Conseil fiscal — Subventions à la production artistique et déclarations de revenus

Par Richard Shedleur, comptable, auteur du Guide de l’impôt pour l’écrivaine et l’écrivain

Le précédent conseil fiscal traitait des subventions de recherche et des « bourses de travail libre » que des artistes reçoivent en un seul versement, ce qui peut provoquer des situations délicates sur le plan fiscal — pour lire cet article, cliquez ici.

Maintenant, qu’en est-il des subventions à la production artistique, dédiées à un projet en particulier, par exemple pour produire une œuvre littéraire ? Sont-elles imposables ? Quoi inscrire dans les déclarations de revenus ?

Pour l’Agence du revenu du Canada, une telle subvention est une bourse à laquelle s’applique une déduction forfaitaire de 500 $. Lorsque l’artiste aura réclamé tous ses frais, il pourra aussi déduire une somme maximale de 500 $ supplémentaire en autant que le solde soit positif.

(Pour en savoir plus, voir le Folio de l’impôt sur le revenu S4-F14-C1, Artistes et écrivains, chapitres 1.66 et suivants — cliquez ici.)

Revenu Québec, pour sa part, assimile la subvention à une bourse d’études, donc non imposable. Il faut inclure le montant reçu dans « autres revenus » (ligne 154 de la déclaration de revenus) et réclamer une « déduction pour autres revenus » équivalente (ligne 295).

Pour s’assurer de l’admissibilité à cette déduction, le feuillet Relevé 1 doit afficher « RB » dans « renseignements supplémentaires ».
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ceci HTML tags et attributs

<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>