Loi sur le droit d’auteur : l’UNEQ applaudit le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien
Montréal, 16 mai 2019 — Le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes a rendu public le 15 mai son rapport sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, dans le cadre de l’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur.
L’UNEQ, qui accueille plus que favorablement ce rapport (intitulé Paradigmes changeants), félicite la présidente du Comité, la députée Julie Dabrusin, et tous les membres du Comité pour la clarté du document et des recommandations formulées.
« Les 22 recommandations faites par le Comité permanent du patrimoine au gouvernement du Canada vont dans le sens des revendications des artistes. Le Comité a su écouter les nombreux témoignages des créateurs dont les revenus et le métier sont plus que jamais menacés », déclare Suzanne Aubry, présidente de l’UNEQ.
Pour une réforme de la Loi sur le droit d’auteur
L’examen de la Loi sur le droit d’auteur a pris son envol au printemps 2018. Il a été confié au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (Comité INDU) de la Chambre des communes. Le Comité INDU a invité le Comité permanent du patrimoine canadien (Comité CHPC) à effectuer, en parallèle, une étude des modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.
En 2018, l’UNEQ a activement participé aux audiences des deux comités. Plus récemment, en avril dernier, l’UNEQ et 15 autres organisations professionnelles représentatives des artistes québécois et canadiens ont réclamé, avec la campagne Une vie sans art, vraiment ?, que la Loi soit réformée pour mieux protéger les créateurs et leurs œuvres.
Rappelons que la Loi sur le droit d’auteur a été modifiée en 2012 par le gouvernement de Stephen Harper, qui a introduit de trop nombreuses exceptions. Celles-ci ont rendu gratuits plusieurs usages qui, jusqu’en 2012, étaient gérés par des sociétés de gestion collective, notamment pour le secteur de l’éducation. Ces dernières années, plusieurs études, sondages et témoignages ont démontré que la Loi de 2012 a entraîné un recul important des revenus des écrivains et des artistes.
« Ce rapport est une excellente nouvelle, mais il ne faut pas perdre de vue que l’examen de la Loi n’est pas terminé », souligne Laurent Dubois, directeur général de l’UNEQ. « Le Comité INDU doit lui aussi produire son rapport, qui sera déterminant, et nous avons des raisons de craindre qu’il sera moins favorable aux artistes. Les recommandations du Comité permanent du patrimoine canadien et leur excellente synthèse des enjeux ne doivent pas rester lettre morte. Les créateurs ont été unanimes à dénoncer les failles de la Loi de 2012 et à réclamer une législation forte qui protège leurs œuvres de toute forme d’utilisation abusive, le gouvernement ne peut les ignorer. »
Pour en savoir plus :
- Le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien — cliquez ici.
- Le site web de la campagne Une vie sans art, vraiment ? — cliquez ici.
- Le dossier de l’UNEQ sur l’examen de la Loi sur le droit d’auteur — cliquez ici.
À propos de l’UNEQ
Créée en 1977, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois regroupe plus de 1 600 poètes, romanciers, auteurs dramatiques, essayistes, auteurs pour jeunes publics et auteurs d’ouvrages scientifiques et pratiques. L’UNEQ travaille à la promotion et à la diffusion de la littérature québécoise, au Québec, au Canada et à l’étranger, de même qu’à la défense des droits socioéconomiques des écrivains.
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Source : Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)
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