Vous écrivez et souhait …
Actualités
29 février 2016
Copibec n’a pas été autorisée à intenter un recours collectif contre l’Université Laval. Le juge Michel Beaupré, de la Cour supérieure du Québec, en a décidé ainsi vendredi dernier, en faisant valoir que pour des raisons techniques, le recours collectif ne pouvait être accordé. Il a cependant souligné que son jugement ne portait nullement sur le fond.
26 février 2016
Dans un jugement rendu aujourd’hui, le juge Michel Beaupré, de la Cour supérieure du Québec, a refusé d’autoriser l’action collective que souhaitait entreprendre Copibec contre l’Université Laval au nom de tous les auteurs et de tous les éditeurs, québécois et étrangers.
15 février 2016
Montréal, le 15 février 2016 – …