Accompagnement

Contrats d’édition, ententes de prestations de services, démarches ou procédures, usages du milieu… Pour répondre aux différents enjeux que rencontrent les artistes de la littérature en matière contractuelle, l’UNEQ met une gamme d’outils à leur disposition.

Recommandations générales en matière de contrats d’édition

Consultez notre Guide des bonnes pratiques sur les contrats d’édition comportant les recommandations générales de l’UNEQ sur les pratiques professionnelles.

Pour faciliter la négociation et l’application de contrats d’édition, l’UNEQ et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) ont réalisé un Lexique des termes usuels des contrats d’édition et reddition de comptes. Les deux associations encouragent les éditeurs et les auteurs à se référer au Lexique et à son modèle de reddition de comptes lorsque vient le temps de rédiger un contrat, de le négocier ou de déclarer des droits à payer.

À consulter :

• Notre Guide des bonnes pratiques sur les contrats d’édition;
• Le Lexique des termes usuels des contrats d’édition et reddition de comptes;
• Une série d’articles pour mieux utiliser notre Lexique des termes usuels des contrats d’édition et reddition de comptes;
• Les guides de la trousse L’auteur autonome sur les aspects légaux et contractuels du métier d’écrivain.

Consultations juridiques

Besoin d’un avis, d’une analyse ou d’un conseil juridique? L’UNEQ peut vous transmettre des références de juristes spécialisés en propriété intellectuelle, en droit du divertissement ou dans les domaines connexes à la pratique du métier d’écrivain.

Membres de l’UNEQ : la première consultation peut vous être remboursée. Communiquez avec Lucas Prud’homme-Rheault, à lucas.prudhomme@uneq.qc.ca, pour obtenir le formulaire de remboursement.

Quelques ressources :

• CreatiUM, la clinique juridique de propriété intellectuelle de l’Université de Montréal;
• Juripop;
• Éducaloi;
• Copibec;
• Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)