Conseil fiscal — Subventions à la production artistique et déclarations de revenus
Par Richard Shedleur, comptable, auteur du Guide de l’impôt pour l’écrivaine et l’écrivain
Le précédent conseil fiscal traitait des subventions de recherche et des « bourses de travail libre » que des artistes reçoivent en un seul versement, ce qui peut provoquer des situations délicates sur le plan fiscal — pour lire cet article, cliquez ici.
Maintenant, qu’en est-il des subventions à la production artistique, dédiées à un projet en particulier, par exemple pour produire une œuvre littéraire ? Sont-elles imposables ? Quoi inscrire dans les déclarations de revenus ?
Pour l’Agence du revenu du Canada, une telle subvention est une bourse à laquelle s’applique une déduction forfaitaire de 500 $. Lorsque l’artiste aura réclamé tous ses frais, il pourra aussi déduire une somme maximale de 500 $ supplémentaire en autant que le solde soit positif.
(Pour en savoir plus, voir le Folio de l’impôt sur le revenu S4-F14-C1, Artistes et écrivains, chapitres 1.66 et suivants — cliquez ici.)
Revenu Québec, pour sa part, assimile la subvention à une bourse d’études, donc non imposable. Il faut inclure le montant reçu dans « autres revenus » (ligne 154 de la déclaration de revenus) et réclamer une « déduction pour autres revenus » équivalente (ligne 295).
Pour s’assurer de l’admissibilité à cette déduction, le feuillet Relevé 1 doit afficher « RB » dans « renseignements supplémentaires ».
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