Traitement fiscal des droits d’auteur : Revenu Québec revoit sa position
Montréal, 13 juin 2018 — En novembre dernier, l’UNEQ, avait évoqué les difficultés auxquelles se trouvaient confrontés de nombreux écrivains dans le cadre de la déduction relative au revenu provenant de droits d’auteur prévue à l’article 726.26 de la Loi sur l’impôt du Québec (LIQ).
En effet, en juin 2014, Revenu Québec avait unilatéralement décidé de modifier son interprétation de cet article, créant ainsi une situation très défavorable pour les écrivaines et écrivains, particulièrement ceux aux revenus les plus modestes — cliquez ici pour lire notre article du 27 novembre 2017.
En décembre 2017, la direction de l’UNEQ a tenté une négociation directe avec Revenu Québec, sans succès. L’agence a confirmé son interprétation.
Dès le mois de janvier 2018, l’UNEQ a multiplié les actions de représentation et de sensibilisation autour de cette question, parfois seule, mais également accompagnée des représentants de l’Association québécoise des auteurs dramatiques (AQAD) et du Regroupement des artistes en art visuel (RAAV). Il a été demandé clairement que la situation soit régularisée et que Revenu Québec accepte de revenir à son interprétation d’avant 2014, davantage conforme à la volonté du législateur quand l’article 726.26 avait été rédigé.
Nous venons d’être informés par courrier que notre cause a été entendue ! Cliquez ici pour lire la lettre de Revenu Québec.
En effet, Revenu Québec revient à la situation historique et s’engage à accorder aux artistes qui en feront la demande un traitement équivalent à celui qui aurait prévalu avant 2014.
Nous invitons les écrivains concernés à faire une demande de redressement en utilisant le formulaire de Revenu Québec — cliquez ici.
Notre directrice des services aux membres, Geneviève Lauzon, est disponible pour répondre à toute question : 514 849-8540 ou 1 888 849-8540 poste 228, g.lauzon@uneq.qc.ca.
L’UNEQ avait inscrit sa volonté de résoudre ce litige dans son Plan stratégique 2018-2022. C’est donc une excellente nouvelle qui démontre une fois de plus la force des recommandations collectives et qui incarne à elle seule la raison d’être des syndicats professionnels.
Gagné Martine
BRAVO!!!!! Une très belle victoire.