Ressources juridiques
Contrats d’édition, ententes de prestations de services, démarches ou procédures, usages du milieu… Pour répondre aux différents enjeux que rencontrent les artistes de la littérature en matière contractuelle, l’UNEQ met à leur disposition une gamme de ressources.
Recommandations générales en matière de contrats d’édition
Consultez notre Guide des bonnes pratiques sur les contrats d’édition comportant les recommandations générales de l’UNEQ sur les pratiques professionnelles.
Pour faciliter la négociation et l’application de contrats d’édition, l’UNEQ et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) ont réalisé un Lexique des termes usuels des contrats d’édition et reddition de comptes. Les deux associations encouragent les éditeurs et les auteurs à se référer au Lexique et à son modèle de reddition de comptes lorsque vient le temps de rédiger un contrat, de le négocier ou de déclarer des droits à payer.
À consulter :
- Notre Guide des bonnes pratiques sur les contrats d’édition;
- Le Lexique des termes usuels des contrats d’édition et reddition de comptes;
- Une série d’articles pour mieux utiliser notre Lexique des termes usuels des contrats d’édition et reddition de comptes;
- Les guides de la trousse L’auteur autonome sur les aspects légaux et contractuels du métier d’écrivain.
Consultations juridiques
Besoin d’un avis, d’une analyse ou d’un conseil juridique ? L’UNEQ peut répondre à certaines questions et faire état de ses recommandations, transmettre des références de juristes spécialisés en propriété intellectuelle, en droit du divertissement ou dans les domaines connexes à la pratique du métier d’écrivain.
Si vous avez besoin de faire vérifier votre contrat d’édition, l’avocate Pauline Halpern, qui cumule plus de 13 ans d’expérience en conseil juridique et en relations de travail dont 8 au service d’auteurs, offre un forfait novateur :
- Pour un montant fixe de 500$, Me Halpern offre la vérification du contrat suivi d’une rencontre pour en discuter et rédiger une contreproposition selon les besoins envisagés.
Me Halpern offre également un service de représentation légale dans le cadre de la négociation de votre contrat. Veuillez communiquer directement avec elle pour en connaitre les modalités ou pour vous prévaloir de ses services : pauline.halpern@gmail.com ou 514-549-7619.
Les membres de l’UNEQ ont droit à un remboursement de 175 $ / année pour une consultation juridique dans le cadre de leur pratique littéraire. L’année est comptabilisée par tranche de 12 mois à compter de la demande de remboursement, peu importe la date d’adhésion ou la date de la consultation. Communiquez avec Lucas Prud’homme-Rheault, à lucas.prudhomme@uneq.qc.ca, pour obtenir le formulaire de remboursement.
Quelques ressources :
