Copibec n’a pas été autorisée à intenter un recours collectif contre l’Université Laval. Le juge Michel Beaupré, de la Cour supérieure du Québec, en a décidé ainsi vendredi dernier, en faisant valoir que pour des raisons techniques, le recours collectif ne pouvait être accordé. Il a cependant souligné que son jugement ne portait nullement sur le fond.
Actualités
26 février 2016
Dans un jugement rendu aujourd’hui, le juge Michel Beaupré, de la Cour supérieure du Québec, a refusé d’autoriser l’action collective que souhaitait entreprendre Copibec contre l’Université Laval au nom de tous les auteurs et de tous les éditeurs, québécois et étrangers.
15 février 2016
Montréal, le 15 février 2016 – …
15 février 2016
L’UNEQ, en compagnie des membres de la Coalition québécoise de la littérature et du conte, a rencontré le 28 janvier dernier des représentants du Conseil des arts du Canada (CAC) venus présenter le nouveau modèle de financement du CAC, annoncé par son directeur Simon Brault en janvier 2015 et qui sera mis en place en 2017.
