L’UNEQ avec 36 organisations nationales et internationales contre le « prêt numérique contrôlé »
Montréal, 13 février 2019 – L’UNEQ a rejoint une coalition de 36 organisations nationales et internationales signataires d’un Appel aux lecteurs et aux bibliothécaires de la part des victimes du « prêt numérique contrôlé ».
Au nom d’une théorie juridique erronée, le controlled digital lending (CDL), des livres imprimés sont numérisés et distribués en ligne aux lecteurs du monde entier par des sites web comme Internet Archive ainsi que par des bibliothèques américaines et canadiennes, sans la permission des auteurs ou des éditeurs, ni aucun paiement à ceux-ci.
Il s’agit d’une « violation flagrante du droit d’auteur », dénonce l’Appel.
L’Appel est accompagné d’une foire aux questions (FAQ) détaillée qui explique le fonctionnement du site web Internet Archive, en quoi le CDL est illégal aux États-Unis et dans d’autres pays et comment il mine les revenus des auteurs.
Parmi les signataires de l’Appel figurent les sociétés canadienne et québécoise de gestion collective de droits de reproduction Access Copyright et Copibec, l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL, à Montréal), The Writers’ Union of Canada (Toronto), l’Authors Guild (États-Unis), la National Writers Union (États-Unis), la Society of Authors (Royaume-Uni) et l’International Authors Forum (à Londres, dont l’UNEQ est membre).
« Nous appelons à un dialogue entre les écrivains, les auteurs, les éditeurs et les bibliothécaires sur la création de bibliothèques numériques que nous voulons tous, d’une manière qui respecte pleinement les droits des auteurs », conclut l’Appel.
⇒ Le texte de l’Appel (en anglais)
⇒ La foire aux questions (FAQ, en anglais)
⇒ Notre dossier sur l’examen de la loi canadienne sur le droit d’auteur
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