L’action collective, déposée à Québec et autorisée le 8 février 2017 par la Cour d’appel, vise à établir que l’Université Laval et ses employés, dans leurs activités d’enseignement et de recherche, ont contrevenu aux droits patrimoniaux et aux droits moraux reconnus par la Loi sur le droit d’auteur.
Actualités
Le 12 juillet 2017, la Cour fédérale a rendu son jugement dans la cause qui opposait la société de gestion collective canadienne, Access Copyright, à l’Université York.
L’été se montre enfin sous ses plus beaux atours. Et tandis que le soleil nous réconforte et nous fait espérer des jours meilleurs, l’UNEQ est en pleine période de renouvellement des adhésions. Des écrivains nous posent les mêmes questions chaque année : qu’est-ce que l’UNEQ peut apporter à ses membres ? Pourquoi devenir membre de l’UNEQ et, si on l’est déjà, pourquoi le rester ?
Offre d’emploi : directeur général, directrice générale de l’UNEQ. Les personnes intéressées par ce poste doivent faire parvenir leur curriculum vitae (par la poste ou par courriel), au plus tard le 24 juillet 2017 à 17 h.
Réagissant au dépôt par le ministre de la Culture et des Communications du document de consultation sur la politique culturelle, la Coalition a tenu à saluer le fait que s’y trouve l’objectif d’améliorer la condition socioéconomique des artistes professionnels et des travailleurs culturels.