Pour se comprendre : parler le même langage

Vous avez en main votre contrat d’édition. Vous en faites une lecture attentive, bien décidé à comprendre les enjeux avant de conclure. Mais voilà, vous n’êtes pas sûr de la signification de certains termes qui, d’ailleurs, ne correspondent pas à la formulation utilisée dans d’autres contrats que vous avez déjà signés. Comment s’y retrouver ?

(Premier article d’une série sur notre Lexique des termes usuels des contrats d’édition et reddition de comptes.)

Par Danièle Simpson

L’UNEQ et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) ont voulu solutionner le problème. Dans des rencontres pilotées par des représentants du ministère de la Culture et de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), les deux associations se sont entendues sur un lexique commun de termes usuels qu’elles souhaitaient voir employés dans les contrats d’édition et les formulaires de reddition de comptes. Il faut noter que l’utilisation de ce lexique, comme celui du formulaire de reddition de comptes élaboré par les deux associations, ne sera pas obligatoire, l’ANEL se disant dans l’impossibilité de l’imposer à ses membres. Néanmoins, il s’agit, comme il est écrit dans la préface signée par les deux présidentes de l’UNEQ et de l’ANEL, « d’une avancée dans les relations auteurs-éditeurs ».

Pourquoi ? En grande partie à cause de l’article 1426 du Code civil qui stipule que : « On tient compte, dans l’interprétation du contrat, de sa nature, des circonstances dans lesquelles il a été conclu, de l’interprétation que les parties lui ont déjà donnée ou qu’il peut avoir reçue, ainsi que des usages. » En rédigeant ensemble ce lexique, l’UNEQ et l’ANEL fixait « l’interprétation que les parties (lui) ont donnée » et réglementait l’usage. Fini, ou presque, l’ambiguïté.

Mais ce n’est pas tout. L’avancée tient aussi au fait que les rapports conflictuels entre l’UNEQ et l’ANEL semblent devenus choses du passé. On constate, de part et d’autre, qu’une volonté d’arriver à des compromis s’est développée au cours des discussions qui ont eu lieu de façon régulière depuis septembre 2014. Tant et si bien, d’ailleurs, qu’un comité conjoint, formé des directeurs généraux et de deux représentants des associations, a été créé en décembre dernier (du côté de l’UNEQ : Francis Farley-Chevrier et Suzanne Aubry). Ce comité a pour mandat de tenter de régler les problèmes qui surviennent entre auteurs et éditeurs. Une telle initiative ne s’était jamais vue, du moins pas de façon officielle, même si les directeurs généraux des deux associations communiquaient par téléphone lorsqu’ils le jugeaient nécessaire.

On ignore combien d’éditeurs adopteront ce lexique, mais plus les auteurs deviendront familiers des termes qu’il contient, plus il leur sera facile de demander qu’ils soient inclus dans leurs contrats, ce qui permettra d’éviter les malentendus qui surviennent quand les termes utilisés varient d’un contrat à l’autre ou ne sont pas clairs. L’UNEQ a donc mis en ligne le lexique et invite ses membres à en prendre connaissance et à vérifier, avant de signer un contrat d’édition, que la compréhension des termes utilisés est la même pour l’éditeur et pour l’auteur, et à faire les corrections nécessaires si tel n’est pas le cas.

Il faut savoir que la plupart des situations problématiques rapportées à l’UNEQ sont causées par une méconnaissance de la portée des engagements pris à la signature d’un contrat d’édition. On voit donc pourquoi il est si important que chacun parle le même langage, auteur comme éditeur, et que tous deux se comprennent. Le contrat signé, il est trop tard pour revenir en arrière…

Le lexique est organisé autour de trois axes : comprendre le milieu du livre et comment il fonctionne, comprendre les pratiques contractuelles, comprendre le marché et ses composantes (les autres maillons de la chaîne et la commercialisation du livre). Dans cette série de six articles, nous regrouperons les termes rattachés à chacun des trois aspects pour voir le portrait qu’ils en dressent et, en parallèle, nous revisiterons ces termes pour préciser la portée que leur donnent la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur le statut de l’artiste 32.0. Les termes ci-dessous seront donc repris dans un second article qui paraitra le 4 mai et analysés à la lumière de ces lois ainsi que des recommandations générales de l’UNEQ. Nous procéderons de la même façon pour les deux aspects suivants.

Auteur : personne qui a créé l’œuvre publiée.

Éditeur : personne physique ou morale qui exerce une activité d’édition ; salarié d’une telle personne morale qui effectue une activité éditoriale. Légalement, l’éditeur est l’entité juridique qui passe contrat avec l’auteur. La Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, ou Loi 51, définit l’éditeur comme étant « Une personne dont l’activité principale ou accessoire au Québec est le choix et la production d’un manuscrit ou d’un texte sous forme de livre, sa diffusion et sa mise en vente. »

Édition : il y a plusieurs modèles d’édition. Le choix du modèle détermine les coûts que doivent assumer les auteurs ainsi que la part du revenu des ventes de l’œuvre qu’ils sont en droit d’attendre.

• À compte d’éditeur : modèle d’édition en vertu duquel l’éditeur défraie tous les coûts de production et de diffusion du livre et qui est le fruit d’un contrat signé entre l’auteur et l’éditeur. Les règlements généraux de l’ANEL stipulent que « un éditeur de livres est une personne physique ou morale qui exerce une activité de publication et de diffusion de livres, et qui en assume la responsabilité éditoriale et financière. »
• À compte d’auteur : modèle d’édition hybride en vertu duquel coûts de production et, dans certains cas, de diffusion sont plus ou moins partagés entre l’auteur et une entreprise de services d’édition. Ce partage des coûts peut également prendre la forme d’un achat d’une partie du tirage par l’auteur.
• Autoédition : modèle d’édition en vertu duquel tous les coûts de production et, éventuellement, de diffusion sont assumés par l’auteur. (Voir sur notre site l’étude sur les plateformes numériques d’autoédition réalisée pour l’UNEQ en juin 2016.)

Négociation : D’après l’Office québécois de la langue française, la négociation est « l’ensemble des démarches et des discussions en vue de parvenir à un accord, de conclure une affaire. »

Œuvres : Le mot n’est pas défini dans le lexique, mais selon le dictionnaire Larousse, une œuvre est « une production de l’esprit, du talent ; écrit, tableau, morceau de musique, etc. » Les contrats contiennent des termes en lien avec ce mot :

• Œuvres futures : ce terme désigne les œuvres que l’auteur écrira ou destinera à la publication après celle faisant l’objet du contrat. L’article 34 de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (chapitre S-32.01) comporte des dispositions au sujet des œuvres futures.
• Aux œuvres futures s’applique, lorsque l’auteur et l’éditeur le souhaitent, un droit de préférence qui est un privilège accordé par l’auteur de prendre connaissance d’une ou de plusieurs œuvres futures, en règle générale de même nature, et d’accepter ou de refuser de publier cette ou ces œuvres avant que l’auteur ne les propose à d’autres éditeurs. Ce privilège engage certaines responsabilités pour l’auteur et l’éditeur : un avis de l’auteur qu’une œuvre future est disponible, une obligation de l’éditeur de répondre par une acceptation ou un refus dans un délai prévu dans l’entente, et en cas d’acceptation de publier de la part de l’éditeur le respect des conditions concernant les œuvres futures prévues à l’entente initiale.
• Œuvres de nature identique : désigne les œuvres qui, par leur sujet ainsi que leur concept peuvent être étroitement associées à celle faisant l’objet du contrat. Les dispositions de l’article 34 citées précédemment régissent le droit de préférence.

Exemplaires : le terme signifie chacun des objets reproduits à partir d’un modèle commun. Dans un contrat d’édition, il est associé à un ou des qualificatifs qui en précisent l’usage.

• de passe : exemplaires d’un ouvrage distribués gratuitement par l’éditeur dans l’intérêt de la diffusion ou pour l’acquittement de diverses obligations (dépôt légal, demandes de subventions, etc.) et sur lesquels l’auteur ne touche pas de redevances.
• de services de presse : exemplaires distribués gratuitement aux médias (le terme peut aussi désigner les exemplaires de presse, promotionnels ou hommages de l’éditeur).
• hors droits : exemplaires distribués, vendus ou non, pour lesquels il n’est pas versé de droits d’auteur.
• promotionnels : exemplaires distribués gratuitement à des fins de promotion.
• soldés : exemplaires vendus à un prix nettement inférieur au prix de détail, avoisinant généralement le prix coûtant. Sont habituellement soldés des exemplaires d’un ouvrage dont les ventes sont jugées insuffisantes par rapport au stock. Peuvent également être soldés des exemplaires abîmés ou défraîchis.
• vendus : exemplaires cédés à un tiers et pour lesquels une contrepartie monétaire est versée.
• autres : catégorie d’ouvrages dans un rapport de ventes qui ne fournit aucune précision quant aux modalités de vente de es exemplaires. Dans l’intérêt de la clarté du rapport de ventes, cette rubrique n’est pas souhaitable (à moins de circonstances exceptionnelles).

Tirage : ensemble des exemplaires d’un ouvrage produits par impression.

• initial : nombre d’exemplaires d’une œuvre imprimée pour la première fois.
• nouveau : impression d’exemplaires postérieure au tirage initial (synonyme de réimpression).

ISBN : International Standard Book Number. Il s’agit d’un « numéro international qui permet d’identifier, de manière unique, chaque édition de chaque livre publié, que son rapport soit numérique ou sur papier. » (Wikipédia)

Prix : valeur en argent.

• public : le prix de vente d’un livre tel que fixé par l’éditeur à son catalogue.
• net : montant net que reçoit l’éditeur pour la vente d’une œuvre. L’éditeur doit détailler comment ce prix est déterminé.
• de catalogue, de vente de détail, de vente : équivalent du prix public.

Les termes précédents décrivent le milieu du livre sous l’angle du rapport entre un auteur et un éditeur (ou une entreprise de services d’édition) qui, ensemble (sauf dans le cas de l’autoédition), négocient, selon le modèle d’édition choisi, les conditions du contrat qui les lie. Chaque œuvre est identifiée par un ISBN et est vendue à un prix fixé par l’éditeur.

Nous verrons dans un prochain article comment la Loi sur le droit d’auteur (fédérale) et la Loi sur le statut de l’artiste 32.01 (québécoise) ont une incidence sur les rapports auteurs/éditeurs et quelles sont les recommandations générales de l’UNEQ.

Tous les articles de cette série : — 1 — 2 — 3 — 4 — 5 — 6 — 7 — 8 —.

Le Lexique des termes usuels des contrats d’édition et reddition de comptes (PDF)

Le communiqué de presse sur le Lexique

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