Conseil fiscal — Aménager une subvention et ses dépenses sur plus d’une année
Par Richard Shedleur, comptable, auteur du Guide de l’impôt pour l’écrivaine et l’écrivain
Plusieurs écrivaines et écrivains s’inquiètent de recevoir une subvention en un seul versement même si la période concernée couvre plus d’une année fiscale. Cette situation peut provoquer un déséquilibre dans les revenus : empocher un gros montant une année pour un projet, réaliser le gros des dépenses associées à ce projet l’année suivante. Comment « équilibrer » ce revenu et ces dépenses ?
(Ce conseil fiscal traite des subventions de recherche et des « bourses de travail libre ». Les subventions pour la production artistique font l’objet d’un autre article — cliquez ici.)
Précisons que toute subvention doit être incluse dans le revenu de l’artiste dans l’année où elle a été reçue, moins les dépenses admissibles engagées sans excéder le montant de la subvention (comme l’énonce la loi canadienne de l’impôt sur le revenu). Il n’est pas permis de réclamer quelque provision que ce soit pour étaler la somme sur plus d’une année. Cette pratique n’est pas autorisée par le fisc.
Dans ces circonstances, voici quelques stratégies pour « équilibrer » le revenu :
1. Pour éviter des fluctuations importantes de son revenu, l’artiste peut, aux yeux de Revenu Québec, acheter une rente qui lui permettra d’étaler son revenu sur plusieurs années. Ce mécanisme (qui s’adresse aux artistes uniquement) n’est déductible qu’au Québec, ce qui le rend peu avantageux. Et encore faut-il répondre aux critères d’admissibilité.
2. Ouvrir un REER et en disposer l’année suivante. Le REER a l’avantage de réduire le revenu imposable aux deux paliers de gouvernements, si le contribuable dispose d’une marge de manœuvre.
3. Étaler ses dépenses sur plus d’une année. Une solution pertinente si l’on ne peut appliquer l’une ou l’autre des deux premières stratégies.
Selon la Loi sur les impôts du Québec, l’artiste peut déduire ses dépenses liées à une subvention dès que la réception de cette subvention est confirmée, et ce jusqu’à la fin de l’année suivante.
Voici un exemple concret. Vous avez fait une demande de subvention de 20 000 $ pour l’année 2020-2021. Cette demande a été acceptée le 1er septembre 2020 et la totalité de la somme a été versée le 1er novembre de la même année. Vous débutez votre projet à la fin de 2020 et effectuez la majorité des dépenses en 2021. Le fisc acceptera les dépenses liées à cette subvention pour la période allant du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2021. Puisque vous devez déclarer la totalité de la subvention en 2020 et que le gros des frais sera effectué en 2021, votre revenu risque d’être trop élevé en 2020 et il subira une baisse importante en 2021. Mais lorsque tous les frais afférents à la subvention auront été engagés, vous pourrez les réclamer sur l’année 2020 en amendant votre déclaration de revenus, rétroactivement, et vous recevrez un remboursement. Attention : cela aura probablement une incidence sur vos liquidités et pourrait même réduire temporairement vos crédits.
Il n’y a pas de solution magique. Le choix entre les trois stratégies décrites plus haut dépend de la situation de chaque artiste.
⇒ Pour en savoir plus, cliquez ici.
⇒ Pour aider les écrivaines et les écrivains à mieux connaître les programmes de bourses et de subventions offerts et à constituer leurs dossiers de candidature, l’UNEQ a récemment réalisé un guide d’accompagnement. Ce guide est offert gratuitement aux membres de l’UNEQ (dans la Zone membres — cliquez ici). Les non-membres peuvent se le procurer, au coût de 10 $, sur la plateforme de formation L’auteur autonome — cliquez ici.
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