Le dossier Caillou : toujours non réglé
Montréal, 18 décembre 2015. Les associations reconnues pour représenter l’ensemble des créateurs en littérature et en arts visuels, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) et le Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV), regroupant quelque 5 000 auteurs d’œuvres artistiques ou littéraires, ainsi que Illustration Québec, souhaitent réagir à la divulgation en octobre dernier de la « Quittance et transaction » intervenue en 2005 entre l’écrivaine et illustratrice Hélène Desputeaux et Les Éditions Chouette / Christine L’Heureux.
L’UNEQ, le RAAV et Illustration Québec croient que les parties voulaient y établir une fois pour toutes les droits et devoirs de chacun après un long processus judiciaire et faire cesser les tensions. Cependant, les trois associations concluent, du fait de la poursuite déposée par Hélène Desputeaux en avril 2014 contre Les Éditions Chouette / Christine L’Heureux, que des mésententes sur l’application et l’interprétation de la transaction et quittance ont surgi depuis sa signature.
Les trois associations déplorent que, dans une rétractation officielle signée par l’Association des écrivaines et écrivains pour la jeunesse (AÉQJ) pour mettre fin à une poursuite en diffamation intentée par les éditions Chouette, il ait été affirmé qu’« un jugement rendu par la Cour suprême du Canada le 21 mars 2003 reconnaissait et confirmait le statut de co-auteures de mesdames Hélène Desputeaux et Christine L’Heureux ». La lecture du jugement faite par les associations leur indique plutôt que la Cour suprême n’a statué que sur la compétence d’un arbitre à se prononcer sur la titularité des droits d’auteur, mais qu’elle n’a pas tranché elle-même la question de la titularité de Caillou.
Étant donné l’importance qu’accordent les trois associations à la défense du droit d’auteur ainsi qu’aux conditions socio-économiques des artistes et des écrivains, l’UNEQ, le RAAV et Illustration Québec estiment que la Cour supérieure du Québec doit rapidement entendre cette cause en raison des enjeux soulevés par le combat que mène Hélène Desputeaux. Ainsi sera clarifiée la portée de la transaction qu’elle a conclue avec Chouette et Christine L’Heureux.
Sources :
Francis Farley-Chevrier, UNEQ, 514-849-8540 ffc@uneq.qc.ca
Christian Bédard, RAAV, 514-866-7101 christian.bedard@raav.org
Danielle Bergevin, IQ, 514-522-2040
danielle@illustrationquebec.com
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