Authors were dealt a crippling blow when, on 16 February of this year, all school boards of Ontario, as well as the ministries of education for all provinces and territories — excluding Quebec, Ontario and British Columbia —, filed an action against Access Copyright, claiming overpayment of royalties during 2010-2012. Worse still, they are demanding a retroactive compensation of $27.5 million for those alleged overpayments.

Coup de Jarnac contre les auteurs : le 16 février dernier, toutes les commissions scolaires de l’Ontario ainsi que les ministères de l’Éducation de toutes les provinces (sauf le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique) ont déposé une poursuite contre Access Copyright – l’équivalent de Copibec dans le reste du Canada –, sous le prétexte qu’ils ont payé des redevances en trop durant les années 2010-2012. Le pire, c’est qu’ils réclament un remboursement rétroactif de 27,5 millions $ pour ces sommes soi-disant payées en trop.

Pendant plus de 30 ans, il n’y a pas eu de limite de temps pour l’admissibilité des titres. Depuis cette année, la Commission du DPP impose une limite de 25 ans, en invoquant les raisons suivantes : il y a de plus en plus de nouveaux écrivains (800 nouveaux écrivains inscrits chaque année), de plus en plus de nouveaux titres (auxquels se sont ajoutés des titres numériques) et, bien que le budget du Programme ait été récemment bonifié, il n’est pas illimité.

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) est très préoccupée par la situation financière intenable de l’Association internationale des études québécoises (AIEQ), dont l’existence est encore une fois compromise.

Le Conseil des arts du Canada verse, depuis plus de 30 ans, un paiement annuel aux écrivains bénéficiaires du Programme du droit de prêt public (DPP). Ce dernier dédommage les écrivains pour la perte de ventes et de revenus attribuable à l’utilisation gratuite de leurs livres dans les bibliothèques publiques. De nombreux changements apportés au Programme de DPP, en 2018 et 2019, le rendent encore plus attrayant pour les auteurs.