration transmise à La Presse le 14 janvier 2023], ce qui représenterait entre 6 et 8 % de notre budget, et 35 à 40 % du total des cotisations annuelles des membres. »
Pourtant, « aucun réexamen de l’exemption n’est prévu dans les quatre prochaines années, a confirmé la Commission municipale du Québec (CMQ) à La Presse. À moins de modifications majeures du propriétaire ou des activités des utilisateurs, la Commission n’a pas à réviser sa décision de 2018 avant un délai de 9 ans », soit le 24 mai 2027, a répondu Isabelle Rivoal, porte-parole de la CMQ.
Me Daniel Payette, conseiller juridique de l’UNEQ, estime qu’il « est impensable que la promotion de la littérature demeure l’utilisation principale de la Maison. […] Il suffit que vous ajoutiez un bureau et un employé et vous pouvez perdre l’exemption. » (La Presse, 14 janvier 2023)
Si le mandat de l’UNEQ n’est pas seulement de défendre les droits socioéconomiques des écrivains, mais aussi de promouvoir la littérature québécoise, de quel droit l’association privilégierait-elle la négociation d’ententes collectives, au point de ne plus être en mesure de répondre aux exigences de la CMQ ? Celle-ci, en 2018, a évalué que la Maison répondait aux critères de la Loi sur la fiscalité municipale en hébergeant des « activités d’ordre informatif ou pédagogique destinées à des personnes qui, à titre de loisir, veulent améliorer leurs connaissances dans le domaine de la littérature ». (La Presse, 14 janvier 2023.)
Si l’UNEQ souhaite modifier ses « objets », en mettant l’accent sur son rôle syndical et en délaissant ses activités littéraires, elle doit, pour ce faire, « obtenir l’approbation des 2/3 des voix des membres en règle présents à une assemblée générale extraordinaire dûment convoquée à cette fin. » (Article 10.2 des Statuts et Règlements de l’UNEQ).
Réponse du Guide : l’UNEQ ne compte pas « renoncer à son mandat de valorisation de la littérature ». Pourquoi craint-elle alors de perdre son exemption ? Parce que la Maison « n’est pas le seul moyen de l’UNEQ de faire rayonner la littérature québécoise ». « Il faut se servir des nouveaux outils », grâce auxquels « de nombreuses actions de grande ampleurs font leurs preuves. » MERCI Google, Face Book, Twitter, Instagram, Snap Chat, Tik Tok, etc. !
On peut douter de la volonté des dirigeants de l’UNEQ à l’égard de la promotion de la littérature québécoise, lorsqu’on écoute l’entrevue qu’a donnée la vice-présidente actuelle, lors de la présentation en vidéo des candidat.e.s aux élections de juin 2022. « Il va falloir revoir de fond en comble qui on est, ce qu’on fait, comment on le fait parce que la Loi va nous octroyer de nouveaux pouvoirs, de nouvelles responsabilités. […] C’est la priorité absolue. La deuxième priorité, qui fait écho à celle-ci, c’est de solidifier la Fondation Lire pour réussir, de lui donner un mandat clair, de la faire grandir pour que ça devienne une entité autonome et qui va se charger de tout l’aspect promotion et diffusion de la littérature québécoise, parce que l’UNEQ en elle-même va vraiment devoir s’impliquer à fond dans l’aspect syndical de son mandat, de bien partager ces tâches-là, mais pour ce faire la Fondation a besoin d’argent, a besoin d’être solide. C’est une priorité qui serait en parallèle de celle de la lutte pour nos conditions socioéconomiques. »
Décharger l’association de son mandat littéraire en le confiant à une Fondation, qui serait une entité autonome, mais qui, elle aussi, aura bien besoin d’argent…
CES « FUMEUSES » RÉPARATIONS
La page 11 du Guide est une merveille d’informations vides de contenu et impossibles à vérifier. On y dresse la liste des réparations à venir, sans préciser un calendrier d’exécution, des priorités, des coûts reliés à chacune des réparations ni de répartition de l’amortissement. Bref, on doit se contenter de croire que l’UNEQ devra consacrer 45 000 $ au cours des deux années à venir et 30 000 $ les deux années suivantes, qu’il n’y aura aucun amortissement des travaux et que, en cinq ans, l’association devra débourser entre 180 000 $ et 220 000 $. Après la saga de l’exemption des taxes foncières, qui allait nous être retirée sous peu, celle des réparations à venir, qui seront abondantes, onéreuses et impossibles à financer.
D’où la nécessité de vendre la Maison. CQFD.
VENDRE, À QUEL PRIX ?
La Maison des écrivains a été achetée en 1990 pour 335 000 $. Il a fallu y investir 600 000 $, en fonds publics, pour sa mise à niveau. Sa valeur actuelle est estimée par la Ville de Montréal à 2 453 300$ $. Pourtant, des évaluateurs professionnels croient que sa valeur sur le marché se situerait entre 1 300 000 $ et 1 600 000 $ : ralentissement du marché immobilier, hausse des taux d’intérêt et règlements de zonage.
L’UNEQ ne mentionne pas ces règlements de zonage. Ils sont pourtant cruciaux. Les usages autorisés dans les catégories H.2 et H.4, qui s’appliquent à la Maison des écrivains, sont restrictifs. Selon les règlements d’urbanisme du Plateau Mont-Royal, un acheteur éventuel ne pourrait que transformer la Maison en bâtiment à deux logements (H.2) ou en bâtiment de 4 à 8 logements, en gîte, en maison de retraite ou en maison de chambres (H.4). On peut imaginer les coûts qu’entraîneraient ces transformations et les contraintes qu’elles représenteraient pour l’acheteur. Point étonnant que 1 000 000 $ doivent être retranchés de la valeur foncière de la Maison.
Si la maison ne peut être vendue que 1 400 000 $, alors qu’elle a coûté 935 000 $ (achat et rénovations) en 1990, sa valeur n’aura augmenté que de 465 000 $ en trente-trois ans… En d’autres mots, cette vente ne profitera pas à l’UNEQ.
POURTANT…
Les écrivains tiennent à cette Maison. À preuve, une lettre envoyée au ministre de la Culture et signée par cinquante-cinq écrivain.e.s, dont des membres d’honneur, d’ancien.ne.s président.e.s et de nombreux membres de l’UNEQ. Dès sa fondation en 1977, l’UNEQ avait pour objectif de créer une Maison des écrivains. L’achat du 3492, rue Laval était motivé par un désir de notoriété, de prestige, et par la volonté d’offrir un lieu de rencontre et d’animation. Vendre cette Maison, c’est rejeter plus de trente ans d’histoire et priver le milieu littéraire d’un lieu culturel irremplaçable.
Et les écrivains ne sont pas les seuls à le penser. « Le bâtiment et la mission de la Maison des écrivains sont au cœur de l’identité de notre métropole culturelle et nous espérons que le conseil d’administration pourra rapidement rassurer ses membres quant à l’avenir de leur siège social », écrit Catherine Cadotte, attachée de presse principale du Cabinet de la mairesse et du Comité exécutif de Montréal. (La Presse, 14 janvier 2023)
Dans un courriel transmis à La Presse, le ministère de la Culture dit demeurer « vigilant » et précise qu’il collaborera avec la Ville de Montréal « si des mesures particulières doivent être prises ».
Les dirigeants actuels de l’UNEQ se sont-ils renseignés pour savoir s’ils auraient accès à des programmes d’aide pour maintenir la Maison en état ou ont-ils opté pour la première solution qui leur est venue en tête, soit s’en débarrasser ?
On ne peut que conclure que la décision de vendre la Maison des écrivains est propre au c.a. actuel et ne découle pas d’une nécessité. Si celle-ci avait été de conserver la Maison, le c.a. aurait cherché et trouvé les moyens d’y arriver, comme il cherche à trouver les moyens de financer les négociations tous azimuts qu’il est décidé à entreprendre.
Comme dit le proverbe : « Qui veut faire quelque chose, trouve toujours un moyen. Qui ne veut rien faire, trouve une excuse. »